Procès Verbal - PV conseil230323

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Procès Verbal - PV conseil230323 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil230323)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Date de convocation : 17 mars 2023

Présents: BLUTEAU Jean-Pierre, RYSSEN Jean-Marie, CAPELLE Alain, TEXIER Christophe, DUMOULIN Guillaume, VEILLON Daniel,

SAUZE Magalie, SAUZEAU Stéphanie, ARCOURT Denis, POUSSARD Yves, BORDAGE Nathalie, GUICHET Aurélie, SABOURIN Fanny.

Excusé (s) : MOTARD Emmanuel, EMAURE Adeline (pouvoir à Christophe TEXIER), Matthieu PERROT-GAUTIER (pouvoir à Stéphanie SAUZEAU), MARTIN Sophie (pouvoirà Denis ARCOURT)

Absents : LEBLAY Nathalie, TALABARD Philippe

Secrétaire : Denis ARCOURT

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Puis il ouvre la séance ; le précédent procès-verbal du conseil du 16 février 2023 est adopté à l'unanimité. Monsieur

Denis ARCOURT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remet à chacun des conseillers présents une note détaillant les comptes administratifs ainsi que

les travaux réalisés tout au long de l'année, les restes à réaliser de 2022 à reporter sur l’année 2023. À cette note sont

joints des tableaux d'évolution des charges et recettes de la Commune sur plusieurs exercices ainsi que l’évolution de

la dette.

1 - Approbation des comptes de gestion Budget Principal et Budgets annexes et de l'état de l'actif 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 compris celles

relatives à la journée complémentaire;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2- Approbation des comptes de gestion de la Régie photovoltaïque et de l'état de l'actif 2022 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou|Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 24.846,54 107.194,47

Opérations de l'exercice 31.456,07 36.110,52 12.542,48 21.227,68

TOTAUX 31.456,07 60.957,06 12.542,48 128.422,05

Résultats de clôture 4.654,45 8.685,10

TOTAUX CUMULES 29.500,99 115.879,57

Résultats définitifs 29.500,99 115.879,57

Après présentation de ces comptes, le maire se retire et cède la présidence à Monsieur Jean-"Pierre BLUTEAU, 1° adjoint, afin de permettre une discussion libre.

Le conseil municipal :

1- constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 2- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3- décide d'affecter les résultats en report à nouveau sur chaque section.

A l'unanimité, l'assemblée donne son approbation et le maire reprend la présidence.

5 — Affectation des résultats des comptes administratifs de l'exercice 2022 du Budget principal et budgets

annexes.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune applique la nouvelle comptabilité M14. Le compte administratif ayant

été voté ce jour, il convient, conformément à l'instruction M14 de procéder à l'affectation des résultats.

Compte Administratif 2022 - COMMUNE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022 s'élève à 585.648,42€. L'excédent

de l'exercice 2022 est de 311.763,73€.

La section d'investissement présente un résultat cumulé de 125.567,85e€ à la clôture de l'exercice 2022. Le déficit de

l'exercice 2022 est de 127.420,06€.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de la manière suivante :

* Affectation de la somme de 285.648,42€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.

*_ Affectation de la somme de 300.000€ à l'autofinancement en section d'investissement au compte 1068.

Compte Administratif 2022 - LES HAUTS DE LA GRANGE LUCAS

*_ Affectation de la somme de 12.048,69€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.

*_ Report du déficit de 5.821,22€ en report à nouveau en section d'investissement au compte 001.

Compte Administratif 2022 - LOTISSEMENT CHAMPEAUX

*_ Affectation de la somme de 7.473,62€ en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002.

Ÿ Report du déficit de 10.483,73€ en report à nouveau en section d'investissement au compte 001.

6 - VOTE BUDGET PRIMITIF REGIE PHOTOVOLTAÏQUE 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la Régie Photovoltaïque qui s'équilibre comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2023 (11503)

Fonctionnement: … . 62.628,50€

Investissement: ...137.107,15€Proposition TFB TFNB THs

Maintien des taux 11 11 11

Augmentation de 0,5% 3 3 3

Augmentation de 1% 1 1 1

Augmentation de 1,50%

Abstention 1 1 1

Après vote, les taux 2023 à appliquer sont les suivants :

Foncier bâti : 3451%

Foncier non bâti : 39,34%

THS: 3,86%

9 _AUGMENTATION DE LA DURÊE HEBDOMADAIRE DU POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF À TEMPS NON

COMPLET - PASSAGE À 25H hebdomadaire

Monsieur le Maire rappelle que le poste d'agent administratif à temps non complet (17h), vacant depuis le

23 septembre 2021 a été pourvu le 1° décembre 2022. Le Comité social territorial du Centre de Gestion des Deux-

Sèvres a été saisi pour une augmentation de cette durée hebdomadaire, de 17 heures à 25 heures par semaine pour

ce poste et a émis un avis favorable en date du 21 février 2023.

Il propose donc au conseil municipal d'acter cette décision à compter du 1° avril 2023.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- d'augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent administratif territorial de 17 heures à 25

heures, à compter du 1° avril 2023,

- de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence.

10 TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit

d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéa de l'article 3 de la loi précitée.

Monsieur le Maire rappelle que suite au départ d'un agent administratif à temps non complet, un nouvel agent

administratif a été recruté au 1° décembre 2022 et qu'il y a lieu de procéder la suppression des ouvertures de postes

effectuées pour ce recrutement, à savoir:

Ÿ Adjoint administratif principal de 2° classe,

Ÿ Adjoint administratif principal de 1*'* classe,

Lé Rédacteur.

Il ajoute que le Comité social territorial du Centre de Gestion a été saisi de cette demande de suppression de postes

et qu'un avis favorable en date du 21 février 2023 a été rendu par ce dernier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :

Ÿ_ de valider le nouveau tableau des effectifs des agents de la Commune en fonction des décisions évoquées ci-dessus,

Ÿ acte que les crédits afférents à cette décision ont été inscrits au budget 2023.