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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECIS
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECISIONS 2024 08 29
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECISIONS 2024 08 29)
Thèmes du document : Santé, Logement, Aménagement du territoire,
1/1
BUREAU
du jeudi 29 août 2024 à 14h30
à la Communauté de Communes Centre Tarn
LISTE DES DÉCISIONS
DPDB
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, M.
Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Mme Isabelle CALMET, M. Serge BOURREL
Membres en exercice :7
Membres présents : 5
Membres votants : 5
DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N° DÉCISION OBJET VOTE
DPDB2024-38 Appel d’offres ouvert : Fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte des déchets – Prestation d’assistance Approuvée
DPDB2024-39
Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Réalmont – Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec
Madame BELLET
Approuvée
DPDB2024-40
Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Convention d’occupation précaire de locaux avec Monsieur GROSJEAN
Approuvée
DPDB2024-41 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien en zone UX de Réalmont Approuvée
DPDB2024-42 Urbanisme – Instruction du Droit des Sols Approuvée
DPDB2024-43 Mise à disposition du Dojo départemental au Collège « Louisa Paulin » Approuvée