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Arrêté - a2023 517 stationnement aixians parking mairie 28 juin
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 517 stationnement aixians parking mairie 28 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-517
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 48 RUE DE LA MER
LE 28 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise AXIANS, en date du 19 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de maintenance de l’'équipements GRDF par l’entreprise AXIANS -— Voie de l'Institut — 27100 VAL DE REUIL,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise AXIANS est autorisée à occuper le domaine public, sur le parking de la mairie, au 48 rue de la Mer afin de procéder à des travaux de maintenance de l'équipement GRDF avec l’aide d’une nacelle, le 28 juin 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de l'entreprise AXIANS) sur 3 places de stationnement dans le parking de la Mairie, 48 rue de la Mer, le 28 juin 2023.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21/06/2023
Signé le 25/06/2013
Publié le 23/26/2222
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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A
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À
Francis NIC ISE
Page 2 de l'arrêté A2023-517
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com