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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 27 CONTRA Demande subvention Rehabilitation d un centre technique T1 Coursan 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 27 CONTRA Demande subvention Rehabilitation d un centre technique T1 Coursan 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
| EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240429
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 8h30 | Date de convocation : 23 avril 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2024 27 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI Emma
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, FABRE Alain, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric,VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: CESAR Jean-Paul, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTIN
Henri, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CESAR Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Paul (jusqu’à La délibération B2024 44), GOUIRY | Christian (de La délibération B2024_ 23 à La délibération Catherine (délibération B2024_ 31), HERNANDEZ | B2024 30 et de la délibération B2024 32 à la Joël (délibération B2024 31), LAPALU Christian | délibération B2024_ 61) (délibération B2024_ 31), MARTIN Henri
(délibération B2024 31), PY Michel (jusqu’à La
délibération B2024 33}, RIO Jean-Louis
(délibération B2024 54 et B2024_ 55)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : CONTRACTUALISATIONS - Demande de subvention à l'Etat au titre de La DSIL 2024
et au titre du Fonds vert Recyclage foncier pour l'opération « Réhabilitation d’un centre
technique à Coursan - Tranche 1 »
Le Grand Narbonne gère pour la population les services du Cycle de l'Eau et le service
Environnement. Le service Environnement gère les déchetteries et la collecte des déchets et Ordures Ménagères pour l'ensemble de son territoire (87 communes).
Actuellement les services sont répartis sur plusieurs sites géographiques, les directions des services sont regroupées au siège du Grand Narbonne. Le site actuel du centre technique de Coursan dans la zone d'activité ZA de la Condamine a été aménagé avec des extensions pour accueillir Les 2 services mais la qualité d'accueil des usagers et La qualité de vie au travail des agents au quotidien doivent être améliorées.
Pour répondre aux nouveaux besoins des services, le Grand Narbonne a acheté le site des anciens Etablissements Egretier dont Le bâtiment MAMOR : plusieurs parcelles sises dans la ZA de la Condamine à Coursan, dont un bâtiment d'environ 2000m2 au sol et une maison d'habitation de 100m2. Ce site à l'avantage d'être très proche de l'actuel centre technique du Grand Narbonne. Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOT
N 9 B 2 0 24 27 ID : 011-241100593-20240429-B2024_27-DE
La réhabilitation du bâtiment MAMCR permettra de donner un nouvel usage pour cette friche industrielle et évitera la consommation d'espace que nécessiterait la construction d'un nouveau bâtiment. Cet aménagement s'inscrit donc dans la démarche du label cap Cit'ergie obtenu par le Grand Narbonne.
Cette réhabilitation permettra d'installer les agents, véhicules et matériels du service Régie des Eaux dans une première tranche. La deuxième tranche permettra de réhabiliter le centre technique actuel pour les besoins du seul service Environnement.
Le montant estimé des travaux de la première tranche « Bâtiment MAMOR » s'élève à 1 348 5950 € HT:
Bureaux des agents administratifs
Zones de stockage et véhicules
Ateliers- locaux techniques
Locaux de vie pour les agents opérationnels.
Le Grand Narbonne a la possibilité de solliciter Le financement de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local DSIL et au titre du Fonds vert « Recyclage Foncier »
Une demande de financement a déjà été faite auprès du Conseil Départemental de l'Aude
Le plan de financement prévisionnel du projet est Le suivant :
Département de l'Aude : 441 311 euros (33%)
Etat Fonds vert « recyclage foncier » : 441 311 euros (33%)
Etat DSIL : 196 218 euros (14%)
Autofinancement Grand Narbonne : 269 710 euros (20 %)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de subvention de
196 218 euros
- De solliciter l’aide de l'État au titre du fonds vert « Recyclage Foncier » pour un montant de subvention de 441 311 euros
- De valider Le plan de financement de l'opération « Réhabilitation d'un centre technique à
Coursan - Tranche 1 »
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier les modifications éventuelles,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOF
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai df 1D:011-241100593:20240429-B2024 27-DE auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.