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Procès Verbal - PV du 11 04 2023
Procès Verbal - PV 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
Département de la Moselle
Canton des Coteaux de la Moselle
Commune de Coin-lès-Cuvry
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
en fonction
11
Séance du 25 mars 2025 — 20h30
Convocation envoyée le 17 mars 2025
Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire
Sous La Présidence de Olivier RAIMONDEAU (point 2.2)
Nombre de conseillers ELUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU 08 au point 1 Olivier, VAUTRIN Cathy, LE BERRE Martine, PIERRET Sébastien,
09 GANIER Christine, WILHELM David, LEMOY Raphaëlle (à compter du
point 2)
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES
absents excusés LEMOY Raphaëlle (point 1)
2 (point 1) MANIÈRE Teddy
1
Nombre de conseillers
absents non-excusés
1
ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
DROUET Jean-Claude
Nombre de conseillers
ayant donné
procuration
0
SECRETAIRE DE SEANCE
GANIER Christine
Mme Le Maire souhaite la bienvenue à Mme Christiane KUNZ et Mme Annie CORNILLEAU
ainsi qu’à Annaëlle CHAIGNON, secrétaire de Mairie. Elle constate également la présence de
M. Julien RUARO
2
NS
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry
Ordre du jour de la séance
FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : Appel à la générosité 2025
FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du compte de gestion et
du compte administratif 2024
FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation du résultat
d'exploitation
FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Neutralisation de
l'amortissement
FINANCES LOCALES : FISCALITES : Vote des taux des impôts directs locaux
FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du budget primitif 2025 DOMAINE ET PATRIMOINE : LOCATIONS : Location de parcelle communale
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES : Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public eau, assainissement et déchets 2023
INFORMATIONS ET DIVERS
Conseil Municipal du 25 mars 2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
1. FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : Appel à la générosité 2025
Le Maire informe l’Assemblée Municipale que la mairie a été destinataire de plusieurs
demandes de subventions émanant des diverses associations.
Rappel: Depuis 2022, toutes les associations sont obligées de transmettre lors de leur
demande de subvention auprès d'organisme public, le formulaire de demande de
subvention n°12156*06 complété par le contrat d'engagement républicain dûment approuvé.
Cette année, nous avons reçu plusieurs demandes. Vous trouverez ci-dessous les demandes répondant aux critères et pouvant être étudiées par le conseil municipal :
> Les Restos du Cœur
> La Ligue contre le cancer
> Le secours populaire français
> Union Nationale des combattants Verny et Environs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e__D’ACCEPTER le versement de la somme de 50.00 € aux organismes suivants :
> Les Restos du Cœur
> La Ligue contre le cancer
> Le secours populaire français
> Union Nationale des combattants Verny et Environs
e DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif 2025.
2. FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du compte de gestion et de
compte administratif 2024
Pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024, la balance s'exprime ainsi :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT
PREVU 522 535.40 522 535.40
REALISE 459 812.02 448 883.49 -10 928.53
EXCEDENT REPORTE 130 362.40 119 433.87
DEFICIT REPORTE
TOTAL 459 812.02 379 245.89
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
PREVU 204 041.11 204 041.11
REALISE 157 126.64 156 307.68 -818.96
SOLDE ANTERIEUR REPORTE 139 232.72 138 413.76
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
RESTE A REALISER 5 542.80
TOTAL 162 669.44 295 540.40
La population légale prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil
municipal sert de référence pour le calcul des indemnités (article R.2151-2 alinéa 2 du
CGCT). La population légale de Coin-lès-Cuvry en 2020 était de 742 habitants.
Olivier RAIMONDEAU précise que nous avons perçu 82 495.74 euros de taxe d'aménagement
enregistré dans les recettes d'investissement. Cela représente la moitié du budget des recettes
d'investissement de la commune. Il est donc important qu'il y ait de nouvelles constructions. Il précise
par exemple que le changement des lanternes en led, nous avait coûté 76 000 € hors subvention.
