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Arrêté - a2023 691 19 rue de la mer stationnement
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 691 19 rue de la mer stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-691
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
Lastation bien-être SUr-Mer Jo ASE La MER
DU 21 AU 31 AOUT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de monsieur LE DELEZIR Guillaume, en date du 12 août 2023,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovations au 19 rue de la Mer par l’entreprise de monsieur LE DELEZIR -— 4 avenue des Canadiens — 14480 LE FRESNE CAMILLY,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise de monsieur LE DELEZIR Guillaume est autorisée à occuper le domaine public, sur deux places de stationnement à proximité du 19 rue de la Mer, afin de procéder à des travaux de rénovation au 19 rue de la Mer, du 21 août 2023 au 31 août 2023 sauf le MARDI et VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de l’entreprise de monsieur LE DELEZIR) sur 2 places de stationnement à proximité du 19 rue de la Mer (hors place PMR), du 21 août 2023 au 31 août 2023 sauf le MARDI et VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 3: L'entreprise de monsieur LE DELEZIR Guillaume devra matérialiser l'interdiction de stationner sur la place concernée.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 6: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/08/2023
Signéle AA. ©. 2072
Publié le 2A. 5. 2:92.
Le Maire
Ve
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2023-691
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com