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Déliberation - conseil du 17.01.2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 17.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
REUNION DU MARDI 17 JANVIER 2023
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE DIX-SEPT JANVIER A DIX-NEUF HEURES , Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN – Noémie GERMAINE – Catherine MARTIN-LELIEVRE
Messieurs Jérôme MAHEUX –Christophe BUSSON-Charles VEAUX- Junior BRICHARD
A été élu secrétaire de séance : M. Christophe BUSSON
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En ouverture de séance, le maire M LEMARCHAND demande au conseil l’ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour :
- 1) Délibération sur les dénominations des voies pour adressage
- 2) Délibération rémunération agent recenseur
Le Conseil accepte à l’unanimité.
1/ Approbation du Conseil du 29 NOVEMBRE 2022 :
Le conseil du 29 novembre 2022 ne soulève aucune remarque
2/ Infos du Maire :
Nous avons reçu la lettre de démission de Mme Jennifer LECOMTE en date du 10 janvier 2023 relative au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Un point sur les dossiers de candidatures à ce poste est en cours.
La SAFREC doit intervenir cette semaine sur le réseau pluvial de la rue André Pierre Marie pour un nettoyage (1/3 du réseau conformément à la convention signée).
Des travaux d’aménagement de sécurité ont eu lieu sur le dalot des terrains François.
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Merci de répondre au questionnaire en ligne assez rapidement (le document sera déposé dans les boîtes aux lettres à compter du 19 janvier).
Révision du PLU : PADD à lire 3/ Délibération adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie :
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC Energie, issus de l’adhésion de la communauté urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC Energie pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,
CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100% lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1 er avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du CGCT, la Présidente du SDEC Energie, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie par :
VOIX POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Délibération projet d’adressage – Dénomination des voies :
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT.
Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide la création des voies avec les dénominations suivantes :
Rue de Troarn RUE DE TROARN
Rue Royal Marines Commando RUE ROYAL MARINES COMMANDO
Chemin du Saint Sacrement CHEMIN DU SAINT SACREMENT
Chemin du Moulin d’eau CHEMIN DU MOULIN D’EAU Boulevard Maritime BOULEVARD MARITIME
Rue du Lazaret RUE DU LAZARET
Chemin des Pêcheurs CHEMIN DES PECHEURS
Rue du Corps de Garde RUE DU CORPS DE GARDE
Rue Léopold Trébutien RUE LEOPOLD TREBUTIEN
Rue André Pierre Marie RUE ANDRE PIERRE MARIE
Place Général Piron PLACE GENERAL PIRON
Rue de Caen RUE DE CAEN
VOIX POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Délibération nomenclature M57 reportée :
Monsieur le Maire informe le conseil que le passage à la nomenclature M57 n’a pas pu se faire au 1er janvier 2023 comme prévu par la délibération 2022-26 du 08 novembre 2022. Le prestataire informatique n’a jamais été contacté par la secrétaire en poste à l’époque. Le passage à la M57 se fera donc au 1er janvier 2024 avec le futur titulaire du poste.
Le conseil approuve cette décision à l’unanimité.
6/ Délibération modification tarif location de la salle des fêtes période hivernale :
Le Maire propose au conseil une modification des tarifs de location de la salle des fêtes en période hivernale d’octobre à avril (changement d’heure) suite à l’augmentation des prix de l’énergie.
Augmentation de 50 € pour le week-end et de 20 € la journée
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7/ Délibération rémunération de l’agent recenseur :
Monsieur Hervé CARTON, ayant été nommé agent recenseur par délibération n° 2022-23 en date du 29 novembre 2022 sera rémunéré, en net à payer, sur la base de la dotation spécifique au recensement qui sera perçue par la commune et inscrite au budget 2023.
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8/ Tour de table des commissions :
Circuit touristique : le circuit a été décidé, nous allons procéder au tri des cartes postales et photos.
Commission espaces verts : une réunion est prévue pour les aménagements de 2023. 9/ Tour de table :
Intervention de Catherine MARTIN-LELIEVRE qui demande :
- à ce que soit précisé sur la feuille retour du repas des aînés que le conjoint ou la conjointe n’ayant pas l’âge requis puisse venir au repas sous participation
- Réfléchir à un accompagnement des riverains au sujet des nids d’hirondelles rue Léopold Trébutien
.
Discussion pré-budget et des travaux à venir 2023
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 21 heures 10 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal