Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 25 CONTRA Demande subvention Renovation eclairage public la coupe 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 25 CONTRA Demande subvention Renovation eclairage public la coupe 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240429
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 8h30 | Date de convocation : 28 avril 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2024_25 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI Emma
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, FABRE Alain, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric,VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: CESAR Jean-Paul, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTIN
Henri, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CESAR Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Paul (jusqu’à la délibération B2024_ 44), GOUIRY | Christian (de La délibération B2024_ 23 à La délibération Catherine (délibération B2024 31), HERNANDEZ | B2024 30 et de la délibération B2024 32 à la Joël (délibération B2024 31), LAPALU Christian | délibération B2024_ 61) (délibération B2024 31}, MARTIN Henri
(délibération B2024 31), PY Michel (jusqu’à La
délibération B2024 33], RIO Jean-Louis
(délibération B2024_54 et B2024 55)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : CONTRACTUALISATIONS - Demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la
DSIL 2024 pour l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne - Phase 2»
La zone d'activité de La Coupe se situe au sud de la commune de Narbonne, le long de l'axe Narbonne -Perpignan. Cette zone d'activité, créée dans les années 90, il y a plus de 30 ans, est la plus importante zone d'activité gérée par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. Sur une superficie de 90 ha, elle accueille 345 entreprises multi activités, avec de nombreux commerces et enseignes.
La zone de La Coupe est composée de 9 km de voirie et de 289 points lumineux.
Les points lumineux de la zone de La Coupe représentent 25% du parc lumineux du Grand Narbonne (1200 points lumineux référencés sur l'ensemble des zones d'activité du Grand Narbonne). Envové en oréfeciure le 67/05/2624
Reçu en préfeciure le 07/05/2024
Pubiié te 07/05/2024
N 9 B 2 0 24 2 5 { 2 ] ID : G11-244100599-20240429-22094 25-DE
Les points lumineux de cette zone d'activité sont composés :
- de mâts cylindro-coniques en acier galvanisé de hauteur 10 et 12 ml
- de lanternes de type « Comète » de chez « Philips » équipé de source lumineuse Sodium de puissance variable entre 100 W et 250 W, placé en top sur le mât.
Le niveau d'éclairement de cette zone d'activité est actuellement de l'ordre de 25 lux moyen
soit nettement sur-éclairé par rapport aux nouvelles recommandations européennes.
L'âge du dispositif d'éclairage public est d'une trentaine d'années et n'a fait l'objet d'aucuns travaux de rénovation depuis.
Ces points lumineux sont gérés depuis 4 armoires de commande elles-mêmes composées de programmateurs.
Les candélabres projetés seront composés d'un mât acier cylindro-conique de hauteur 8 ml et d'une crosse de portée 1 ml avec une inclinaison de 5° pour mieux répartir Le flux lumineux de la lanterne sur l'emprise de la voirie. L'ensemble sera en acier galvanisé de couleur gris sablé S 2900.
Les candélabres seront équipés de lanternes en fonte d'aluminium injecté, fermée à verre plat, IP 66 et de classe Il de couleur Gris sablé 2900. Les lanternes seront équipées de bloc LED de puissance comprise entre 45 W et 150 W suivant Les zones à éclairer et d'une température de couleur maximale de 2 700 K.
La durée de vie des équipements de lanterne sera de 100 000 heures soit supérieure à 75 000 heures de fonctionnement.
La rénovation du dispositif d'éclairage public dans la zone d'activités de La Coupe à Narbonne permettra d'économiser :
Avec dispositif d'abaissement de tension : 23 000 € TTC/ an ou 179 Méga Watt soit 71 % par an.
Avec une extinction de 22h à 6h : 27 000 € TTC/ an ou 203 Méga Watt soit 80 % par an.
Le coût global d'investissement pour le remplacement des candélabres de la zone de La Coupe est de 1294375,10 €HT soit (1 553 250,12 €TTC) et se décompose de la manière suivante :
Lanternes : 409 242,79 € HT
Candélabres : 392 455,64 € HT
Dispositif de télégestion « intelligent » : 144 500 .00 € HT
Divers {câble, protection, massifs, installation chantier] : 348 176,67 € HT
Le coût de la seconde tranche est estimé à 454 O00 euros pour 98 luminaires remplacés.
Le plan de financement prévisionnel est corrigé comme suit :
Etat- Fonds Vert Axe 1 : 10 000 € (2.2 % sur plafond de travaux à 50 000 euros]
Etat DSIL {dotation de soutien à l'investissement local] : 136 200 € (30% sur dépenses totales]
Total subvention : 146 200 euros (32.2%]
Autofinancement Grand Narbonne : 307 800 euros {67.8%]
-
-
-
o
o
o
o
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S L C
N 9 B 2024 25 (3) ID : 011-241100593-20240429-B2024_25-DE
A l'unanimité, Le Bureau décide :
De solliciter une aide de l'Etat au titre du Fonds Vert et au titre de la DSIL 2024 au titre
de la seconde tranche de travaux de l'opération « Rénovation de l'éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne» pour un montant de 146 200€,
D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier Les modifications
éventuelles,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.
-
-
-
-