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Procès Verbal - CM pv 20201201
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20201201)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2020
Conseillers présents:
Lydie Pérot-Clavel Maire
Nicolas Chenuet, Jean-François Désiré, Aurore Delost, Luc de Dreuille, Adam Giraud, Cédric
Henriot, Anthony Jacquelin, Richard Lafort, Franck
Excusés: Alexandre Varignier pouvoir à Franck Morizot
Le secrétaire de la séance est Anthony Jacquelin
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h08
Justine Jollet qui remplace la secrétaire de mairie depuis le 2 novembre est présentée à
l’ensemble des conseillers.
I - Approbation du PV du 29 septembre 2020
Le procès-verbal de la réunion du 29/09/2020 est approuvé à l'unanimité
II - régie de recettes de la salle des fête
Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les
constitutif de la régie, à la place du comptable public assignataire, des
compte d'une collectivité ou d'un l'établissement public local.
Une régie de recette a été créée pour encaisser le montant des locations de la salle des Fêtes.
L'acte constitutif de cette régie date de 1997 et nécessite une mise à jour.
Les régisseurs actuels sont Stéphanie Vaxelaire titulaire et Nathalie Philippe suppléante
Stéphanie est en arrêt depuis plus de 2 mois, et Nathalie Philippe ne souhaite pas la
remplacer il nous faut donc choisir 2 régisseurs (pas d'élus ni de conjoints d'élus):
Le Maire propose Dominique Bonniaud
Le conseil approuve à l’unanimité l
salle des fêtes et la nomination de
Jédrusiak comme régisseur suppléant.
1
Conseil municipal du
COMPTE RENDU REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2020
François Désiré, Aurore Delost, Luc de Dreuille, Adam Giraud, Cédric
Henriot, Anthony Jacquelin, Richard Lafort, Franck Morizot, Aurore Tabaran, Sylvie Véniat.
Alexandre Varignier pouvoir à Franck Morizot - Valérie Descoins, David Vallet,
est Anthony Jacquelin
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h08
ace la secrétaire de mairie depuis le 2 novembre est présentée à
Approbation du PV du 29 septembre 2020
verbal de la réunion du 29/09/2020 est approuvé à l'unanimité
régie de recettes de la salle des fêtes
permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées dans l'acte
régie, à la place du comptable public assignataire, des
compte d'une collectivité ou d'un l'établissement public local.
e de recette a été créée pour encaisser le montant des locations de la salle des Fêtes.
L'acte constitutif de cette régie date de 1997 et nécessite une mise à jour.
Les régisseurs actuels sont Stéphanie Vaxelaire titulaire et Nathalie Philippe suppléante
Stéphanie est en arrêt depuis plus de 2 mois, et Nathalie Philippe ne souhaite pas la
remplacer il nous faut donc choisir 2 régisseurs (pas d'élus ni de conjoints d'élus):
Dominique Bonniaud et Ophélie Jédrusiak:
nanimité la révision de l’acte constitutif de la régie de r
la nomination de Dominique Bonniaud comme régisseur titulaire et
comme régisseur suppléant.
Conseil municipal du 01/12/2020
François Désiré, Aurore Delost, Luc de Dreuille, Adam Giraud, Cédric
Morizot, Aurore Tabaran, Sylvie Véniat.
Valérie Descoins, David Vallet,
ace la secrétaire de mairie depuis le 2 novembre est présentée à
énumérées dans l'acte
régie, à la place du comptable public assignataire, des recettes pour le
e de recette a été créée pour encaisser le montant des locations de la salle des Fêtes.
Les régisseurs actuels sont Stéphanie Vaxelaire titulaire et Nathalie Philippe suppléante.
Stéphanie est en arrêt depuis plus de 2 mois, et Nathalie Philippe ne souhaite pas la
remplacer il nous faut donc choisir 2 régisseurs (pas d'élus ni de conjoints d'élus):
révision de l’acte constitutif de la régie de recettes de la
comme régisseur titulaire et Ophélie III – Régie de recettes de la cantine et de la
Trois possibilités s'offrent à nous pour l'encaissement des sommes dues par les parents
d'élèves fréquentant la garderie et/ou la cantine.
Choix 1
Conserver les régies de recettes avec nomination de 1 régisseur titulaire et 1
suppléant qui seront les mêmes que pour la régie de recette
ou fusionner les 2 régies de recette
permet (avis de Aurore Delost)
Choix 2
paiement directement à la trésorerie soit par internet, soit par chè
en espèces vont disparaitre
Choix 3
ouverture d'un compte au nom de la mairie => paiement sur ce compte => virement à
la trésorerie
Délibération pour gestion cantine et garderie: le conseil choisit à l'unanimité la suppression des
régies de recette pour la cantine et la garderie, la création d'une seule facture pour la garderie
et la cantine et le paiement direct à la Trésorerie
III - Révision des tarifs garderie, cantine, salle des fêtes et des loyers:
Les tarifs de la cantine, la gard
Cantine: le tarif est actuellement de 2.20
repas tout compris (achat des matières premières, personnel, gaz, électricité) est de l'ordre
de 7€.
Le tarif d'un repas enfant est fixé à
Cette augmentation apparaîtra sur la facture de janvier 2021 (payable en février 2021)
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Centre de Loisirs sans hébergement (g
Accueil occasionnel
Forfait mensuel 1 enfant
Forfait mensuel 2 enfants
Forfait mensuel 3 enfants
2
Conseil municipal du
Régie de recettes de la cantine et de la garderie
Trois possibilités s'offrent à nous pour l'encaissement des sommes dues par les parents
d'élèves fréquentant la garderie et/ou la cantine.
Conserver les régies de recettes avec nomination de 1 régisseur titulaire et 1
les mêmes que pour la régie de recettes de la salle des fêtes
u fusionner les 2 régies de recettes en 1 seule avec facture unique si le logiciel le
permet (avis de Aurore Delost)
paiement directement à la trésorerie soit par internet, soit par chè
en espèces vont disparaitre
ouverture d'un compte au nom de la mairie => paiement sur ce compte => virement à
Délibération pour gestion cantine et garderie: le conseil choisit à l'unanimité la suppression des
s de recette pour la cantine et la garderie, la création d'une seule facture pour la garderie
et la cantine et le paiement direct à la Trésorerie
Révision des tarifs garderie, cantine, salle des fêtes et des loyers:
Les tarifs de la cantine, la garderie et la salle des fêtes n'ont pas été révisés en 2020
le tarif est actuellement de 2.20€ par repas. Selon les calculs effectués, le co
repas tout compris (achat des matières premières, personnel, gaz, électricité) est de l'ordre
Le tarif d'un repas enfant est fixé à 2.50€, la différence étant à la charge de la Commune.
Cette augmentation apparaîtra sur la facture de janvier 2021 (payable en février 2021)
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Centre de Loisirs sans hébergement (garderie):
Tarifs 2020 (identique2019) Tarifs 2021
3.00€ 3.50
25.00€ 26
40.00€ 41
48.00€ 49
Conseil municipal du 01/12/2020
Trois possibilités s'offrent à nous pour l'encaissement des sommes dues par les parents
Conserver les régies de recettes avec nomination de 1 régisseur titulaire et 1
de la salle des fêtes
en 1 seule avec facture unique si le logiciel le
paiement directement à la trésorerie soit par internet, soit par chèque. Les paiements
ouverture d'un compte au nom de la mairie => paiement sur ce compte => virement à
Délibération pour gestion cantine et garderie: le conseil choisit à l'unanimité la suppression des
s de recette pour la cantine et la garderie, la création d'une seule facture pour la garderie
erie et la salle des fêtes n'ont pas été révisés en 2020
€ par repas. Selon les calculs effectués, le coût d'un
repas tout compris (achat des matières premières, personnel, gaz, électricité) est de l'ordre
, la différence étant à la charge de la Commune.
Cette augmentation apparaîtra sur la facture de janvier 2021 (payable en février 2021)
Tarifs 2021
3.50€
26.00€
41.00€
49.00€ Délibération: approuvé à l'unanimité
Location de la salle des fêtes
Locations aux habitants de la commune
(location vaisselle comprise)
Location d'un 2ème jour consécutif
Location pour extérieurs à la commune
(particulier et société - location vaisselle
comprise)
Société de la commune toute
manifestation
Société extérieur à la commune pour
bal
Caution pour toute location
Annulation réservation moins d'1 mois
avant la date prévue (sauf cas
exceptionnel)
NB: le personnel de la commune bénéficie du tarif habitant commune quelle que soit leur
adresse
Le chèque de caution n'est pas encaissé. La caution est rendue sauf si dégradations du
matériel, des locaux et /ou nettoyage pas fait
Une location gratuite par an est prévue pour chaque association de la Commune.
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Cimetière:
Tarifs Cimetière
Concession (durée 50 ans)
Concession (durée 30 ans)
Concession (durée 15 ans)
Columbarium (case durée 30 ans)
Columbarium (case durée 15 ans)
Concession cavurne (durée 50 ans)
Concession cavurne (durée 30 ans)
Concession cavurne (durée 15 ans)
Délibération: approuvé à l'unanimité.
3
Conseil municipal du
Délibération: approuvé à l'unanimité
Tarif 2020
Locations aux habitants de la commune 180€
jour consécutif 80€
Location pour extérieurs à la commune
location vaisselle
270€
Société de la commune toute 150€
Société extérieur à la commune pour 200€
Annulation réservation moins d'1 mois
avant la date prévue (sauf cas
le personnel de la commune bénéficie du tarif habitant commune quelle que soit leur
Le chèque de caution n'est pas encaissé. La caution est rendue sauf si dégradations du
matériel, des locaux et /ou nettoyage pas fait
st prévue pour chaque association de la Commune.
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Montant 2020 Montant 2021
210
150
120
Columbarium (case durée 30 ans) 720
Columbarium (case durée 15 ans) 360
Concession cavurne (durée 50 ans) 105
Concession cavurne (durée 30 ans) 75
Concession cavurne (durée 15 ans) 60
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Conseil municipal du 01/12/2020
Tarif 2021
220€
85€
305€
155€
205€
300€
100€
le personnel de la commune bénéficie du tarif habitant commune quelle que soit leur
Le chèque de caution n'est pas encaissé. La caution est rendue sauf si dégradations du
st prévue pour chaque association de la Commune.
Montant 2021
215
155
125
725
365
110
80
65 Révisions des Loyers
Formule de calcul : (loyer actuel x Indice INSEE 3
trimestre 2019
Bâtiments
4 rue de Banville
11 rue de la Paix
1 rue de la Paix
1 rue de la Paix
Logement multiservice
7 bis rue du Bourbonnais
Commerce Multiservice
7 bis rue du Bourbonnais
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Fermage agricole :
Selon l’arrêté ministériel du 16 Juillet 2020, l’indice est de 105,33, soit une augmentation de
0,55 %.
Vénuat Jean-Marc : de 417,52
Bernardin Jean-Michel : de 120,00
Délibération : approuvé à l'unanimité.
IV - Correspondant de la sécurité routière
La préfecture signale que pour agir en faveur de la sécurité routière les communes peuvent
nommer un élu "correspondant sécurité Routière" qui sera le relais privilégié entre les
services de l'état et les autres acteurs locaux et veill
relatives à la sécurité routière.
Lors de la réunion du 2 juin 2020, Adam Giraud a été désigné comme délégué sécurité
routière Il est donc désigné "correspondant sécurité Routière"
La réponse sera transmise à la Préfectu
V - Remise gracieuse de loyers du Multi service (professionnel)
Après un entretien téléphonique avec la Préfecture (Mme Franchisseur) la Commune a la
possibilité d'aider le multiservice en ne réclamant pas de loyer sur une période donnée.
4
Conseil municipal du
Formule de calcul : (loyer actuel x Indice INSEE 3ème trimestre 2020)/ Indice INSEE 3
Loyers mensuels
2020
Loyers
mensuels 2021
685€ 688€
565€ 568€
165€ 166€
403€ 405€
315€ 316€
508€ 510€
Délibération: approuvé à l'unanimité.
Selon l’arrêté ministériel du 16 Juillet 2020, l’indice est de 105,33, soit une augmentation de
Marc : de 417,52 € à 419,81€.
Michel : de 120,00 € à 121,00 €
approuvé à l'unanimité.
la sécurité routière
La préfecture signale que pour agir en faveur de la sécurité routière les communes peuvent
nommer un élu "correspondant sécurité Routière" qui sera le relais privilégié entre les
services de l'état et les autres acteurs locaux et veillera à la diffusion des informations
relatives à la sécurité routière.
