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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Compte rendu CM du 10/04/2024
Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir la modification du tableau du vote des montants de subventions alloués aux associations
➢ Demande approuvé par l’assemblée délibérante.
Nomination d’un secrétaire de séance,
➢ Laetitia FOUQUET est nommée secrétaire de séance
Il est procédé à l'appel et à la signature de la feuille de présence.
Le maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2024 : Approuvé à l’unanimité avec modification de la mention suivante : Madame Julie MIDEY est suppléante et non titulaire au syndicat SMAEBPP. Le président procède à l'examen des différents points notés à l'ordre du jour.
19/2024 : Modification du montant des Subventions aux associations
Le Conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 03/04/2024, il a été décidé que le solde de trésorerie du CCAS ne nécessitait pas d’obtenir une subvention de 11000€ comme les autres années pour le fonctionnement en 2024. Compte tenu de ces dernières informations et de l’engagement de l’équipe municipale en faveur de la maitrise et de la gestion des dépenses, il convient donc de revoir et de revoter le montant de la subvention attribuer au CCAS pour l’année 2024.
Pour le bon fonctionnement en 2024, il est proposé d’attribuer une subvention de 6000 € au lieu des 11000€ prévus initialement au CCAS.
Vu la précédente délibération N° 2024-17 du 29/03/2024,
Vu la réunion et le rapport du Conseil d’administration du CCAS
Vu la commission des finances, la répartition proposée est indiquée ci-dessous :
Valérie GAUTIER émet un avis « contre » et ajoute qu’elle estime que l’attribution des subventions n’est pas équilibrée, que toutes les associations vont recevoir le montant souhaité sauf une. Le maire répond que toutes les associations ont fournis des états financiers et des comptes rendus justifiant de façon correct de l’utilisation des fonds publics qui leurs sont alloués, sauf la dite association, que la décision des fonds alloués à cette association a été largement débattue lors d’une réunion plénière et la décision a été unanime.
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (Valérie GAUTIER) ;
VOTE les subventions indiquées ci-dessous :
PRECISE que le budget est annexé d’un document stipulant l’attribution des subventions.
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le10 avril à dix-neuf heures, le conseil Municipal de Favières, régulièrement convoqué, le 26 mars 2024 s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire : Daniel PATU.
Présent(e)s : Daniel PATU, Patricia BORG, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Josiane TROTTIER, Laetitia FOUQUET, Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN, Samuel CORREIA,
Absents excusés Serge FONSECA pouvoir à Anne SCORTEGAGNA, Daniel BORG pouvoir à Patricia BORG, Marie Christine COQUELET pouvoir à Samuel CORREIA, Christian Coquelet pouvoir à Josiane TROTTIER, Julie MIDEY,
Absent(e)s : Krystel MARTEL
Secrétaire de séance :
Convocation : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13 2
Compte rendu CM du 10/04/2024
2024-20 : Approbation du compte administratif 2023 « Budget Commune »
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les opérations du compte administratif ainsi que les résultats, puis sort de la salle.
Mme Patricia BORG, Première Adjointe prend la présidence du Conseil Municipal afin de pouvoir délibérer, M. le maire étant sorti.
Entendu l’exposé de M. le Maire concernant les résultats,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les prévisions budgétaires 2023,
Vu les comptes 2023 réalisés par M. le maire,
Considérant l’exposé de Mme Patricia BORG, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, et 1 abstention (Valérie GAUTIER),
VOTE le compte administratif 2023 du budget de la commune qui s’établit ainsi : VOTE le compte administratif 2023 du budget de la commune qui s’établit ainsi :
2024-21 : Approbation du compte de gestion 2023 « Budget Commune »
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, ce- lui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est de- mandé au conseil municipal :
Nom de l'association SUBENTION 2023 PROPOSITION 2024
Amicale des Sapeurs-pompiers de Tournan 200,00 € 1 250,00 €
FNACA 150,00 € 150,00 €
Mission locale du Plateau de la Brie 1 754,08 € 2 150,00 €
Resto du Cœur 77 500,00 € 500,00 €
Secours Populaire Français 200,00 € 200,00 €
Sporting Club de Favières 3 600,00 € 3 600,00 €
Amitié et Gaieté 3 000,00 € 3 000,00 €
Au gré des Loisirs 500,00 € 750,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Patrimoine 800,00 € 400,00 €
OCCE Coopérative scolaire 500,00 € 2 400,00 €
Téléthon 300,00 € 300,00 €
Dragseed 500,00 € 500,00 €
Total subventions aux associations 16 200,00 €
Total subvention au CCAS Favières 11 000,00 € 6 000,00 €
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
EXERCICE 2023 950 489,60 1 179 731,41 325 645,93 418 858,36
RESULTAT 2022 REPORTE 391 168,56 116 240,35
TOTAL 950 489,60 1 570 899,97 441 886,28 418 858,36
TOTAL DE CLOTURE SANS RAR
RESULTAT DE CLOTURE SANS RAR 2023
RAR 164 323,36 43 595,10
TOTAL AVEC RAR 606 209,64 462 453,46
TOTAL DE CLOTURE AVEC RAR
RESULTAT DE CLOTURE 2023 476 654,19
597 382,45
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CPTE ADMINISTRATIF RESULTAT 2023
620 410,37 23 027,92
620 410,37 143 756,18 3
Compte rendu CM du 10/04/2024
➢ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
➢ De préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré- serve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu M. le maire rappeler que le compte de gestion constitue la présentation des comptes établis par le Rece- veur Municipal,
Vu le compte de gestion établi par Mme VIVA, receveur municipal,
Vu les prévisions budgétaires et le compte administratif,
Considérant que les opérations sont régulières, et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 voix absten- tion (Valérie GAUTIER) ;
➢ APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget de la Commune.
➢ PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2024-22 : Vote pour l’affectation du résultat du budget Commune
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient dans le cadre du Budget Général, d’affecter les résultats de l’exercice 2023,
Le compte administratif 2023 présente un excédent total de clôture de 597 382.45€ se décomposant en 620 410.37 € en section de fonctionnement (excédent) et -23 027.92 € en section d’investissement (déficit). Les restes à réaliser s’élèvent à 164 323.36 € en dépenses d’investissement et à 43 595.10 € en recette d’investisse- ment,
Compte tenu du besoin en autofinancement,
Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement en fonctionnement pour 476 654.19 €, le déficit d’investis- sement en investissement pour – 23 027.92 € et d’affecter au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés la somme de 143 756.18 €
Vu le compte administratif 2023 et notamment les résultats,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de M. le maire rappelant que le budget 2023 présente un excédent total de clôture de 597 382.45 € se décomposant en 620 410.37 € en section de fonctionnement (excédent) et -23 027.98 € en section d’investisse- ment (déficit),
Les restes à réaliser s’élèvent à 164 323.36 € en dépenses d’investissement et à 43 595.10 € en recettes d’investisse- ment,
Compte tenu du besoin en autofinancement, Il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement en fonctionnement pour 476 654.19 €, le déficit d’investissement en investissement pour -23 027.92 € et d’affecter au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés la somme de 143 756.18 €.
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention (Valérie GAUTIER) ;
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de 476 654.19 € en section de fonctionnement Affectation du résultat d’investissement de – 23 027.92 € en section d’investissement. Affectation de 143 756.18 € au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
2024-23 : Vote du budget Primitif 2024 « Budget commune »
Le Maire expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la Commune. Il s'équilibre à 1 689 994,19 € en section de fonctionnement et à 950 186.60 € en section d’investissement. 4
Compte rendu CM du 10/04/2024
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget comme suit :
• Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 689 994,19 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 950 186.60 €
• Soit un total de budget de 2 637 697,79 €
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu les propositions faites et présentées par M. le maire,
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention (Valérie GAUTIER),
VOTE le budget primitif 2024, qui s’équilibre :
En section de fonctionnement à 1 689 994,19 €
En section d’investissement à 950 186.60 €
Soit un total pour le fonctionnement et l’investissement de : 2 640 180.79 €
2024-24 : Approbation du compte administratif 2023 « Budget Assainissement »
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les opérations du compte administratif du budget assainisse- ment 2023 ainsi que les résultats, puis sort de la salle.
Mme Patricia BORG, Première Adjointe prend la présidence du Conseil Municipal afin de pouvoir délibérer, M. le maire étant sorti.
Entendu l’exposé de M. le Maire concernant les résultats,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M49,
Vu les prévisions budgétaires 2023,
Vu les comptes 2023 réalisés par M. le maire comme présentés ci-dessous :
Considérant l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, et 1 absten- tion (Valérie GAUTIER),
VOTE le compte administratif 2023 du budget Assainissement.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice 2023 35 409,88 91 888,60 68 316,65 76 323,51
Résultat 2022 reporté 29 930,89
Total 35 409,88 91 888,60 98 247,54 76 323,51
Résultats de clôture sans RAR 56 478,72 21 924,03
34 554,69
Section Fonctionnement Section Investissement
Solde d'exécution total de clôture 5
Compte rendu CM du 10/04/2024
2024-25 : Approbation du compte de gestion 2023 « Budget Assainissement »
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, ce- lui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est de- mandé au conseil municipal :
➢ D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
➢ De préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré- serve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu M. le maire rappeler que le compte de gestion constitue la présentation des comptes établis par le Rece- veur Municipal,
Vu le compte de gestion établi par Mme VIVA, receveur municipal,
Vu les prévisions budgétaires 2023 et le compte administratif 2023,
Considérant que les opérations sont régulières, et que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2023 du budget assainissement.
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention (Valérie GAUTIER) ;
2024-26 : Affectation du résultat « Budget Assainissement »
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient dans le cadre du Budget Assainissement d’affecter les résultats de l’exercice 2023,
Vu l’avis de la commission Finances,
Le compte administratif 2023 présente un solde d’exécution total de clôture de 34 554,69 € se décomposant en 56 478,72 € en section d’exploitation (excédent) et 21 924,03 € en section d’investissement (déficit), Compte tenu du besoin en autofinancement, il est proposé de reporter le déficit d’investissement de 21 924.03 € en investissement au 001 : Déficit d’investissement reporté et d’affecter le résultat d’exploitation de 56 478.72 € au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés.
Vu le compte administratif 2023 et notamment les résultats,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de M. le maire rappelant que le budget 2023 présente un solde d’exécution total de clôture de 34 554,69 € se décomposant en 56 478,72 € en section d’exploitation (excédent) et 21 924,03 € en section d’investisse- ment (déficit),
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention (Valérie GAUTIER) ;
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Affectation du résultat d’exploitation de 56 478.72 € au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés Affectation du résultat d’investissement de – 21 924.03 € en section d’investissement.
2024-27 : Vote du budget Primitif 2024 « Budget Assainissement »
Le Maire expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de l’assainissement qui s'équilibre à 88 905.16 € en section d’exploitation et à 91065.28 € en section d’investissement tel que présenté ci-dessous : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget comme suit :
Dépenses et recettes d’exploitation : 88 905.16 €
Dépenses et recettes d’investissement : 91 065.28 €
Soit un total de budget de 179 970.44 € (voir détail dans le tableau ci-dessous) 6
Compte rendu CM du 10/04/2024
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Vu les propositions faites et présentées par M. le maire,
Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention (Valérie GAUTIER) ;
VOTE le budget primitif 2023, de l’assainissement qui s’équilibre :
En section d’exploitation à 88 905.16 €
et en section d’investissement à 91 065.28 €
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024
011 Charges à caractère général 002 Excédent antérieurs reportés
6061 Fourn, non stockées 0,00 0,00 0,00 002 Excédent antérieurs reportés 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de Prestations 63 342,87 15 598,26 37 780,08 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien réseaux 8 000,00 0,00 8 000,00
618 Divers 100,00 100,00 100,00 70 Produits
622 Rémunérations intermédiaires 5 000,00 0,00 5 000,00 70611 Redevances assainissement 80 000,00 56 222,21 52 976,64
623 Publications 200,00 0,00 200,00 80 000,00 56 222,21 52 976,64
76 642,87 15 698,26 51 080,08
023 Virt à la section investissement 74 Subventions d'exploitation
023 Virt à la section investissement 21 924,03 21 936,80 74 Subventions d'exploitation 4 350,00 1 737,87 2 000,00
21 924,03 21 936,80 4 350,00 1 737,87 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordres
0,00 0,00 0,00 777 Quote-part des subventions 33 928,52 33 928,52 33 928,52
66 Charges financières 33 928,52 33 928,52 33 928,52
66111 Intêrets des emprunts 4 063,15 4 063,15 3 238,52
4 063,15 4 063,15 3 238,52
22 Dépenses imprévues
042 Opérations ordre
6811 Dot. Amortissement 15 648,47 15 648,47 12 649,76
15 648,47 15 648,47 12 649,76
Total fonctionnement 118 278,52 35 409,88 88 905,16 Total fonctionnement 118 278,52 91 888,60 88 905,16
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024
001 Déficit Investissement reporté 001 Excédent antérieurs reportés
001 Déficit investissement reporté 29 930,89 21 924,03 001 Excédent antérieurs reportés
29 930,89 0,00 21 924,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts
1641 Emprunts 23 457,25 23 457,25 24 281,85 021 Virt section fonction
1681 Autres emprunts 10 930,88 10 930,88 10 930,88 021 Virt section fonction 21 924,03 0,00 21 936,80
34 388,13 34 388,13 35 212,73 21 924,03 0,00 21 936,80
40 Opérations ordre
1391 Subventions équipement 33 928,52 33 928,52 33 928,52 10 Dot. fonds divers
33 928,52 33 928,52 33 928,52 1068 Excédents de Fonc. Capitalisés 60 675,04 60 675,04 56 478,72
60 675,04 60 675,04 56 478,72
020 Dépenses imprévues
040 Opérations ordre entre sections
28158 Autres 14 735,68 14 735,68 11 736,96
2818 Autres immobilisatios corporelles 912,79 912,79 912,80
15 648,47 15 648,47 12 649,76
Total investissement 98 247,54 68 316,65 91 065,28 Total investissement 98 247,54 76 323,51 91 065,28
Dont RAR 0,00 Dont RAR 0,00
Fonctionnement Fonctionnement
Investissement Investissement
BUDGET PREVISIONNEL ASSAINISSEMENT 2024
PREVISIONS RESSOURCES PREVISIONS DEPENSES