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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 PROCES VERBAL
Convocation - Conseil du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REUNION DU SAMEDI 21 MARS 2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE VINGT-ET-UN MARS A QUATORZE HEURES Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sallenelles proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L2121-10 à L2121-12 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les Conseillers Municipaux :
1- LEMARCHAND Laurent
2- DAGORN Pascale
3- BUSSON Christophe
4- HAGUENAUER Denis
5- LELIGNY Jean-Michel
6- GERMAIN Anne-Sophie
7- VEAUX Charles
8- CHAZAL Frédéric
9- LEFEVRE Nadège
Pouvoirs : Mme. GERMAINE Noémie à Mme. DAGORN Pascale
Mme. AUBE Sabrina à Mr. HAGUENAUER Denis
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HAGUENAUER Denis, doyen d’âge des
membres du Conseil, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-
verbaux des élections et a déclaré installé :
MM LEMARCHAND Laurent – DAGORN Pascale – BUSSON Christophe – GERMAINE Noémie
- HAGUENAUER Denis - AUBE Sabrina - LELIGNY Jean-Michel - GERMAIN Anne-Sophie -
VEAUX Charles - CHAZAL Frédéric - LEFEVRE Nadège
Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le Conseil a choisi comme secrétaire : Mme. Pascale DAGORN 2
1/ ELECTION DU MAIRE :
Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.
Constitution du bureau :
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr. Charles VEAUX et Mr. Jean- Michel LELIGNY
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………. 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………….11 A déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L.66 du Code Electoral……………………...2 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés………………………………………………..9 Majorité absolue………………………………………………………………………………5
Monsieur LEMARCHAND Laurent…………………………………………………………9
Monsieur LEMARCHAND Laurent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2/ Création des postes d’adjoints (nombre) :
Monsieur le Maire émet le souhait de limiter le nombre de poste d’adjoints à 2 et demande au conseil de se prononcer.
Vote pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la création de 2 postes d’adjoints.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur LEMARCHAND Laurent, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint :
Sur la proposition du Maire, le Conseil fixe à DEUX le nombre des Adjoints. 3
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………11 A déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L.66 du Code Electoral…………………… 2 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………….. 9 Majorité absolue…………………………………………………………………………… 5 A obtenu :
Monsieur BUSSON Christophe ……………………………………………………………. 9
Monsieur BUSSON Christophe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………….. 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………. 11 A déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L.66 du Code Electoral…………………… 2 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés……………………………………………. 9 Majorité absolue…………………………………………………………………………… 5
A obtenu :
Madame DAGORN Pascale …….………………………………………………………….9
Madame DAGORN Pascale, ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installée.
Observations éventuelles :
Maire…….. : Mr. LEMARCHAND Laurent
1 er Adjoint : Mr. BUSSON Christophe
2 ème Adjoint : Mme. DAGORN Pascale
Conseillers Municipaux : MM GERMAINE Noémie - HAGUENAUER Denis - AUBE Sabrina -
LELIGNY Jean-Michel - GERMAIN Anne-Sophie - VEAUX Charles - CHAZAL Frédéric -
LEFEVRE Nadège 4
3/ Lecture de la charte de l'élu local
Charte de l'élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. 5
4/ Approbation du conseil du 10 Mars 2026
Le conseil du 10 mars 2026 ne soulève aucune remarque.
5/ Fixation des indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
L’indemnité du Maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi sans intervention du Conseil Municipal.
En ce qui concerne les indemnités des adjoints, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité mensuelle à chaque adjoint, définie comme suit :
- 7% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Vote pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6/ Délégation des Adjoints :
Le Maire délègue ses fonctions à ses Adjoints – Article L.2111-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. BUSSON Christophe : 1 er Adjoint – Tout pouvoir en cas d’absence du Maire - Urbanisme – Voirie – Bâtiments communaux – Baie de l’Orne
Mme. DAGORN Pascale : 2 ème Adjoint - Finances – Environnement – Cérémonie/Festivités - Animation/relation associations/Communication
Vote pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Délégation de signatures :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, d’autoriser les Adjoints dans l’ordre du tableau, à signer tous documents à la place du Maire, sans pour autant que ce dernier soit dessaisi des domaines en question.
Vote pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 6
8/ Délégations données au Maire par le Conseil Municipal :
Lecture de l’article L.2111-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal lui délègue les pouvoirs définis à l’Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’exception des alinéas 1-5-12-13 et 16 soit :
1° De fixer, dans les limites autorisées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal. 2° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
4° De passer les contrats d’assurance.
5° De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 11° D’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213.3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal. Le droit de préemption s’applique uniquement pour les zones U et nécessite de présenter un projet.
12° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
15° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions
16° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Vote pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 7
9/ Questions diverses
Lecture par Monsieur CHAZAL Frédéric de la lettre de remerciements adressée aux habitants de Sallenelles.
10/ Tour de table
La séance est levée à 15 heures 20 minutes .
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal