Procès Verbal - PV17022022

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Procès Verbal - PV17022022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV17022022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Date de convocation : 11 février 2022

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, RYSSEN Jean-Marie, CAPELLE Alain, EMAURE Adeline, TEXIER Christophe,

DUMOULIN Guillaume, VEILLON Daniel, SAUZE Magalie, SAUZEAU Stéphanie, MARTIN Sophie, ARCOURT Denis,

POUSSARD Yves, SABOURIN Fanny, PERROT-GAUTIER Matthieu.

Excusé (s) : LEBLAY Nathalie, MOTARD Emmanuel (pouvoir à Guillaume DUMOULIN), MONNEREAU Edwige

{pouvoir à Guillaume DUMOULIN), TALABARD Philippe, GUICHET Aurélie (pouvoir à Denis ARCOURT).

Secrétaire : VEILLON Daniel

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents puis ouvre la séance. Il recueille les différents pouvoirs et informe Madame SABOURIN qu'il ne peut prendre en compte le pouvoir que lui a accordé Mr Philippe TALABARD, ce dernier n'étant pas suffisamment précis.

Le précédent procès-verbal du conseil du 27 janvier 2022 est adopté à l’unanimité. Monsieur Daniel VEILLON est nommée secrétaire de séance.

1 - Résultat Appel d'offres voirie du lotissement les Hauts de la Grange Lucas — Lot 3 - espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a relancé l'appel d'offres en procédure adaptée pour le lot n°3 — espaces verts relatif aux travaux de finition de la voirie du lotissement des Hauts de la Grange Lucas. L'ouverture des plis s'est effectuée le 31 janvier dernier à 14 heures. Trois offres ont été reçues et toutes étaient recevables : IDVERDE de Prin Deyrançon, EIVE de Niort et JDO de Bressuire.

Suite à l'analyse des offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, le classement est le suivant :

Rappel des critères de sélection : valeur technique offre 40%

montant de l'offre 40%

démarche environnementale 20%

Classement :

1 JDO note 84/100 offre à 21.721,80€ HT

2 ID VERDE note 81,90/100 offre à 33.551,88€ HT

3 EIVE note 80,16/100 offre à 29.790,50€ HT

Monsieur le Maire propose de retenir la société JDO, sise à la Croix de Pierre - Terves - 79300 BRESSUIRE pour un

montant de 21.721,80€ HT, soit 26.066,16€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

-__ deretenir la société la société JDO, sise à la Croix de Pierre — Terves — 79300 BRESSUIRE pour un montant

de 21.721,80€ HT, soit 26.066,16€ TTC,

de donner tous pouvoirs au maire aux fins de bonne réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire précise que les riverains ont été informés toutes les semaines de l'avancement du chantier et des

conditions de stationnement qui en découlait.

Est ensuite évoqué le maintien de l'arbre dans la voirie centrale du lotissement ; les travaux ont permis de découvrir

que ce dernier n'était pas vaillant et qu'il existait un risque de chute. Néanmoins, enlever cet arbre provoquerait une

réaction vive des riverains. Le conseil décide donc de faire réaliser un diagnostic par un professionnel qui sera

transmis aux conseillers, diagnostic qui permettra à chacun de se positionner.

2 - Voirie Chemin de Bel Ebat

Monsieur le Maire explique que le chemin de Bel Ebat est un chemin adjacent au lotissement des Hauts de la Grange

Lucas, existant avant même la création du lotissement. Les travaux de finition de la voirie du lotissement mettent en

exergue ce chemin qui dénote dans la nouvelle configuration environnante, ce dernier n'ayant pas été entretenu

depuis de nombreuses années et desservant quelques maisons.

