Compte-Rendu - CR CM 30.11.20

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Compte-Rendu - CR CM 30.11.20 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.11.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, 1/6

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 30 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - M. PASCAL Rémi - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - Mme LE BEVER Christelle - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - Mme DOMANGE Audrey - M. ARNAUD Michel

Absente excusée :

Mme PITTON Céline, pouvoir donné à Mme MICHEL Caroline

Date de la convocation : 24 novembre 2020

Date de l’affichage : 25 novembre 2020

Secrétaire de séance : M. BUGNON Frédérique

Le compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

- la mise à jour du règlement de la cantine scolaire et de la garderie

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.

1- REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE

Mme Bugnon, Adjointe en charge des affaires périscolaires, présente le règlement de la cantine et de la garderie mis à jour. Le changement principal pour la cantine est la date limite d’inscription à la cantine, qui a été reculée au 25 du mois, afin de faciliter l’organisation des parents. Pour la garderie, le règlement précise les horaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau règlement pour la cantine et la garderie. Il prendra effet au 1er janvier 2021, pour les inscriptions à la cantine du mois de février.

2- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. M. le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce document fixe notamment les conditions d’organisation des séances du Conseil Municipal.

L’assemblée délibérante valide à l’unanimité ce règlement intérieur.2/6

3- PRESENTATION DES OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE

M. Pascal présente les pistes de réflexion pour améliorer la communication au sein du Conseil Municipal. La commission communication s’est réunie en juin 2020 pour travailler sur ce sujet. Après une présentation des constats et des attentes, Rémi Pascal a cité les outils existants qui pourraient permettre à chaque conseiller de consulter les informations sur les dossiers en cours ou plus anciens. Plusieurs options sont envisagées, les problèmes de sécurité des données publiques et personnelles ont été abordés.

Après discussion, un groupe de travail a été créé, avec Rémi Pascal, Lucile Marjollet, Cyril Bergeretti et Benjamin Canot, afin de définir une stratégie. Une réunion commission sera fixée en décembre 2020.

4- AUTORISATION POUR L’OUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS POUR 2021

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2021), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget communal et d’assainissement en investissement de 2020.

Budget Communal :

Montant alloué en 2020 (hors emprunts) : 816 500€, soit 204 125€ pour début 2021 (25%) Budget Assainissement :

Montant alloué en 2020 (hors emprunts) : 450 000€, soit 112 500€ pour début 2021 (25%)

Le Conseil Municipal accepte cette ouverture anticipée des dépenses d’investissements pour 2021 à l’unanimité.

5- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de financer l’installation des nouveaux ateliers dans les aires de jeux et le remplacement du véhicule utilitaire (Iveco), il est nécessaire de déplacer des crédits au budget principal. M. le Maire propose les changements suivants :

Opération Intitulé Crédits Budget 2020 OP 106 Aménagement bâtiments

communaux

- 90 000€

OP 104 Aménagement espaces publics + 40 000€ OP 120 Matériel techniques et transport + 50 000€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette décision modificative.

6- CREATION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du besoin de personnel pour le travail au service technique, il est proposé d’ajouter un emploi de catégorie C, d’un adjoint technique à 35 heures.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette création de poste.

7- FIXATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

Vu le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales. Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire. Le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux, conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.3/6

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise les agents à se déplacer pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune et sont donc amenés à utiliser leur véhicule personnel. - prend en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007.

- prend en charge le remboursement des repas aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

8- INDEMNITES DU PERSONNEL

L’assemblée délibérante, décide de mettre en œuvre une action sociale en faveur du personnel.

Le conseil municipal accepte à la majorité.

9- REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (CDC)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a organisé le transfert automatique de la compétence en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et communautés d’agglomération. La communauté de communes Porte de Maurienne n’est pas à ce jour compétente en matière d’élaboration de PLU. Elle le deviendra de plein droit le 1er janvier 2021, sauf si dans les trois mois précédents cette date au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, comme cela a été le cas en 2017. La CDC Porte de Maurienne ne souhaite pas prendre cette compétence.

Le Conseil Municipal décide avec à la majorité de ne pas transférer cette compétence à la CDC.

10- TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR ET DE FROIS » A LA CDC

Le Comité Syndical prévoit dans le cadre de l’extension du parc d’activités économiques Arc-Isère un projet de géothermie sur nappe. Après différentes études, le mode de gestion privilégié serait la régie directe de vente d’eau tempérée par système de comptage intelligent. La compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid » telle que prévu à l’Art 194 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est dévolue aux communes par l’Art L2224-38 du CGCT. Elle peut être transférée à l’EPCI dont elle est membre qui à son tour peut transmettre la maîtrise d’ouvrage de ce réseau à un syndicat mixte.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de transférer la compétence à la CDC pour la zone Arc Isère. Après délibération, le conseil décide à la majorité ce transfert.

11- DESTRUCTION D’UNE PARTIE DE L’ANCIENNE STATION D’EPURATION ET MISE A DISPOSITION DU TERRAIN

Une entreprise de travaux publics propose à la commune la démolition d’une partie de l’ancienne station d’épuration à prix réduit (9 540€ TTC) en échange de la mise à disposition du terrain pour la dépose de remblais. Un projet de convention est en cours pour une période de 6 ans. Après échanges, l’ensemble du conseil souhaite ajouter à cette convention la liste des matériaux à ne pas déposer, convenir d’un nombre maximum de passages de camions par jour, inscrire également les conditions de résiliation de la convention pour les deux parties.

Cette convention sera validée lors du prochain Conseil Municipal.4/6

12- RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2019

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019 est public et disponible en mairie ou sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport permet d’informer les usagers du service. Il doit faire l’objet d’une délibération.

Quelques chiffres :

Volume facturé en 2019 : 98 355m3 En 2018 : 97 790m3

480 abonnés

Tarifs :

Part de la collectivité : 1,20€/m3

Redevance Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) : 0,155€ Recettes en 2020 : 132 779.25€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce rapport d’assainissement pour l’année 2019.

13- BILAN DE LA COMMISSION SECURITE

Mme Le Bever présente l’avancement des dossiers sur la sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). A l’école, l’exercice « incendie » a été réalisé et s’est bien déroulé. Désormais, l’exercice « attentat » est en cours de préparation avec la gendarmerie et la directrice de l’école. Des devis seront présentés lors d’un prochain conseil pour l’installation d’alarme et le verrouillage de portes. Christelle Le Bever informe également que des défibrillateurs sont à ajouter à l’école maternelle, la salle polyvalente, au fort et à l’église. La commission sécurité va aussi revoir les devis des bureaux de sécurité pour les visites de contrôle.

14- RENOUVELLEMENT DE BAUX RURAUX

Trois baux ruraux aux lieux-dits Les Rippes, Le Pralet et Ganellon, arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Un courrier a été envoyé aux trois locataires concernés pour savoir s’ils souhaitaient renouveler leur bail. Après délibération, le Conseil Municipal, sous accord des locataires, accepte à l’unanimité le renouvellement de ces baux pour une durée de 9 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2029.

15- DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LES CHEMINS DE RANDONNEES

Dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur de la randonnée pédestre, la Communauté de Communes Porte de Maurienne a inscrit quelques sentiers du territoire, d’intérêt communautaire, qui ont fait l’objet d’une inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Pour Aiton, le parcours vers le Chemin des Vignes a été retenu. Une convention sera signée entre la CDC et chaque commune du territoire. Un référent sera nommé dans chaque commune. M. Nicolas Roche sera le référent pour la commune d’Aiton.

16- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX A L’OFB

M. le Maire rappelle qu’un marché pour l’aménagement et la mise en accessibilité du bâtiment communal, loué à l’OFB a été lancé par la collectivité sous forme d’une procédure adaptée. 9 lots composaient cette consultation qui s’est déroulée du 3 juillet au 4 septembre 2020. Suite à l’analyse des offres réalisée par l’architecte retenu pour ce marché, Itinéraires Architecture ; la commission appels d’offres s’est réunie le 20 novembre 2020. La commission a décidé d’ajouter pour le lot n°3 – Menuiserie extérieure – le changement des fenêtres, car la commune aurait le droit à des aides supplémentaires. Une nouvelle consultation est donc lancée pour ce lot, ainsi que pour le lot n°4 – Menuiserie intérieure – où une seule entreprise avait répondu. En relançant ces deux lots, les entreprises seront peut-être intéressées de répondre aux deux lots.5/6

M. le Maire propose donc dans un premier temps d’attribuer le lot n°1. Les autres lots seront attribués en janvier 2021 après la nouvelle consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer le marché public suivant :

Lot 1 : Désamiantage

Entreprise retenue : Equilibre Environnement SARL

15 impasse des Charmilles

38150 ROUSSILLON

Montant du marché : 9 500€ HT, soit 11 875€ TTC

17- CONVENTION AVEC LE SDES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AU GROS CHÊNE

Pour l’enfouissement des réseaux secs au Gros Chêne, la maîtrise d’ouvrage sera confiée au SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie). Une convention sera établie entre le SDES et la commune. Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 213 083,66€ TTC. La commune participe financièrement à hauteur de 159 424,93€.

M. Roche précise qu’après ces travaux d’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone et ajout d’un fourreau pour la fibre), la route sera refaite pour un montant de 54 649,20€ TTC. Le début des travaux est prévu pour mars 2021 jusqu’en juin.

18- DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a demandé des aides financières pour plusieurs projets : Route du Gros Chêne (FDEC), salles de sport du fort (CTS, FDEC, Plan France Relance), OFB (France Relance).

19- TRAVAUX A L’EGLISE

Lors de la commission travaux du 2 novembre 2020, l’architecte du patrimoine M. De Bonis est venu présenter le diagnostic de l’Eglise, des travaux à effectuer.

Le plus urgent est de solutionner le problème d’humidité des murs qui donne un taux d’humidité à l’intérieur de l’Eglise très élevé et accélère la dégradation des murs, statuts, tableaux… La solution proposée reposerait sur l’installation d’un boîtier emmuré qui dégage un champ électromagnétique venant stopper la capillarité. Ce boîtier fonctionne en autonomie pour 30 ans. Les résultats sont visibles dans les 8 mois après sa pose. De nombreuses églises en sont pourvues avec succès (comme l’Eglise des Marches). L’objectif est dans un premier temps résoudre ce problème d’humidité. Le coût du boîtier est de 16 300€ HT.

M. De Bonis présentera en début d’année, l’ensemble des travaux (remise en état des murs, réparations des fissures, mise en accessibilité…) avec un plan d’investissement pour répartir les dépenses sur plusieurs années.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’installation de ce boîtier électromagnétique. Le devis s’élève à 20 642,50€ comprenant le boîtier, la maçonnerie pour la confection de la niche et la maîtrise d’œuvre.

20- DIVERS

- Eau potable Lécandiers

Afin de réaliser des travaux de rénovation dans une ancienne bâtisse, la propriétaire a demandé la réouverture de son compteur d’eau. Le syndicat des eaux (SIAE) a indiqué que cette conduite n’était pas utilisée depuis plus de 10 ans, et ne peut être remise en service car elle ne répond plus aux critères sanitaires. Dans ce cas, le règlement du SIAE indique que l’extension du réseau est à la charge du demandeur ou de la collectivité responsable de l’urbanisme. Résultat, le coût de la canalisation étant trop onéreuse pour le raccordement d’une seule maison, la mairie a refusé cette extension.6/6

- Restaurant-Dépôt de pain

La commerçante d’Aiton a reçu un courrier de la fédération des boulangers de Savoie lui indiquant qu’elle ne peut noter sur son enseigne « Boulangerie », car le pain n’est pas préparé, ni cuit sur place. Pour refaire sa devanture elle demande une aide financière de la commune. La Mairie prendra donc à sa charge la facture de la nouvelle enseigne à 245€ TTC.

- Vente de bois

Suite à une coupe de bois sur la parcelle communale route du fort, plusieurs lots seront vendus au plus offrant. Cette vente sera réservée aux habitants d’Aiton. Les dates et conditions de vente seront communiquées ultérieurement sur les panneaux d’affichage et sur le site internet de la mairie.

Fin de la séance : 22h25