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Déliberation - decision ndeg2023 021 convention daccompagnement entre le caue 78 et la commune de magny les hameaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 021 convention daccompagnement entre le caue 78 et la commune de magny les hameaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
—— Accusé
de
réception
an
préfecture
078-217803568-20230627-2023-021-AU Date
de
télétransmission
: 28/06/2023
.
Date de
réception
préfecture
: 28/06/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
Eee
DECISION
n° 2023-021
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€ hors
taxe
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
Vu
la
délibération
n°2023-024
du
12
mai
2023
décidant
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Magny:les-
Hameaux
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
(CAUE
78),
du
versement
annuel
de
la cotisation
correspondante
et
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
Vu
la
convention
d'accompagnement
n°2023_414
entre
le
CAUE
78
et
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
ayant
pour
objectif
de
bénéficier
de
son
expertise
qualitative
en
matière
d'architecture
et
d'urbanisme
concernant
un
bâtiment
inoccupé
dénommé
le
« Presbytère
»
situé
au
Hameau
du
Village
dans
le cadre
d’un
projet
de
création
de
logements,
Vu
que
l'étude
du
CAUE
78
permettra
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
pour
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
cette
opération
de
transformation
du
bâtiment
précité
ci-dessus, Vu
que
le CAUE
78
assume
sur
ses
fonds
propres,
constitués
notamment
par
le versement
de
la Taxe
Départementale
CAUE,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
afférentes
au
contenu
de
la
mission, Vu
que
le
CAUE
78
demande
une
participation
volontaire
et forfaitaire
à
la commune
de
Magny:les-
Hameaux
au titre d’une
contribution
générale
à l’activité du
CAUE
78
qui s'élève
à 4 000
€,
DECIDE
-
Article
1°’:
DE
SIGNER
la
convention
d'accompagnement
n°2023_414
entre
le
CAUE
78
et
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
ci-jointe en
annexe.
-
Article
2:
DE
VERSER
la
participation
volontaire
et
forfaitaire
de
4000
€
au
titre
de
la
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE
78
sur
présentation
de
factures
selon
les
modalités
suivantes
:
e2
000
€ à la signature
de
la présente
convention
e2
000
€ à la consultation
d’un
architecte
MOE
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M
le
Maire :
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :
01
39
44
71
71
+
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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l'actualité
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mt
nas
aus.
duree Accusé
de
réceplon
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-021-AU Date
de
télétransmission
: 28/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2023
-_
Article
3 : D'IMPUTER
cette
dépense à
la ligne
6281
du
budget
primitif
2023.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 27
juin
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
<
, à
Le
Maire
2 8 JUN 2073
PNENS
}
Certifiée
exécutoire le
:
\ !
Bertrand
HOUILLON
2 8 JUN 03
ECarr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Inforrne
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).