Compte-Rendu - CR du 11.06.20

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Compte-Rendu - CR du 11.06.20 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.06.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 11 juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

Benjamin CANOT, Frédérique BUGNON, Nicolas ROCHE, Caroline MICHEL, Cyril BERGERETTI, Fabienne GUILLOT, Rémi PASCAL, Céline PITTON, Jordane EL-HADEUF, Virginie PARET, Patrice GIRAUD, Lucile MARJOLLET, Franck KELNER, Rémy ETELLIN, Véronique MURAZ, François-Xavier LE CORRE, Audrey DOMANGE, Michel ARNAUD.

Absente excusée :

Christelle LE BEVER qui donne pouvoir à Lucile MARJOLLET

Date de la convocation : 4 juin 2020

Date de l’affichage : 4 juin 2020

Secrétaire de séance : Caroline MICHEL

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

1- AUTORISATION DE DELEGATIONS DE SIGNATURE AU MAIRE

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes délégations, autorise à l’unanimité, le Maire à signer les documents se référents à celles-ci pour la durée de son mandat.

2- ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR LE REMPLACEMENT DES POSTES DE RELEVAGE D’ASSAINISSEMENT

La commune d’Aiton est dotée d’un système d’assainissement collectif avec sa station d’épuration (en fonctionnement depuis 2016) et de 4 postes de relevage.

Deux des postes de relevage présentent régulièrement des problèmes techniques et risquent un jour de ne plus fonctionner. La commune prévoit donc de requalifier ces deux postes situés près de l’école et le second à l’Amoudru.

En parallèle, la commune souhaite profiter du changement de ces postes pour mettre en place un système de gestion à distance des informations entre les postes de relevage et la station d’épuration (STEP). L’objectif est d’équiper tous les postes de relevage par cette télégestion.

Du 24 février au 7 avril 2020 les entreprises ont pu répondre à l’appel d’offre. 5 candidatures ont été reçues. Suite à l’analyse réalisée par Profils Etudes et aux critères de sélection fixés (60% sur la valeur technique et 40% sur les prix des prestations), l’entreprise Aqualians obtient la meilleure note.

Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Aqualians basée à La Ravoire pour ce marché et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce marché. Les travaux sont prévus cet été pour une durée d’environ 1 mois.2/4

3- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2020) POUR LES POSTES DE RELEVAGE

Dans le cadre de la requalification des postes de relevage, ces travaux seraient éligibles à une aide de l’Etat. Le dossier de demande a été envoyé en mai à la sous-Préfecture. Afin de finaliser le dossier, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire, présentant le projet :

Coût prévisionnel des travaux : 148 615€ HT

Plan de financement réalisé à partir du chiffrage estimatif :

Dépenses (estimatif) Recettes (prévision)

Etudes 12 900€ Conseil Départemental

pour la partie « réseaux intelligents »

8 221€

Travaux 135 715€ Etat DETR 52 015€ (35%) Autofinancement 88 379€

TOTAL HT 148 615€ TOTAL HT 148 615€

Après présentation de la sollicitation auprès de la préfecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander cette aide.

4- AUTORISATION POUR LANCER LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DU BATIMENT DE L’OFB (anciennement ONCFS)

Afin de répondre aux normes accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Publics) et aux nouvelles prérogatives de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), le bâtiment de l’ancienne école au Maillet a besoin d’être réaménagé. Le cabinet Itinéraires Architecture a proposé des nouveaux aménagements afin de répondre à notre cahier des charges.

Aujourd’hui, le lancement de la consultation aux entreprises est prêt pour pouvoir commencer les travaux cette année.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à lancer la consultation aux entreprises.

5- DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Afin de faciliter la circulation Chemin des Pointières au Villard, un échange de terrains a été conclu depuis plusieurs années entre un particulier et la Commune d’Aiton.

Cet échange doit être officialisé chez un notaire. Cet acte consiste à échanger deux parcelles, d’une valeur estimée à 9€/m². L’échange se fait à titre gracieux, seuls les frais de notaire restent à la charge de la commune.

Afin de pouvoir céder la parcelle ZV 416, il est nécessaire au préalable de déclasser la parcelle communale qui appartient au domaine public, afin de l’incorporer dans son domaine privé.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le déclassement de la parcelle ZV 416 du domaine public, afin de l’échanger avec la ZV 415.

6- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION D’ABATTAGE D’ANIMAUX POUR LE GAEC LISON A CHAMOUSSET3/4

Une procédure d'enquête publique se déroule jusqu’au 12 juin 2020 relative à la demande présentée par le GAEC Lison aux fins d'obtenir une installation d'abattage d'animaux. Il s'agit d'une activité d'abattage temporaire sur 2 ou 3 jours pendant les fêtes de l'Aïd-el-kébir. Il est à préciser que toutes les mesures sanitaires seront mises en œuvre (aucun risque de pollution, les effluents seront valorisés par épandage).

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable sous condition qu’un accès à sens unique soit prévu pour la circulation ainsi qu’une zone de stationnement.

7- ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales à l’ensemble des agents de la commune.

8- PROPOSITION DE MODIFICATION DES PLAGES HORAIRES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de réaliser des économies d’énergie, il est proposé de revoir les heures d’éclairage de la commune.

Nicolas Roche présente deux devis avec deux propositions différentes pour modifier les boîtiers électriques de chaque candélabre (soit une programmation avec une horloge astronomique, soit avec un contacteur par éclairage naturel).

Il précise que pour les communes qui ont réalisées une coupure de l’éclairage public durant la nuit, il n’y avait pas plus de cambriolages ou d’incivilités. Les habitants sont plus vigilants et les véhicules roulent moins vite.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de couper l’éclairage public de 23h à 6h dès cet été, sur l’ensemble de la commune. L’assemblée délibérante décide de sélectionner le système programmable avec l’éclairage naturel, dont la mise en place s’élève à 4 920€ TTC.

9- DIVERS

- Personnel :

Benjamin Canot fait part de la démission d’une ancienne adjointe technique qui était en disponibilité pour raison de santé depuis 2015.

- Ruches :

Un emplacement a été accordé sur un terrain communal Chemin des Vignes pour l’installation de 5 ruches. Une convention sera rédigée pour définir l’endroit (pas en bordure du terrain) et les conditions d’entretien. - Travaux :

Afin de refaire un muret aux abords d’une route communale, le propriétaire souhaite reprendre le sol pour ne pas que l’eau de pluie n’éclabousse le nouveau muret. Les frais de cet aménagement sont à la charge du demandeur.

- Jardins partagés :

Une demande de jardins partagés a été faite à la Mairie. Après discussions, le Conseil souhaite avoir une présentation du projet pour connaître l’organisation et les conditions d’utilisation. - Boîtes à livres :

Plusieurs boîtes à livres ont été installées sur la commune par des particuliers. Afin de contrôler leur implantation et utilisation, la commission sociale va étudier ce dossier.4/4

- Boulangerie :

Un nouveau repreneur pour la boulangerie/restauration a été sélectionné par l’OPAC (propriétaire des murs). Le commerce devrait ouvrir pour septembre 2020.

- Appartement :

Benjamin Canot informe le conseil du départ de la locataire de l’appartement du Fort. Beaucoup de travaux sont à prévoir si la Mairie décide de relouer (problèmes d’humidité par la façade). Pour le moment le Conseil ne relouera pas le logement.

- Représentants au Syndicat des Eaux :

Afin de représenter la commune lors des réunions du SIAE de Chamoux-sur-Gelon, ont été désignés : - Titulaire : Rémi PASCAL Suppléant : Nicolas ROCHE

- Titulaire : Cyril BERGERETTI Suppléant : Benjamin CANOT

- Représentants à l’Ecole :

2 titulaires : Frédérique BUGNON et Caroline MICHEL

- Demande pour une salle du fort :

Un affineur de fromage recherche une cave et a demandé une salle du fort. Après avoir rencontré l’affineur, une visite des salles est prévue avec les élus et le professionnel samedi 27 juin pour étudier la demande. - Avenir du restaurant du Fort :

M. le Maire indique que la commission du Fort travaillera sur le devenir du Fort, mais souhaite au préalable connaître l’avis de l’ensemble des conseillers.

- Ecole :

Rémi Pascal demande si une fermeture de classe est prévue pour la rentrée prochaine. M. le Maire indique qu’aucune classe ne va fermer pour la rentrée 2020-2021.

- Clos Fleuri :

Fabienne Guillot demande si un agent technique peut venir deux jours à l’EHPAD. Elle souhaite également savoir s’il est possible d’installer une caméra de surveillance au niveau de la table extérieure.

Elle indique que l’appentis devant la cuisine qui appartient à la Mairie, est abîmé et fuit. - Entretien :

Fabienne Guillot rappelle la grille d’eau pluviale à nettoyer en bas de la route du Fort. Elle indique que les acacias dans le bois des écoliers devraient être coupés pour ne pas abîmer le mur d’enceinte du Fort.

- Recrutement :

Nicolas Roche indique qu’un agent technique va être recruté pour cet été pour s’occuper des espaces verts.

Fin de la séance 21h50