Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 219
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D28
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 184
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220452 fiscalite 2022 vote des taux dimposition
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220452 fiscalite 2022 vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Système de retraite,
(E ET
DE
L'ANILI
Délibération
N°20220452
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h
30,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
06
avril
2022
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
Date
d’affichage
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
06
avril
2022
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
MA
Nombre
de
conseillers
Etaient excusés
:
En
évereicés
45
M. CHÉRON
Michel
,
.
M.
FOUCAULT
Yves
Présents :
31
M.
LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
Votants :
35
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
M.
MORIN
Sébastien
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
[072-200072692-20220412-D20220452-BF
M.
PARIS
Hubert
Accusé
certifié exécutoire
M.
PLUT
Jean-Claude
M. POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
FISCALITE
2022
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le Président
rappelle
les taux
votés
en
2021 :
Ÿ”
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
1,92
%
Ÿ”
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
3,18
%
(Avec
intégration
fiscale
progressive
sur
une
durée
de
10
ans)
Ÿ”
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
22,15
%
La
Commission
Finances,
réunie
le 4 avril
2022,
propose
au
Conseil
Communautaire
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
au
titre
de
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
à
l'unanimité :
-
FIXE
les taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2022,
comme
suit :
Ÿ”
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
1,92
%
Ÿ”
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
3,18%
Ÿ
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
22,5
%
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13 A
2022
Le
Président,
_
ne
Michel
LEROY
VALLÉE:
le la-BfAYLE
Ce
l'ANLLE