Lors de la réunion du 2 juin 2020, Adam Giraud a été désigné comme délégué sécurité
routière Il est donc désigné "correspondant sécurité Routière"
La réponse sera transmise à la Préfecture
Remise gracieuse de loyers du Multi service (professionnel)
Après un entretien téléphonique avec la Préfecture (Mme Franchisseur) la Commune a la
possibilité d'aider le multiservice en ne réclamant pas de loyer sur une période donnée.
Conseil municipal du 01/12/2020
trimestre 2020)/ Indice INSEE 3ème
Date de
révision
10/10
25/11
01/05
01/04
29/07
29/07
Selon l’arrêté ministériel du 16 Juillet 2020, l’indice est de 105,33, soit une augmentation de
La préfecture signale que pour agir en faveur de la sécurité routière les communes peuvent
nommer un élu "correspondant sécurité Routière" qui sera le relais privilégié entre les
era à la diffusion des informations
Lors de la réunion du 2 juin 2020, Adam Giraud a été désigné comme délégué sécurité
Après un entretien téléphonique avec la Préfecture (Mme Franchisseur) la Commune a la
possibilité d'aider le multiservice en ne réclamant pas de loyer sur une période donnée. Le conseil décide à l'unanimité de dispenser Nathalie Thomas de l'Entrepôtes du paiement
des loyers du multiservice pour le 1er trimestre 2021 pour les aider à traverser cette crise
sans précédent (montant: 508
VI Décision modificative
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020
Pour faire face aux dépenses de la
somme de 5 090€.
Pour compenser ce manque, il faut modifier le bu
Retirer du chapitre 21 –"IMMOBILISATIONS CORPORELLES /article 2152
voirie"la somme de 1 100€.
et sur l'article 21 318 "Autres bâtiments publics"
Soit un total de 5100€ à reporter à l'article
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
VII - Projet 2021:
Ces projets ont été dans un premier temps, étudiés par la commission technique et sont
soumis au Conseil.
- Projets 2020 à concrétiser
Réfection du mur de la mairie (dans la cour de l’école) et du mur de
L'école côté rue
Isolation de la salle des fêtes
- Zone de loisirs : Plantation d'arbres à l'entrée du bourg, (Anthony Jacquelin)
Aménagement espace sportif (terrain de cross/ parcours VTT/ jeux
enfants)
Mobiliers: tables piquenique, bancs, poubelles
- Bâtiments:
Portail multiservice et portail du 4 rue de l'Abron (Logement de M.
Ponsard)
Fenêtre et WC au 1 rue de la Paix (Loge
Réfection de la sacristie
Réfection du bureau du maire
5
Conseil municipal du
décide à l'unanimité de dispenser Nathalie Thomas de l'Entrepôtes du paiement
des loyers du multiservice pour le 1er trimestre 2021 pour les aider à traverser cette crise
sans précédent (montant: 508€*3= 1524€).
opose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante
Pour faire face aux dépenses de la Section investissement à l'article 1641 il manque la
Pour compenser ce manque, il faut modifier le budget primitif comme suit:
IMMOBILISATIONS CORPORELLES /article 2152 -
"Autres bâtiments publics" la somme de 4000€
à reporter à l'article 1641
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise cette modification
Ces projets ont été dans un premier temps, étudiés par la commission technique et sont
Projets 2020 à concrétiser
Réfection du mur de la mairie (dans la cour de l’école) et du mur de
'école côté rue
Isolation de la salle des fêtes
lantation d'arbres à l'entrée du bourg, (Anthony Jacquelin)
Aménagement espace sportif (terrain de cross/ parcours VTT/ jeux
enfants)
Mobiliers: tables piquenique, bancs, poubelles
Portail multiservice et portail du 4 rue de l'Abron (Logement de M.
Ponsard)
Fenêtre et WC au 1 rue de la Paix (Logement de M. Faure)
éfection de la sacristie
éfection du bureau du maire
Conseil municipal du 01/12/2020
décide à l'unanimité de dispenser Nathalie Thomas de l'Entrepôtes du paiement
des loyers du multiservice pour le 1er trimestre 2021 pour les aider à traverser cette crise
opose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante
à l'article 1641 il manque la
dget primitif comme suit:
Installations de
, autorise cette modification
Ces projets ont été dans un premier temps, étudiés par la commission technique et sont
Réfection du mur de la mairie (dans la cour de l’école) et du mur de
lantation d'arbres à l'entrée du bourg, (Anthony Jacquelin)
Aménagement espace sportif (terrain de cross/ parcours VTT/ jeux
Portail multiservice et portail du 4 rue de l'Abron (Logement de M.
ment de M. Faure) -
- Aménagement du cimetière:
Plantation d'arbuste
Amélioration de l'espace cinéraire (jardin du souvenir, columbarium,
cavurnes)
- Amélioration de l'information:
Panneau
Alertes et informations aux administrés en temps réel (intramuros,
Itooki…)
- Amélioration de la circulation
Miroir au niveau de l'intersection de la rue de l'Abron et de la rue
Banville pour faciliter la négociation du virage.
Pose de ralentisseurs
- Mobiliers urbains
Râtelier vélos vers arrêt bus (don)
Décorations de Noël (voir avec Moulins Communauté)
Remplacement poubelle place église (usagée)
Ces projets sont approuvés par le conseil.
Des devis vont être demandés aux
vont être envoyées aux différents partenaires (Région, département…)
VII - Questions diverses:
- l'usine APIM rue de l'Abron: son devenir et sa sécurité (Luc de Dreuille)
Des jeunes se réunissent dans
certains dangers dus aux produits entreposés.
Le maire va adresser un courrier à Maître PETAVY mandataire judiciaire 29 rue Berthelot à
Chamalières pour lui demander de faire le nécessaire pour la mi
- Le bulletin municipal va prochainement être édité, puis distribué par « La Poste »
- Un grand merci à Mr VENUAT Roger pour le don du sapin, ainsi qu’aux conseillers qui ont participés à la mise en place des décorations.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier 2021 à 19h
L'ordre du jour étant épuisé la réunion est close à 21h30
6
Conseil municipal du
ménagement du cimetière:
lantation d'arbustes,
mélioration de l'espace cinéraire (jardin du souvenir, columbarium,
cavurnes)
Amélioration de l'information:
anneau d'informations lumineux
lertes et informations aux administrés en temps réel (intramuros,
Itooki…)
Amélioration de la circulation
Miroir au niveau de l'intersection de la rue de l'Abron et de la rue
Banville pour faciliter la négociation du virage.
de ralentisseurs
Râtelier vélos vers arrêt bus (don)
Décorations de Noël (voir avec Moulins Communauté)
Remplacement poubelle place église (usagée)
Ces projets sont approuvés par le conseil.
Des devis vont être demandés aux artisans et entreprises et des demandes de subvention
s aux différents partenaires (Région, département…)
l'usine APIM rue de l'Abron: son devenir et sa sécurité (Luc de Dreuille)
Des jeunes se réunissent dans les locaux de cette usine désaffectée qui peut présenter
certains dangers dus aux produits entreposés.
Le maire va adresser un courrier à Maître PETAVY mandataire judiciaire 29 rue Berthelot à
Chamalières pour lui demander de faire le nécessaire pour la mise en sécurité des locaux.
Le bulletin municipal va prochainement être édité, puis distribué par « La Poste »
Un grand merci à Mr VENUAT Roger pour le don du sapin, ainsi qu’aux conseillers qui ont participés à la mise en place des décorations.
ne réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier 2021 à 19h
L'ordre du jour étant épuisé la réunion est close à 21h30
Conseil municipal du 01/12/2020
mélioration de l'espace cinéraire (jardin du souvenir, columbarium,
lertes et informations aux administrés en temps réel (intramuros,
Miroir au niveau de l'intersection de la rue de l'Abron et de la rue
Décorations de Noël (voir avec Moulins Communauté)
artisans et entreprises et des demandes de subventions
l'usine APIM rue de l'Abron: son devenir et sa sécurité (Luc de Dreuille)
les locaux de cette usine désaffectée qui peut présenter
Le maire va adresser un courrier à Maître PETAVY mandataire judiciaire 29 rue Berthelot à
se en sécurité des locaux.
Le bulletin municipal va prochainement être édité, puis distribué par « La Poste »
Un grand merci à Mr VENUAT Roger pour le don du sapin, ainsi qu’aux conseillers qui
ne réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier 2021 à 19h 7
Conseil municipal du Conseil municipal du 01/12/2020