Compte-Rendu - CR CM 07.09.20

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Compte-Rendu - CR CM 07.09.20 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.09.20)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Économie et finances, 1/5

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 7 septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - Mme DOMANGE Audrey - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

M. PASCAL Rémi

Mme LE BEVER Christelle

Date de la convocation : 2 septembre 2020

Date de l’affichage : 2 septembre 2020

Secrétaire de séance : M. ROCHE Nicolas

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

1- PRESENTATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Christiane Brunet et Olivier Thévenet se présentent ainsi que les enjeux du Département et leur rôle avec les collectivités : Partie sociale, les routes, les collèges, agriculture, enseignement supérieur, culture…

Le département peut apporter au niveau des communes, des aides financières : - Le Fonds Départemental d’Equipement aux Communes (FDEC) : Pour changer des engins municipaux, rénovations de bâtiments, etc.

- Dispositif Contrat Territoriaux de la Savoie (CTS), pour les projets intercommunaux, comme le CAIRN à Aiguebelle.

- Des aides spécifiques comme l’aide du département pour les dépenses dues au COVID. Pour les associations également avec le FDAL Fonds d’Animation Local, qui permet de venir en soutien aux associations qui n’ont pas pu faire de manifestation, pendant la crise sanitaire, pour augmenter leur budget.

Le Département propose égalements des Appels à projets dans divers domaines (Piste cycliste, chemins de randonnées, etc).

M. Thévenet fait le point sur l’arrivée de la fibre optique. Aiton est en année une, c’est à dire prioritaire. A cause du Covid le déploiement de la fibre a pris du retard, mais normalement courant 2021 la fibre sera déployée. C’est l’entreprise COVAGE qui a été mandatée pour ce marché.2/5

2- VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La version envoyée aux membres du Conseil n’était pas la bonne. La nouvelle version a été remise aux conseillers municipaux et proposition de vote au prochain conseil afin de permettre de prendre connaissance de cette nouvelle version. Report du vote approuvé.

3- VALIDATION DES DEMANDES D’EMPRUNTS

Budget communal :

Pour financer les travaux de l’OFB en attendant de recevoir les subventions, le remboursement de la tva, et les loyers, le Crédit Agricole propose pour un emprunt de 163 000€, un taux de 0.38% sur 10 ans ou 0,45% sur 12 ans.

Echéance trimestrielle pour 10 ans : 4 154,85€

Proposition du Crédit Mutuel : 1,04% pour 10 ans et 1,11% sur 12 ans.

Budget assainissement :

Pour financer le remplacement des postes de relevage, le montant demandé est de 67 000€. Le Crédit agricole propose également un taux de 0.38% sur 10 ans ou 0,45% sur 12 ans. Echéance trimestrielle pour 10 ans : 1 707,82€

Proposition du Crédit Mutuel : 1,04% pour 10 ans et 1,11% sur 12 ans.

La banque Crédit Agricole est choisie pour l’emprunt et le conseil donne l’autorisation à Benjamin Canot pour la signature du contrat.

4- CHOIX DU COORDINATEUR SECURITE POUR LES TRAVAUX A L’OFB

Etant donné que plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, il est nécessaire de faire appel à une entreprise de sécurité.

Un devis a été demandé à 3 bureaux de sécurité. Les agences DEKRA et VERITAS ont répondu.

VERITAS

Tarif : 2 640€ HT

3 168€ TTC

DEKRA

Tarif : 1 890€ HT

2 268€ TTC

Composition de l’offre :

- 1 réunion préparatoire avant travaux

- Rédaction du PGC (Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la santé) - DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage)

- Visites d’inspection avant intervention

- Visites de chantier

DEKRA est retenu pour son devis moins onéreux.

5- REVISION DU TARIF ASSAINISSEMENT

Le tarif actuel pour la redevance assainissement est de 1,20€/m3. Ce montant n’a pas augmenté depuis le 1/01/2017. Actuellement le budget communal abonde le budget assainissement. Autrement, le budget assainissement serait déficitaire.3/5

En 2018, le coût moyen pour un foyer s’élevait à 102€ (pour 85m3 d’eau consommée). Avec une augmentation de 10 centimes, soit 1,30€/m3, le montant moyen d’une facture connaîtrait une augmentation de 8€.

En Savoie, la moyenne de la redevance assainissement varie entre 2€ et 2,25€/m3

La facture d’assainissement se compose de la redevance assainissement qui revient à la commune et la participation pour l’agence de l’eau. Pour 2020, le montant réattribué à l’Agence de l’eau pour la redevance modernisation des réseaux, est de 0,15€/m3

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette augmentation de 0,10 centimes par m3. Prise en compte de cette augmentation à partir de 2021, pour la facturation de l’année 2020.

Malgré cette augmentation, le budget assainissement restera déficitaire sans l’aide du budget principal.

6- CONVENTION AVEC LE CDG POUR LA GESTION DES DOSSIERS RETRAITE

Le Centre de Gestion 73 propose aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL (titulaires) pour les départs à la retraite, soumise à participation financière.

Le conseil d’administration du CDG a approuvé la nouvelle convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts pour la période 2020/2022.

Dans l’hypothèse où la mairie n’adresse aucun dossier individuel au CDG, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

7- RECONDUCTION DE L’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG

La commune d’Aiton a adhéré, par convention, au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion (CDG) le 29 août 2017 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Ce service consiste à apporter aux collectivités un appui technique dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (comme pour la révision du Document unique). Le CDG assurera une mission d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels par support téléphonique et informatique.

Cette convention arrive donc à échéance. Le CDG propose une nouvelle convention au même tarif, soit un forfait de 200€ par an. La nouvelle convention est établie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, la signature de cette nouvelle convention.

8- SOLLICITATION DU DEPARTEMENT POUR LE FONDS D’URGENCE AUX COLLECTIVITES COVID-19

En raison de la crise sanitaire, le Département de la Savoie a mis en place un fonds d’urgence Covid-19 pour les collectivités et les EPCI, afin d’aider à financer les achats (gel hydroalcoolique, masques,…) et aménagements permettant l’accessibilité des lieux publics (école, mairie…) dans le respect des gestes barrières. Le montant de la subvention maximum par collectivité est déterminé en fonction du nombre4/5

d’habitants permanents, soit 4270€ pour Aiton. Afin de recevoir cette aide, le Département demande de compléter un formulaire en indiquant toutes les dépenses réalisées pendant la période du 16 mars au 31 août 2020. Ces dépenses pourront être subventionnées à hauteur de 80%.

Ce récapitulatif devra être accompagné d’une délibération du conseil sollicitant le Département pour cette aide.

Le Conseil sollicite, à l’unanimité, le Département pour cette aide.

9- AUTORISATION DE SIGNATURES CHEZ LES NOTAIRES POUR DES VENTES EN COURS

Afin de pouvoir signer des actes de vente pour les dossiers acceptés par le précédent mandat, il est nécessaire de reprendre une délibération pour autoriser le Maire à signer les actes authentiques chez les notaires.

- Chemin de Tête Noire : achat d’une partie du chemin qui se situe sur une parcelle privée, soit 24m² au prix de l’euro symbolique (délibération n°2020-13)

- Vente des parcelles YB 85 au lieu-dit Le Mollard (205m²) et la ZT 44 à Planchamps (1800m²) à un particulier (délibération n°2020-12)

- Achat d’une bande de terrain de 15m² pour l’élargissement d’un chemin rural à la Muraz d’en Bas (délibération n°2019-06)

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Benjamin Canot à signer ces actes chez le notaire.

10- CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

- UNE COMMISSION SECURITE

Régulièrement, la Mairie est sollicitée pour trouver une solution à des problèmes de nuisances sonores, de circulations ou autres problèmes de sécurité. Christelle Le Bever et Audrey Domange se proposent pour créer une commission Sécurité, afin de rencontrer les habitants et les aider à trouver une solution. Cette commission s’occupera également de l’accessibilité des ERP et de la sécurité des bâtiments, environnement. Document de présentation remis aux conseillers municipaux. Création de la commission dont les membres sont :

Audrey Domange, Christelle Le Bever, Franck Kelner, Nicolas Roche.

- UNE COMMISSION CUISINE CENTRALE.

Pour le projet de cantine centrale, il serait utile de créer une commission spécifique. Cette commission travaillerait sur le lieu d’implantation, les travaux nécessaires, l’utilisation des futurs locaux…des élus de la communauté de communes seront également invités à cette commission.

Création de la commission dont les membres sont :

Benjamin Canot, Nicolas Roche, Frédérique Bugnon, Caroline Michel, Virginie Paret, Cyril Bergeretti, Fabienne Guillot, Remy Etellin, François-Xavier Le Corre.

Benjamin Canot, précise que cette commission va permettre d’étudier le projet afin que le conseil municipal ait par la suite, toutes les informations nécessaires pour prendre une décision sur la faisabilité du projet.5/5

11- DESIGNATION DE REFERENTS POUR DIVERS COMMISSIONS

Nous avons besoin de désigner :

- 1 délégué pour l’office de tourisme d’Aiguebelle, prochaine réunion prévue le 10/09. Céline Pitton est volontaire et suppléante Lucile Marjollet.

- 1 délégué pour la commission « agricole » à la Communauté de communes Porte de Maurienne : Rémy Etellin est volontaire.

12- DIVERS

- Proposition de terrains :

Courrier pour une proposition de vente à la commune des parcelles YH 45 et YI 48. Le Conseil n’est pas intéressé.

- Point sur la rentrée scolaire par Frédérique Bugnon :

La rentrée s’est bien passée. Il y a un effectif de 135 élèves répartis sur les classes à double niveau sauf pour le CM2. L’effectif diminue d’année en année avec une probable fermeture de classe l’année prochaine. La nouvelle directrice, Véronique Gazet, a mis en place un protocole sanitaire et plusieurs achats ont été faits pour répondre aux gestes barrières, comme l’achat de nouvelles tables individuelles.

Afin de proposer un repas chaud à la cantine, une dérogation a été accordée par la Préfecture pour sortir la totalité des repas de la cuisine du Clos Fleury vers la salle des fêtes. Les repas sont servis dans la salle des fêtes en un seul service.

Au niveau de la garderie les enfants de la maternelle sont accueillis au sein des locaux de la maternelle et ceux de l’école primaire au niveau de la salle de garderie à l’école primaire. Frédérique Bugnon termine en rappelant que la bibliothèque est ouverte. Laurence Bétend accueille le public les lundis de 17h à 19h et les mercredis de 14h à 18h30. Elle reçoit toujours régulièrement des groupes des différentes classes.

- Point sur les associations par Caroline Michel :

Les associations ont repris doucement leurs activités. La salle des fêtes étant utilisée pour la cantine, les associations ont été installées au niveau du fort dans les salles de l’ancien restaurant. Chaque association a présenté un protocole sanitaire afin de pouvoir reprendre leurs activités. Cette solution n’est que provisoire le temps de faire l’aménagement d’une autre salle pour les associations. Elle répond à l’urgence de la situation. La commission du fort doit se réunir pour réfléchir sur le devenir de ces bâtiments.

- Un nouveau conseil jeune est prévu : samedi 12 septembre à 11 heures.

Fin de la séance : 21h20