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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 20 tarif sdf 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Î
Envoyé en préfeclure le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 >; 0 _
Publié le S L
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal
Séance du lundi 17 novembre 2025
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025,
les membres composant le conseil municipal se sont réunis
en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Délibération n°D_2025_11_17_20
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme
Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration: M. Jean-Philippe
Gecchele à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Tarifs de location de l’espace Pierre Brand pour l'exercice 2027
Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
° FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes pour l'exercice 2027, à savoir :
Location Location
à but non lucratif à but lucratif
Eté 150€
Résidents =
Location à la journée Hiver 220 €
* Eté 220 € Extérieurs
Hiver 300 € ë
Eté 500 € 700 €
Résidents
Evènements familiaux Hiver 700 € 900 €
+ Eté 800 € 1 000 € Extérieurs
Hiver 1 000€ 1300€
Eté 700 €
Résidents : 1 gratuité
Associations Hiver 900 € en activité Extérieurs | Eté 800 € 1 000€
sx Hiver 1 000 € 1 300 €
Eté 1 500 € 2000 €
Résidents
Hiver 2000 € 2500 €
Entreprises **
Eté 2000 € 3000€
Extérieurs
Hiver 2500€ 3 500€ COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfeciure le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S’L O7
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_20-DE
*salle disponible de 08h30 à 21h30
Eté : du 15/04 au 14/10 - Hiver : du 15/10 au 14/04
*#anniversaire, mariage … Salle disponible le vendredi à 9h30. Retour des clés le lundi à 10h30. *## gratuité accordée ou non selon les demandes et après avis du conseil municipal
+ MAINTIENT le tarif de l'option « tables rondes » pour l'exercice 2027, à savoir :
OPTION
Tables rondes 200 €
° MAINTIENT, pour l'exercice 2027, pour chaque location de l'espace Pierre Brand, les cautions suivantes :
- 200 € en cas de manquement au nettoyage des sanitaires et du bar,
- 200 € en cas de manquement au nettoyage de la cuisine,
- 400 € en cas de résiliation de la location moins de trois semaines à l’avance ou de dommages éventuels.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 20
novembre 2025
De sa publication : 2 à NOY, 20%
Et de sa mise en ligne le : 1 & NOV. 2075
NEA
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séar
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL
CO
PÉTER