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Déliberation - DELIBERATIONS CM 17.01.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 17.01.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
M a i r i e d e F a v i è r e s
5, rue d e la B rie – 77 22 0 F A VIER ES - Tél . : 0 1. 64 .0 7.0 2. 0 7 – F ax : 01. 6 4. 42 .0 0. 48 E m a i l : c o n t a c t @ f a v i e r e s 7 7 . f r – S i t e w e b : w w w . f a v i e r e s 7 7 . f r
Numéros d’ordre des délibérations :
NUMERO OBJET VOTE
01-2024 Demande de subvention DETR pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle Approuvé par 11 voix pour et 1 voix contre
02-2024
Approbation pour engager l’étude de l’installation de 2 abris pour
la mise en place de 4 récupérateurs d’eaux pluviales dans les
cimetières (2 cuves au bourg et 2 cuves au hameau).
Approuvé par 11 voix pour
et 1 voix contre
03-2024
Délibération pour engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au
budget précédent.
Approuvé à l'unanimité
04-2024 Délibération pour l’acquisition d’une parcelle de 24m2 située rue des Farinats. Approuvé à l'unanimité
Feuillet de clôture de séance
Du Conseil Municipal du 17 janvier 2024