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unknown - BP 2021 Note breve et synthé Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (unknown - BP 2021 Note breve et synthé)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, MAIRIE D'ASPET

Aspet Agenda 21

Place de la République

31160 ASPET

O 05.61.88.40.22

05 61 88 44 03

À

mairie.aspet@wanadoo.fr

BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE d’ASPET

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE

TEE l- LE CADRE GENERAL DU BUDGET [le 15 AVR mx |

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a créé de nouvelles dispositions relatives # la transparence et la responsabilité financière des collectivités Id£alesi\NT-GAUDENS Ainsi, l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Locales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation. Elle est disponible sur le site internet

de la commune : www.mairie-aspet31.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et

prévues pour l’année N. Il respecte les principes budgétaires: annualité,

universalité, unité, équilibre, sincérité et antériorité.

L'article L. 1612-2 du CGCT prévoit que la date limite de vote des budgets locaux

est le 15 avril de l'année à laquelle ils se rapportent. Le BP 2021 de la commune

peut ainsi être adopté jusqu’au 15 avril 2021, sauf disposition contraire liée au

contexte épidémique et sanitaire actuel, venant modifier ces prérogatives.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°

janvier au 31 décembre de l’année civile.

il- INFORMATIONS RELATIVES AU BP 2021 DE LA COMMUNE

Cette note présente donc les principales informations du BP 2021, voté le 13 avril

2021 pour l’année 2021.

Il a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses, tout en considérant le

remboursement de la dette.

Bien que l'excédent global de clôture du BP 2020 soit excédentaire, en raison

notamment de ventes immobilières, le BP 2021 demeure un budget contraint qui

s'attache à maintenir au mieux le niveau et là qualité des services rendus aux

administrés.

1- Section de fonctionnement

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

|}p

Les recettes de fonctionnement correspondent :

- aux impôts locaux

- aux dotations de l'Etat (voir plus bas)

- à la dotation communautaire

- à la facturation des services Bibliothèque / Marchés droits de place / Photocopies (régies)

- au remboursement par la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat d’une partie du

coût de fonctionnement des salaires des agents communaux mis à disposition pour le temps

périscolaire

- aux revenus des immeubles : loyers / remboursement charges ordures ménagères et eau

- aux produits divers encaissés : palombières, concessions, redevances …

La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2021 restent inchangés à savoir :

- Taxe foncière sur propriétés bâties: 43.22% (ce qui correspond à la somme du taux

communal de 2020 soit 21.32 % et du taux 2020 du Département soit 21.90%, conformément

aux dispositions de la réforme de la fiscalité locale applicables en 2021).

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71.50 %

Le produit attendu de la fiscalité s'élève à : 505 660€

Les dotations de l'Etat :

La DGF attendue de l'Etat s’élèvera à 128 986€.

La dotation de solidarité rurale s’élèvera à 127 752€.

La dotation nationale de péréquation s’élèvera à 24 624€.

Les dépenses de fonctionnement correspondent :

- à l'entretien des bâtiments communaux

- aux charges d'électricité, de carburant

- aux achats de matières premières et de fournitures

- aux prestations de services (maintenance équipements etc)

- à là masse salariale

- à la taxe foncière des biens communaux

- aux subventions versées aux associations

- aux contributions versées à divers organismes

- aux indemnités versées aux élus

- aux intérêts d'emprunts

- aux dépenses imprévues (situation sanitaire notamment)

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour l’année 2021 à :

1 251 757.47€ et se décompose comme suit :

dépenses | BP

| charges à caractère |

011 | général 407 236.63

012 | charges de personnel 549 130.00

014 | atténuation produits 0.00

65 | autres charges de gestion 156 841.24

66 | charges financières 45 270.38

67 | charges exceptionnelles 11 000.00

68 | provisions| 042| opé d'ordre entre sections | 1227922

022 | dépenses imprévues 70 000.00

023 | virement à la section invest 0.00

TOTAL 1 251 757.47

recettes BP

70 | prod. des services 55 700.00

73 | impôts et taxes 553 194.12

74 | dotations et participations 352 284.58

75 | autres produits 70 700.00

77 | produits exceptionnels 2 500.00

013 | atténuation de charges 3 500.00

042 | opé d'ordre entre sections

002 | excédent reporté

TOTAL 1 251 757.47

2- Section d'investissement

Cette section est liée aux projets de la commune à court ou moyen terme.

Elle regroupe :

- en dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine communal. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’études, de

travaux (biens immobiliers).

- en recettes : il s’agit principalement des recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en

lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), le fonds de compensation de la TVA

(FCTVA) perçu sur les investissements réalisés 2 ans auparavant, ainsi que les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets structurants.

Les dépenses et recettes d'investissement prévues au BP 2021, s’équilibrent en dépenses et en

recettes pour l’année 2021 à 232 947.75€ et se synthétisent comme suit :

(les CRBP étant les crédits de reports des restes à réaliser du BP 2020)

dépenses CRBP BP TOTAL

001 | résultat reporté 0.00

10 | dotations et fonds divers 0.00

16 | remboursement dette (*) 42 665.32 42 665.32

20 | immob. Incorporelles (**) 16 068.72

204 | subventions investissement versées

21 | immob. Corporelles (***) 41 902.00 164 213.71

020 dépenses imprévues 10 000.00

040 opé d'ordre entre sec

TOTAL 41 902.00 42 665.32 | 232 947.75=

(*) Le montant des annuités pour 2021 s'élève à 83 935.70€, soit 45 270.38€ d'intérêts (section

fonctionnement) et 38 665.32€ de capital (section investissement). À cela s'ajoutent 4000€ de

remboursement de cautions à régulariser comptablement.

(**) Détail chapitre 20 immobilisations incorporelles :

Opé 174 Reprises concessions CRBP 0€

(***) Détail chapitre 21 immobilisations corporelles :

Crédit 16 068.72€ BP 16 068.72€

Opé 159 Groupe scolaire CRBP 7 120€ Crédit 2 336.24€ BP 9 456.24€

Opé 174 Eglises CRBP 0€ Crédit 4 445.57€ BP 4 445.57€

Opé 179 Matériel technique CRBP 0€ Crédit 2 000€ BP 2 OOU€

Opé 182 Voirie CRBP 34 782€ Crédit 30 276€ BP 65 058€

Opé 183 Immeuble Peyrot CRBP 0€ Crédit 5 000€ BP 5 OO0€

Opé 188 Girosp CRBP 0€ Crédit 3 000€ BP 3 000€

Opé 202 Réseau pluvial CRBP 0€ Crédit 24253.90€ BP 24 253.90€

Opé 204 Rénov. Médiath Dojo CRBP 0€ Crédit 26 000€ BP 26 O00€

Opé 205 Parc informatique CRBP 0€ Crédit 25 000€ BP 25 000€

recettes CRBP

001 | résultat reporté

021 | virement section fonct 0.00

10 | dotations et fonds divers (*) 18 039.09

1068 | affectation des résultats

subventions investissement

13|(*) 2 342.01 3 642.36 5 984.37

024 | cessions 0.00

16 | Emprunts (**) 1 000.00

__ 040 opé d'ordre entre sec | | 41227922 | 1227922

total 2 342.01 211 566.65, 232 947.75

(*) Détail chapitre 10 dotations et fonds divers : FCTVA 15 039.09 € et TAM 3 000€

(**) Détail chapitre 13 subventions d'investissement : Département : 3 642.36€ / Autres Leader

2 342.01€

(***) Détail chapitre 16 emprunts : recettes estimées cautions locatives appartements communaux

Fait à Aspet, le 13 avril 2021

Le Maire

Le Jean-Sébastien BILLA