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Déliberation - DCM2020 94 Traite Franc Sale Revision
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 94 Traite Franc Sale Revision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
aïgues-mortes
Le Sal de la Vis
Reçu en préfecture le 23/12/2020
REPUBLIQUE FRANÇAIL °° ER DEPARTEMENT DU GA Affiché le 28/12/2020
ID : 030-213000037-20201222-DCM202094-DE
COMMUNE AIGUES MOkr==
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°94/7.1/22-12/12
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice RRSERS à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 15-12-2020
Date de l'affichage : 16-12-2020
© BJET :
TRAITE DU FRANC SALE
REVISION
Rapporteur : Régis Vianet
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX DECEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER.
Absent:
Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
l'est rappelé au conseil municipal que la Commune et les Salins du Midi sont liés par une convention
selon laquelle la Compagnie des Salins du Midi s’acquitte pécuniairement de la quotité de sel qu’elle
devrait délivrer à la Commune.
Cette convention triennale est arrivée à expiration fin 2019.
Ilest proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention pour trois années (2020-2021-
2022).
La formule de révision fera référence à l’indice des prix à la consommation de juillet 2019 pour 1286
quintaux.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité
-adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
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