Aussi, il propose que ce chemin puisse être repris en parallèle dans une configuration similaire à celle du lotissementet présente à l'assemblée un devis de réfection de ce dernier à hauteur de 29.933,62€ HT pour les travaux de la voirie

(entreprise BONNEAU), et de 1.125€ HT (SITEA Conseil) pour le suivi du chantier. Il ajoute que la commission

Urbanisme/Voirie a validé ce choix et que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de : -__ de valider le devis de l'entreprise BONNEAU de Sainte Ouenne pour un montant de 29.933,62€ HT, -__ de valider le devis de suivi de chantier de SITEA de Niort pour un montant de 1.125€ HT, -_ d'inscrire ces crédits au budget primitif 2022 en section investissement, - de donner tous pouvoirs au maire aux fins de bonne réalisation de ces opérations.

Monsieur le Maire évoque ensuite la difficulté que la Commune rencontre pour vendre les dernières parcelles restantes; il explique que l’une des parcelles pose un problème d'altimétrie qui implique que l'acheteur construire une maison sur un vide sanitaire, soit un surcoût important. Il est donc fort probable que la commission devra se pencher sur ce sujet pour étudier une baisse de prix.

3 - Installation nouveau compteur terrain de tennis

Monsieur le Maire indique que le concessionnaire GEREDIS a été sollicité pour l'installation d'un nouveau compteur électrique au niveau du terrain de tennis, ce dernier ne bénéficiant pas de l'accès au réseau. Le chalet du club de tennis est relié au gymnase qui relève de la compétence de la Communauté de Communes Val de Gâtine. Un nouveau compteur sera donc installé, les tranchées ont été réalisées en régie et un devis a été sollicité auprès de l'entreprise BABIN, électricien, pour le raccordement du compteur au terrain ainsi qu'au Club de tennis. Il précise que le devis est d'un montant de 2.944,80€ TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de : - de valider le devis de l'entreprise BABIN pour un montant de 2944,80€ TTC, - d'inscrire ces crédits au budget primitif 2022 en section investissement, - de donner tous pouvoirs au maire aux fins de bonne réalisation de ces opérations.

& - Jardin du Paradis

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée a validé l'an passé le dossier du budget participatif avec décision d'inscription de ce dernier au budget primitif 2022. Les services techniques travaillent en régie à la préparation du terrain et doivent installer des toilettes sèches avant la saison de l'entretien des espaces verts, soit avant le vote du budget. Il demande donc l'autorisation au conseil de signer en amont le devis de l'entreprise ICAGà hauteur de 2.532€ TTC afin de ne pas retarder le lancement de ces travaux déjà validés en commission Urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de : - de valider le devis de l'entreprise ICAG pour un montant de 2532€ TTC, - d'inscrire ces crédits au budget primitif 2022 en section investissement pour le Jardin du Paradis, - de donner tous pouvoirs au maire aux fins de bonne réalisation de ces opérations.

Il ajoute que la serre implantée sur le site du Jardin du Paradis a été enlevée car représentant un risque. Cette

dernière faisant partie intégrante du projet initial du Collectif, il a été décidé de la remplacer par un abri en bois

aménagé. Néanmoins, le coût est plus élevé. Des photos sont présentées au conseil. Après discussion, l'assemblée donne un accord de principe pour valider une augmentation du budget alloué au projet du Jardin du Paradis mais demande au Collectif d'étudier d'autres solutions, le devis de l'abri présenté étant trop élevé et ne prenant pas en compte un aménagement avec une table, des bancs, etc. ILest convenu de revoir le projet de cet abri avec le Collectif afin de trouver un consensus qui satisfasse tout le monde.

5- Adhésion au CRER

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes adhère au CRER, Centre régional des Energies

Renouvelables à hauteur de 2.700€ au bénéfice de toutes les collectivités du territoire. Le CRER a été sollicité pour

une étude au niveau de l'EHPAD et Monsieur le Maire souhaiterait aussi le solliciter pour les bâtiments communaux.

Néanmoins, le CRER a indiqué qu'il n'intervenait qu'une fois l'adhésion réglée.

