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Procès Verbal - PV CONSEIL 14 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 14 OCTOBRE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze octobre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Date de convocation 8 octobre 2021
Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, MONNEREAU Edwige, CAPELLE Alain, MARTIN Sophie, POUSSARD Yves, EMAURE
Adeline, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, TEXIER Christophe, MOTARD Emmanuel, DUMOULIN Guillaume,
VEILLON Daniel, ARCOURT Denis, SAUZEAU Stéphanie, GUICHET Aurélie, PERROT-GAUTIER Matthieu
Excusé (s) : LEBLAY Nathalie (pouvoir à Stéphanie SAUZEAU), Philippe TALABARD (pouvoir à Denis ARCOURT), Fanny SABOURIN (pouvoir à Aurélie GUICHET).
Secrétaire : Yves POUSSARD
Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du
16 septembre 2021 est adopté à l'unanimité. Monsieur Yves POUSSARD est nommé secrétaire de séance.
1 - Budget Participatif — dossier le Jardin du Paradis
Monsieur le Maire rappelle l'accord de principe donné par le Conseil municipal concernant le projet de l'Association
Partage qui a bénéficié du soutien du Département pour un projet dans le cadre du Budget Participatif du
Département, projet subventionné à hauteur de 80% par le Département sur un budget de 49.500€ HT.
La Commission Urbanisme et l'association Partage se sont réunies pour finaliser le budget afin de déposer le dossier
avant le 31.12.2021 auprès du Département et l'acter au budget 2022 de la Commune, la réalisation de ce projet. Le plan de financement pourrait être établi comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
pere 38.825,00€ | Département (80%) 39.600,00€ |
|Allée grave ciment 5459,00€ Commune (20%) D 10.161,05€€
Réfection serre | 2753,05€ | E E
| Toilettes sèches EL 2.110,00€
Ganivelles, poteaux 614,00€
TOTAL HT 49-761,05€ TOTALHT 49.761,05€
En parallèle, Monsieur le Maire indique que lors de la réunion, un choix a été fait suite aux devis reçus des sociétés sollicitées pour l'achat des jeux pour cet espace :
> Société KASO (Lusignan) : 38.825€ HT
> Société PCV Collectivités (Bressuire) : 39.987€ HT
La Commission propose de retenir la société KASO et souhaite que le devis puisse être validé dès maintenant afin qu'aucune hausse de prix ne puisse impacter ce projet qui sera inscrit en 2022 sur le budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité :
Ÿ_ d'approuver le plan de financement ci-dessus,
Ÿ_ d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département, Ÿ_ de retenir la société KASO de Lusignan pour la fourniture et l'aménagement des jeux de cet espace et d'autoriser le Maire à valider ce devis dès maintenant afin de prévenir des hausses de fournitures et matériaux que les acteurs économiques subissent actuellement,
Y__ d'acter la dépense de ce projet au budget communal 2022,
Ÿ_ d'autoriser le M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet, 2 - Affaires scolaires.
Le tarif du repas Adulte au service de restauration scolaire n’a pas été revu depuis 2018. La Commission scolaire
propose que celui-ci soit revalorisé à compter du 1° novembre prochain :
Repas régulier depuis 2018 : 450€
Repas régulierà compter du 1% novembre 2021: 5,00€.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
Puis le maire indique que, dans le cadre de la réorganisation de l'équipe scolaire et périscolaire, la Commune a fait
appel à de l'intérim en raison des contraintes sanitaires liées à la crise sanitaire du Covid-19 et au redéploiement
temporaire d'un agent technique sur l'entretien des bâtiments scolaires. Ce dispositif permet un parcours aidé de 6 à
24 mois, en fonction du profil du candidat. La durée hebdomadaire de travail doit être comprise entre 20 et 35 heures.
Après rapprochement auprès du Service de Pôle Emploi, la Commune peut conclure un deuxième Parcours Emploi
Compétences avec l'agent actuellement en intérim sur le secteur scolaire pour 20 heures / semaine.
Il sollicite donc l'autorisation de l'assemblée pour signer une nouvelle convention avec les services de l'Etat et de Pôle Emploi
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
3- location de salles
La Commission Vie Associative s'est réunie afin d'étudier une revalorisation des tarifs de location des salles de
Champdeniers qui n'ont pas été révisés depuis 2018 et propose les modifications suivantes :
—>_ établissement d'un forfait week-end été et hiver (les salles sont louées obligatoirement le samedi et le
dimanche),
les locations du vendredi soir impliquent l'application du tarif week-end,
les salles doivent être restituées propres (serpillées) et rangées ; application d'un forfait nettoyage dès lors
que cette consigne n'est pas respectée,
la période hivernale démarre au 15 octobre et se termine au 25 avril,
une caution de 500€ est sollicitée pour toute location,
application d'un forfait nettoyage dès lors que la salle est rendue impropre.
y
yUuu
Associations
communales HORS
commune
habitants
commune
Forfait été Week-end 120€ 150€
Forfait hiver Week-end 170€ 200 €
Forfait été jour semaine 60€ 90 €
Forfait hiver jour semaine 85€ 115€
FORFAIT NETTOYAGE 100 € BI 100 €
Location semaine Eté 250€
Hiver 300 € Associations
communales HORS
commune
habitants
commune
Forfait été Week-end 80 € 100 €
Forfait hiver Week-end 100 € 120€
Forfait été jour semaine 40€ 50€
Forfait hiver jour semaine 50€ 60€
FORFAIT NETTOYAGE 50€ El 50€
Location semaine Eté 150 €
Hiver 170 €
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
habitants HORS Associations
commune commune communales
BATIMENT COMPLET es fois/an
Forfait été Week-end 400 € 500€ 200€
Forfait hiver Week-end 450 € 550€ 225€
Forfait été jour semaine 250€ 350€ 125€
Forfait hiver jour semaine 275€ 375€ 137,50 €
PETITE SALLE
Forfait été Week-end 130 € 180 € 65€
Forfait hiver Week-end 180 € 230€ 90 €
Forfait été jour semaine 85€ 125€ 42,50 €
Forfait hiver jour semaine 110 € 150€ 55,00 €
Location semaine Eté 550€
Hiver 675€
FORFAIT NETTOYAGE 200,00 €
Location vaisselle par couvert 0,50€
Location vaisselle vin d'honneur uniquement 0,25€
Vaisselle cassée ou non restituée 2,20€
La Commission propose par ailleurs de maintenir une location gratuite annuelle par association communale et
de supprimer le forfait charges qui était précédemment appliqué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :
= d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus pour chacune des salles à compter du 15 octobre 2021,
= que tous contrats signés avant le 15 octobre 2021 pour une date ultérieure restera sous le régime
des tarifs votés avant le 14 octobre 2021,
— d'appliquer toutes les consignes indiquées relatives à l'instauration d'un forfait week-end, forfait
nettoyage, caution, etc,
— ‘d'accepter le principe d'une location gratuite annuelle totale pour les associations communales
sur une des salles de la Commune,
— d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
4 DELEGATION CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 11 juin 2020 (n°29/2020) fixant les indemnités de fonctions du maire
et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités
territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent
percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être
allouée au maire de la commune.
Monsieur le Maire précise qu'il souhaite attribuer cette délégation de fonctions à Monsieur Christophe TEXIER au
titre de la Commission Vie Associative en lien avec l’adjointe référente, Madame Stéphanie SAUZEAU, et fixer le taux de son indemnité à 9% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1027 à ce jour, soit un montant annuel de 4.377€ bruts annuels. Cette indemnité serait versée mensuellement.
L'assemblée décide de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 17 voix pour et 2 abstentions : — d'allouer, avec effet au 1° novembre 2021, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant : Monsieur Christophe TEXIER, conseiller municipal délégué à la Vie Associative dans le cadre de la Commission « Culture, vie associative, tourisme et patrimoine », par arrêté municipal en date du 14 octobre 2021.
5 - Ouverture de crédits
Monsieur le Maire rappelle les difficultés auxquelles est confrontée la Commune concernant le bâtiment en péril situé 3 rue de l'Arsenal, dont la succession est vacante, difficultés qui ont été évoquées lors du précédent conseil. Un arrêté de sécurité au titre du pouvoir spécial de Police du Maire a été pris et des devis sollicités pour la mise en sécurité du bâtiment. Il convient donc aujourd'hui de procéder à une ouverture de crédits en section d'investissement afin de permettre la dépense de travaux effectués d'office au profit d'un tiers et d'acter la recette en parallèle.
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE DE CREDITS
BUDGET GENERAL Chap. article Dépenses Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
454 - Travaux effectués d'office pour le | 45411 51.000€
compte de tiers
45412 51.000€
TOTAL 51.000€| 51.000€
Le budget primitif de la section investissement passe ainsi de 812.923,96€ à 863.923,96<€. Monsieur le Maire sollicite par ailleurs l'autorisation d
l'urgence de la situation, l'autorisation de si
étant supérieurs à 40.000€ HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :
*__ de procéder à l'ouverture de crédits corrélatifs en
effectués d'office pour le compte de tiers,
*_ de négocier avec les entreprises pour ces travaux de mise en sécurité et
négociation,
Y_ d'autoriser M. le Maire à Signer tous documents relatifs à cette ouverture de crédits
et au(x) devis retenu(s).
6 - QUESTIONS DIVERSES & TOUR DE TABLE.
Partenariat tripartite secteur médical : ce sujet doit
ultérieurement en fonction des décisions de la CCVG.
Le repas du CCAS est programmé pour le 2 7 novembre 2021. Les élus sont invités à faire part
de leur disponibilité pour leur participation à cette journée festive.
Le prochain conseil initialement programmé au 18 novembre est re
maires auquel participe Alain CAPELLE.
KA
xX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Date du prochain conseil: 25 novembre 2021.
Le Maire, Alain CAPELLE
Le secrétaire,
Les Membres
ARCOURT Denis
BLUTEAU Jean-Pierre
MONNEREAU Edwige
DUMOULIN Guillaume
GUICHET Aurélie
LEBLAY Nathalie
MARTIN Sophie
MOTARD Emmanuel
PERROT-GAUTIER Matthieu
POUSSARD Yves
EMAURE Adeline
RYSSEN Jean-Marie
SABOURIN Fanny
SAUZE Magalie
Présent
Présent
Présente
Présent
Présente
Excusée (pouvoir à Stéphanie SAUZEAU)
Présente
Présent
excusé
Présent
Présente
Présent
Excusée (pouvoir à Aurélie GUICHET)
Présente
e négocier les devis des entreprises reçues et, du fait de
gner la meilleure proposition après négociation, les montants affichés
section d'investissement 2021 au titre des travaux
d'acter le ou les devis après
passer en conseil communautaire. La question sera évoquée
porté au 25 novembre en raison du salon des SAUZEAU Stéphanie | Présente
© TALABARD Philippe Excusé (pouvoir à Denis ARCOURT)
TEXIER Christophe ‘ © Présent
VEILLON Daniel Présent