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET REMBOURSEMENT DE
FRAIS VERSES AUX ELUS SUR L'EXCERCICE 2024
NOM ET PRÉNOM LINDEN- GAUTHIER | RAIMONDEAU | VAUTRIN LE BERRE
DE L'ÉLU GUESDON Régis Olivier Cathy Martine
Anne-Marie
QUALITÉ Maire 1e Adjoint 24 Adjoint au | 3ème Adjoint | 4°me Adjointe
au Maire Maire au Maire au Maire
TAUX MAXIMAL EN 40,3 10,7 10,7 10,7 10.7
% DE L'INDICE
BRUT
MAIRIE
BRUT MENSUEL 1 656.54 439.83 439.83 439,83 439.83
BRUT ANNUEL 19 878.48 3 958.47 5 277.96 5 277.96 1539.41
METZ METROPOLE
BRUT MENSUEL 698.79 J. . À. L.
BRUT ANNUEL 8 385.48 Î. {. Î. À.
AUTRES INDEMNITES
/ | / | J. | U J. J.
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
/ | / | JL. | L J. J.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 1. Sous la présidence de Mme Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
+ D’ADOPTER le Compte de Gestion 2024, sur la base des documents présentés
à l'Assemblée Municipale émis par le Trésorier Municipal.
2. Sous la présidence de M. Olivier RAIMONDEAU, Deuxième Adjoint au Maire, Le Maire
s'étant retiré, après avoir examiné le compte administratif conformément à l’article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
+ D’APPROUVER le Compte Administratif de l'année 2024 dont la balance
générale est présentée dans le tableau ci-dessus ;
+ D'ARRETER les résultats définis comme ci-dessus ;
8 DE PRENDRE ACTE du montant des dépenses de formations élus pour
2024 ;
+ DE PRENDRE ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités et
remboursement de frais versés aux élus sur l'exercice 2024.
INFORMATION SUR LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Selon le code général des collectivités territoriales, il est nécessaire d'organiser un débat
annuel suivant les crédits dépensés par la commune relatifs au droit à la formation des élus.
Aucune dépense de formation, ni de remboursement de frais liés à des formations n’ont été
mandaté sur l’année 2024.
3. FINANCES LOCALES: DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation du résultat
d'exploitation
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient
de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024, issus du compte administratif du budget principal.
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
119 433.87 €
Il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 | A- RESULTAT DE L'EXERCICE DE FONCTIONNEMENT
+(excédent) ou - (déficit) - 10 928.53
B- RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 130 362.40
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - (déficit)
| C- RESULTAT A AFFECTER = AtB (hors restes à réaliser) + 119 433.87
D- SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT CUMULE
déficit (besoin de financement) 2 - 0.00
excédent (excédent de financement) ............................ sk 138 413.76
E- SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT DE L'ANNÉE
Besoin de financement ss - 5 542.80
Excédent de financement ss hi 0.00
F- BESOIN DE FINANCEMENT =D+E ...........,........... 0.00
DECISION D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 0.00
(au minimum couverture du besoin de financement F)
2- REPORT EN FONCTIONNEMENT ROO2 ..…................ 119 433.87
(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)
Vu l'approbation du compte administratif 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
# D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2024 au
compte 002, excédent antérieur reporté pour un montant de 119 433.87 €
4. FINANCES LOCALES: DECISIONS BUDGETAIRES: Neutralisation de
l'amortissement
Le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’article 81 de la loi n°2016-1918 du 29
décembre 2016 portant loi de finances rectificative a instauré la possibilité de mettre en place
des attributions de compensation (AC) d'investissement. La Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées de Metz Métropole a fait le choix d'utiliser cette
possibilité.
L'imputation comptable de l'AC d'investissement versée par la commune oblige que celle-ci
soit amortie.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 Il est précisé que le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes de
pratiquer la technique dite de «neutralisation des dotations aux amortissements des
subventions d'équipements », qui permet de ne pas faire supporter à la section de
fonctionnement l'amortissement obligatoire des subventions versées.
Section-Chapitre-Compte Dépenses Recettes
Investissement-040-28046 19 738.00
Amortissement
Fonctionnement -042-681 19 738.00
Investissement-040-198 19 738.00
Neutralisation
Fonctionnement -042-77681 19 738.00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 portant loi de finances rectificatives en son article
81 ;
VU le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des
subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et
portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements
versées par les communes, leurs établissements publics et les départements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
+ D'ACCEPTER la neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions
d'équipements versées dans la totalité de l’Attribution de Compensation
d'amortissement versée à Metz Métropole.