Afin de ne pas être dépendant de ce critère, Monsieur le Maire propose d'adhérer directement au CRER. L'adhésion

serait de 300€.Madame SAUZE et Monsieur DUMOULIN, délégués communautaires, interviennent en indiquant qu'il serait

dommage de doubler cette adhésion s’il ne s'agit que d'une question de temps. Ils vont questionner la CCVG et

mettre éventuellement cette question à l'ordre du jour du prochain conseil si cela n'a pas déjà été fait.

6 - Délégué Collège de Champdeniers

Monsieur le Maire indique que Monsieur Yves POUSSARD à fait part de son souhait de ne plus représenter la

Commune au sein du Collège de Champdeniers. Il rappelle que Madame Edwige MONNEREAU siège déjà au sein

de ce collège et invite d'autres candidats à se manifester. Monsieur PERROT-GAUTIER fait part de sa candidature.

© Conseil du collège :

Edwige BRAISAZ

Matthieu PERROT-GAUTIER

Le conseil municipal donne son accord sur cette proposition.

11 - QUESTIONS DIVERSES & TOUR DE TABLE.

Bâtiment en péril : 3 rue de l'Arsenal : un rendez-vous a été pris avec le bureau ATES pour ce bâtiment qui peut

présenter des problèmes de structure, ce dont il faut s'assurer. Les travaux de l'entreprise THUILLAS ont donc été mis à l'arrêt pour l'instant.

Centre de vaccination : ce dernier est fermé depuis le samedi 12 février dernier. La Commune attendra jusqu'à la fin

du moins de février avant de fermer définitivement ce bâtiment. Une élue indique que le répondeur du centre n'indique pas que ce dernier est fermé. Il serait bon par ailleurs de l'afficher à l'extérieur du bâtiment. Le nécessaire sera fait.

Champeaux

La commission Urbanisme avait donné un accord de principe pour ne pas perdre le permis d'aménager, la date butoir

étant fixée au 5 mars 2022. Un devis de décapage avec constat d'huissier a été validé afin d'acter le démarrage des

travaux.

Cimetière : plusieurs devis ont été reçus. Le chiffrage varie entre 25 et 28000€. L'association MIPE (chantier

d'insertion) qui est venue étudier la situation présente un devis moins élevé mais cependant avec des métrés

différents. Ce dernier sera étudié plus précisément avant d'être inscrit au budget 2022. Plusieurs élus interviennent pour indiquer qu'il est anormal que la Commune supporte seule le coût de réparation de ce mur alors que les écoulements d'eaux de la propriété quile surplombe sont en cause. L'assurance de ce propriétaire devrait intervenir, tout comme celle de la Commune. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit malheureusement d'un vieux dossier. La Commune va se rapprocher de sa Compagnie d'assurance.

Affaires scolaires : la commune reçoit des demandes de dérogation récurrentes pour inscrire des enfants hors commune sur l'école de Champdeniers. La position lors du dernier mandat était d'accepter ces demandes, l'école de Champdeniers étant sous le coup d'un risque de fermeture de classe. Néanmoins, cette position implique qu'aucune participation financière de la commune où réside l'enfant ne peut être exigée. Aujourd'hui, étant donné l'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement coût de l’école et le travail que doit mener la commission scolaire sur l'ouverture du RPI Champdeniers/Pamplie à la Commune de Cours, cette question doit être étudiée en commission afin d'éviter des réponses « à la carte » vis-à-vis des familles. Magalie SAUZE et Guillaume DUMOULIN expliquent que la Communauté de Communes a adopté une position claire qui consiste à ne pas solliciter de participation financière aux communes dès lors que les demandes de dérogation concernent deux écoles au sein de leur territoire.

Par ailleurs, il est noté que la commission doit associer à cette réflexion les communes de Pamplie et celle de Cours

qui intègrera le RPI en septembre 2023. La prochaine commission étant fixée au 1° mars, ces dernières seront

invitées.

kkX

kXL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Date du prochain conseil: 17 mars 2022.

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

© ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

MONNEREAU Edwige Excusée (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Excusée (pouvoir à Denis ARCOURT)

LEBLAY Nathalie Excusée

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Excusé (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Présent

EMAURE Adeline Présente

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Excusé

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent