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Procès Verbal - CM pv 20150210
Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20150210)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2015
L’an Deux mil quinze, le dix février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE,
Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, GARNIER, BONNIAUD,
AUDIN, CHATEAU, JACQUELIN, MONEYRON, TABARAN, VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Madame DESCOINS, Monsieur MARTIN
ABSENTE : Madame VERNAUDON
POUVOIRS : de Monsieur MARTIN à Monsieur BONNIAUD
SECRETAIRE : Monsieur LAGNEAU
I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Le Procès Verbal de la réunion du 27 novembre 2014 est adopté à l'unanimité
II- CANTINE SCOLAIRE
Acquisition d'une nouvelle éplucheuse à légumes pour la somme de 1460 € HT. Une
délibération est prise en ce sens.
Toiture du bâtiment de la Cantine Scolaire : la toiture de la partie réfectoire est en
mauvais état (fuites d'eau, fissures..). Le devis de l'entreprise RICHMOND (8 083,50 €HT)
est retenu.
III - TRAVAUX DIVERS
Installation d'une cuisinette à la salle des associations. Le coût total des travaux
(cuisinette + installation + raccordements et évacuations) s'élève à 1291,70 € TTC. Le
Conseil adopte cet investissement qui sera subventionné.
La porte d'entrée du Presbytère est à changer, il y a également une fenêtre à l'ancienne
école maternelle dans les WC, et une fenêtre à la Mairie. Sur le principe, le Conseil
Municipal est d'accord, mais de nouveaux devis seront demandés.
Remise en état du réseau de chauffage à la Mairie, une fuite existe dans le secrétariat sous
la dalle béton. Cette remise en état se fera par le faux plafond, à partir du réseau de
chauffage qui passe dans les WC de la mairie. Cout 694 € HT.
Compte tenu de l'urgence de réaliser les travaux, le conseil Municipal donne "son feu vert"
et accepte le devis de l'EURL Daumas.
L'ensemble de ces travaux peut faire l'objet d'une aide financière, via la Dotation d'Equipements
des Territoires Ruraux au titre de l'année 2015, à hauteur de 4000 €. - 2 -
Marquage - Peintures routières
L'ensemble des peintures routières dans le bourg et sur les voies communales (Stop, Cédez
le Passage, lignes médianes, passages piétons) sera refait pour un coût global de 3000€ et
financé par le produit des amendes de police 2014/2015.
Tondeuse tracteur
L'actuel tracteur tondeuse trop souvent en panne sera remplacé par un engin neuf, plus
performant, avec un système de ramassage soit simple, soit hydraulique. Plusieurs devis ont
été demandés.
Le Conseil Municipal prend acte de ce futur investissement, considère qu'il appartient à la
Commission des Finances d'arrêter un choix. Toutefois, le devis des établissements
Guilbaut de Saint Pierre le Moutier pour un tracteur tondeuse de marque ISEKI, pour un
coût global de 14 000 € HT semblerait le plus intéressant. Reste à fixer la valeur de reprise
de l'ancien matériel.
Le Conseil est d'accord sur le principe.
IV - DOSSIER MONSIEUR BERTRAND TAPIN (ancien employé)
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre qu'il a été amené à adresser à Monsieur
TAPIN, ce dernier n'ayant pas repris son travail le vendredi 2 janvier 2015. Puis le Maire donne
lecture de la lettre de Monsieur TAPIN indiquant qu'il ne souhaite pas reprendre son activité à la
mairie de Saint Ennemond.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Monsieur Bertrand TAPIN.
V - SARL LMS BOURBONNAISE
Un abri bus sera mis gracieusement à disposition par cette société, offre faite au
profit de la Mairie.
Le Conseil Municipal accepte cette offre et remercie Monsieur Patrick VALLET.
VI - RAMASSAGE SCOLAIRE DES CLASSES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une discussion est actuellement en cours
avec Moulins Communauté qui envisage de ne plus continuer le ramassage scolaire des
primaires, ramassage gratuit mais d'un coût annuel très élevé. Dossier en cours.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas voir disparaître un service gratuit ce qui pénaliserait
plusieurs familles éloignées de l'Ecole communale.
VII - CENTRE DE SECOURS DE LUCENAY LES AIX
Le 21 mars 2015 à 18h30 aura lieu une manœuvre grandeur nature dans les
bâtiments de l'Ecole. Les membres du Conseil y sont cordialement invités. - 3 -
VIII - REUNION PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2015
Cette réunion concerne la mise en place de la carte communale (urbanisme) sur la
commune. La réunion aura lieu à la Salle des Fêtes.
IX - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DU 09/03/2015 AU 10/04/2015
Cette enquête est relative au dossier de Monsieur Anthony GUILLEBAUD pour
l'exploitation d'un élevage de canards au Domaine de Mesles.
Le dossier et le registre d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public en
mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal administratif, recevra les observations
du public en mairie aux dates suivantes :
Lundi 09/03/2015 de 9h à 12h
Mercredi 18/03/2015 de 9h à 12h
Mardi 24/03/2015 de 9h à 12h
Jeudi 02/04/2015 de 9h à 12h
Vendredi 10/04/2015 de 14h30 à 17h30
X - APIM
Le Maire donne lecture de la lettre de Maître PETAVY suite aux travaux de
dépollution et de désamiantage du site. Le conseil prend acte.
XI - AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
Cet organisme propose une mission d'instruction des permis de construire à compter
du 1er juillet 2015. Le conseil émet un avis favorable.
XII - MOULINS COMMUNAUTE
La Communauté d'Agglomération de Moulins propose la compétence de déploiement
des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques
rechargeables. Le Conseil émet un avis favorable.
Mise en place du schéma de mutualisation des services entre les communes et
Moulins Communauté. Le Conseil prend acte, mais n'a pas grand chose à mutualiser !
Deux représentants du Conseil Municipal sont désignés pour représenter la commune
au sein de la commission locale d'évaluation des charges :
Monsieur BONNAIUD, délégué titulaire
Madame AUDIN, déléguée suppléante - 4 -
XIII - SDE03
Au 1er janvier 2016, les tarifs jaunes et verts de plus de 36 KWh n'existeront plus.
Il y aura lieu de passer un marché d'énergie.
Le SDE03 propose de créer un groupement qu'il piloterait en vue de cette réforme de
l'énergie.
Le Conseil accepte d'adhérer à ce groupement et mandate le Maire pour signer tout
document.
XIV - CROIX ROUGE FRANCAISE
Courrier de la Croix Rouge indique que le container textiles sera installé rue de
l'Abron en 2015 (initialement prévu fin 2014).
XV - CONTRAT ORANGE (TELEPHONIE)
Un réaménagement des contrats a été réalisé avec cet opérateur en vue d'une
économie financière. Le Conseil prend acte.
XVI - VITESSE SUR LA RD226 - MAISON NEUVE - LES BRUYERES MANDETS
Le Maire rend compte des contrôles de vitesse et de trafic qui ont été effectués
par l'UTT de Dompierre sur Besbre entre le 6 et 12 novembre 2014.
Résultat : 96 véhicules /jour, aucune vitesse au dessus de 90 km/h. La mise en place d'une
vitesse à 70 km/h ne se justifie pas.
Le Conseil prend acte de cette décision qui émane du gestionnaire des voies
départementales.
XVII - PERSONNEL
Modification du type d'indemnité de la Secrétaire de Mairie : n'ayant plus droit à
l'Indemnité Administration et Technicité, elle percevra l'Indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires. Le Conseil émet un avis favorable et vote les crédits
nécessaires.
XVIII - ELECTIONS DES 22 ET 29 MARS 2015
L'organisation du bureau du 22, puis du 29 est réglée.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Local foot sous la salle : suite à un cambriolage, une porte métallique renforcée sera
nécessaire. Monsieur David VALLET est chargé du dossier. - 5 -
Madame Anne CHATEAU donne le compte rendu du dernier Conseil d'Ecole
(effectifs 2015/2016 - revoir la frise intérieure de la cour - le carnaval des enfants
a lieu le 20 mars 2015 - pas d'observations particulières au niveau des TAP)
Monsieur VALLET demande si le poste de Monsieur TAPIN sera à pourvoir. Le Maire
informe qu'une étude est en cours.
Madame MONEYRON demande que du sable soit remis sur les trottoirs, il y a de
nombreuses flaques rue de Banville et rue du Bourbonnais. Le Maire l'informe que le
nécessaire sera fait.
Monsieur Pierre VENIAT demande que les "Cartes d'Elus" soient éditées, celles ci
pouvant être utiles. Il faut produire au secrétariat de Mairie : deux photos pour les
Adjoints et une photo pour les Conseillers Municipaux.
La séance est levée à 22h00.