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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020203 Soutien au personnel des EHPAD du Pays de Tronçais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020203 Soutien au personnel des EHPAD du Pays de Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201210-D2020203-DE
Séance du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-203
L'an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer
rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 1% décembre 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LÉPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice |__25 |
Nombre de Membres présents | 22}
Nombre de suffrages exprimés 24 |
| Votes Pour 24 |
| Votes Contre |__ 0!
| Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.2 Thème : Aide sociale
Objet : Soutien au personnel des EHPAD du Pays de Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le Pays de Tronçais dispose de trois EHPAD employant 223 agents ;
Considérant que le Pays de Tronçais a été particulièrement affecté par la deuxième vague de la
COVID-19, avec 15 morts pour le seul EHPAD de Cérilly ; Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20201210-D2020203-DE
Considérant la volonté du conseil communautaire de manifester son soutien et sa solidarité à
l'égard des personnels des trois EHPAD qui sont soumis à des conditions de travail
particulièrement éprouvantes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'offrir un colis de produits du terroir d’une valeur unitaire maximale de 30 € à tous
les agents des trois EHPAD du Pays de Tronçais (EHPAD de Cérilly, EHPAD de Hérisson,
EHPAD de Saint-Bonnet-Tronçais) afin de manifester sa solidarité à l'égard de ces
personnels;
Article 2 : de partager le coût à parité avec les 15 communes de la communauté de communes ;
Article 3 : d'approuver la convention de partage du coût avec les 15 communes telle qu’elle
figure en annexe ;
Article 4 : d'autoriser le Président signer cette convention ;
Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 décembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à Compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours