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Arrêté - arrete n° 021 2024 04 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 021 2024 04 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise EJM - 6bis, rue BP 261 - 59019 LILLE CEDEX pour la création d’un passage piéton rue de Seclin.
Vu l'avis du Conseil Général,
Vu l'avis de la Communauté Urbaine,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois débuteront le
Lundi 22 Avril 2024 et devront être terminés le Mardi 22 Mai 2024.
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant,
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d’interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise “en place de panneaux de signalisation et la pose dé feux tricolores pendant les horaires de travail permettant un alternat de circulation.
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne pourront
commencer qu’à partir de 9 heures.
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 021-2024-04-05
À compter du Lundi 22 Avril 2024 et ce, pendant toute la durée des travaux,
qu’il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de cireulation et d’interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation et la pose de feux tricolores pendant les horaires de travail permettant un alternat de circulation.
Durant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise EJM à Lille aura à charge de prévenir les riverains.
L'entreprise EJM à Lille chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa
pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et réprimée selon la loi en vigueur ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise EJM à Lille et transmis pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 5 Avril 2024
ET 7
9 Tudovic PROISY