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Déliberation - 20240012 Rythmes scolaires
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 20240012 Rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 003-210302899-20240202-2024012-DE
+
=
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024012
Rythmes scolaires
Séance du 02 février 2024
Le 02 février 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés ;: Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 29 Janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 Janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une dérogation avait été demandée pour 3 ans pour les rythmes scolaires et ce afin d’avoir une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Cette dérogation avait été acceptée par le CDEN pour les années scolaires 2021-2022 ; 2022-2023 et 2023-2024.
Il précise alors que nous avons reçu un courrier de l’inspectrice d’académie daté du 28 novembre 2023 nous informant qu’il y a lieu de faire une demande de renouvellement de dérogation pour la rentrée de septembre 2024 et qu’il faut déposer le dossier avant le 29 février 2024. Le corps enseignant se réunira le 12 février 2024 lors d’un conseil d’ecole et a demandé à ce qu’on lui fournisse la délibération pour cette date.
Il informe que les élus des 3 communes, se sont concertés et propose aux 3 collectivités de déposer une demande de renouvellement en conservant les horaires de cours qui ont été mis en place en septembre 2021, à savoir pour l’école de TRETEAU: Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 003-210302899-20240202-2024012-DE
Liberté » Éborté » Fait « Prareieé + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Horaire | Durée | Horaire | Durée | Horaire Durée | Horaire Durée
Cours 8h50 — 8h50 — 8h50 — 8h50 — 12h15 3h25 12h15 3h25 12h15 3h25 12h15 3h25
Pause 12h15 - 12h15 - 12h15 - 12h15 - méridienne | 13h40 1h25 13h40 1h25 13h40 1h25 13h40 1h25
Cours 13h40 — 13h40 — 13h40 — 13h40 — 16h15 2h35 16h15 2h35 16h15 2h35 16h15 2h35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de demander le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée de septembre 2024 en conservant les horaires mis en place depuis septembre 2021. Il mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier auprès de l’inspection de l’éducation nationale avant le 29 février 2024 ainsi qu’auprès du Conseil Départemental pour l’organisation des transports scolaires.
Pour :11 Contre :0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD