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Arrêté - arrete n° 023 2024 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 023 2024 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE Ter :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3_:
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la Loi n° 66-407 du 18 Juin 1966,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise TNRV - 10, rue
Laennec - 59950 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES pour deux
branchements d’eau au n° 20, rue de Fâches,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois
débuteront le Lundi 6 Mai 2024 et devront être terminés le Jeudi 6 Juin
2024 au plus tard,
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation
et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du
chantier par la mise en place de panneaux de signalisation,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 023-2024-04-24
En raison des travaux qui débuteront le Lundi 6 Mai 2024, pour une
durée d'T mois, au n° 20, rue de Fâches, il y a lieu, en conséquence de
procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement
des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de
panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
l'Entreprise TNRV aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait
gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'Entreprise
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise TNRV à La Chapelle d'Armentières
et transmis pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Fait à Vendeville, le 24 Avril 2024
Le Maire,
ID TE
Ludovic PROISY