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Arrêté - a2023 491 stationnement 47 rue de la mer 13 au 23 juin
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 491 stationnement 47 rue de la mer 13 au 23 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-491
Co UrsSeUu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
Lastationbienêtre SUr-Mer ” RUE DE LA MER
DU 13 AU 23 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 221 1-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de madame DERAINE Claire, en date du 12 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovations de l'enseigne «LES SECRETS DE CLAIRE » par l'entreprise LOGIKINOV — 12
avenue des Digues — 14123 FLEURY-SUR-ORNE et l'entreprise LEON
L'ENSEIGNISTE -— 7 rue de Bruxelles — 14120 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: Les entreprises LIGIKINOV et LEON L'ENSEIGNISTE sont autorisées à
occuper le domaine public, sur le trottoir devant le 47 rue de la Mer,
ainsi que sur une place de stationnement, en face du 47 rue de la Mer
afin de procéder à des travaux de rénovation du commerce « LES
SECRETS DE CLAIRE », du 13 juin 2023 à partir de 15 H 00 jusqu’au
23 juin 2023 sauf le MARDI et VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux des
entreprises LOGIKINOV et LEON L'ENSEIGNISTE) sur une place de
Stationnement en face 47 rue de la Mer, du 13 juin 2023 à partir de 15
H 00 jusqu’au 23 juin 2023 sauf le MARDI et VENDREDI entre 05 H
00 et 15 H 00.
ARTICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place, si nécessaire, par les
entreprises citées dans l’article 1.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 12/06/2023
Signé le {{/%6/1012
Publié le 44 /06 /2532
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2023-491 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com