+ DE FIXER la durée de l'amortissement correspondant à l'attribution de
compensation à 1 an;
5. FINANCES LOCALES : FISCALITES : Vote des taux des impôts directs locaux
Madame Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Madame Le Maire propose de conserver les taux 2024 pour l’année 2025 et ainsi les fixer
comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.02
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.58
- taxe d'habitation : 11.62
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e DE FIXER les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.02 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.58 %
- taxe d'habitation : 11.62 %
8 DE CHARGER Madame Le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
6. FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du budget primitif 2025
Le Maire rappelle que le rapport budgétaire a été distribué aux membres du conseil
municipal au minimum 12 jours avant la séance. Les élus ont donc pu prendre connaissance
des documents. Il soumet à l’Assemblée Municipale le projet de budget primitif pour
l'exercice 2025 qui se présente de la façon suivante en dépenses et en recettes :
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nA 7. DOMAINE ET PATRIMOINE : LOCATIONS : Location de parcelle communale
Mme Le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la parcelle « Pré Mangin » cadastrée
section 4 parcelle 77, d’une superficie de 110,47 ares appartient à la commune et est louée à
des particuliers.
Tous les ans, la municipalité révise Le prix de la location de ce terrain, non soumis au statut
du fermage.
Il s’agit des terrains communaux, non soumis au statut du fermage, à savoir :
LOCATAIRES SURFACE DES PRIX 2024
PARCELLES Soit 2,30 € l’are
PRÉ MANGIN
NEISSE Jean-Luc 6.875 ares 15.81
HOUPERT Roger 68.24 ares 156.95
SYNDICAT HORTICOLE ET ARBORICOLE 28.75 ares 66.13
DE COIN-LES-CUVRY ET ENVIRONS
Non louée 6.605 ares
Nous venons de recevoir un courrier de Monsieur Houpert souhaitant arrêter la location du
terrain. Monsieur Jérémy Fritz a déposé un courrier indiquant qu'il se porte candidat pour
louer à la commune la partie de Monsieur Houpert, soit 68.24 ares. Il souhaite louer à titre
particulier afin de réaliser un potager.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
e D'ACCEPTER la mise en location de la parcelle précédemment louée à Monsieur
Houpert Roger à Monsieur Fritz Jérémy ;
e DE FIXER le nouveau tarif de cette location en fonction du taux de l'inflation
correspondant ;
e D'AUTORISER Le Maire à réaliser le bail correspondant ;
e DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif.
8. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES : Approbation des rapports sur le prix et la qualité du
service public eau, assainissement et déchets 2023
Le Maire informe la municipalité que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable, assainissement et déchets.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 Ces rapports doivent être transmis aux communes adhérentes pour être présentés à leur
conseil municipal. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, il appartient donc à chaque
maire de présenter ces rapports au conseil municipal.
Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
8 D'ACCEPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2023 ;
6 D'ACCEPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement
2023 ;
# _ D'ACCEPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public déchets 2023 ;
6 __ DE TRANSMETTRE la présente délibération à Metz Métropole
INFORMATIONS ET DIVERS
Commission communale des impôts directs (CCID)
Une réunion CCID est fixée au jeudi 24 avril 2025 à 18h45 en Mairie.
Sécurisation de la Rue Principale
Nous avons été destinataire d’un mail de la Métropole afin de fixer une réunion publique
pour la sécurisation de la rue Principale. Elle est prévue le mercredi 09 avril prochain à
18h30, à confirmer. La Métropole confectionnera et imprimera les flyers pour informer la
population. Les élus assureront leur distribution.
Décorations de pâques
Les élus vont prochainement installer des décorations dans le village sur le thème de pâques.
Conseil d’école
L'école a récemment été inspectée. Il relève du compte rendu que celle-ci est très bien
équipée en matière pédagogique mais aussi en termes de sécurité. Le bâtiment est également
en très bon état.
Sécurisation des femmes du village
Les élus aimeraient proposer un moyen de sécurisation pour les femmes à l'instar de ce qu'il
a été fait à Metz (porte clef anti-agression). Le projet de Metz est onéreux pour la commune
(360 femmes seraient concernées). Il est donc envisagé de proposer une animation gratuite
self défense. Le self défense permet d'aider la personne à réagir face à une situation
d'agression.
D’autres propositions peuvent être soumises aux membres du conseil municipal. L'idée de
l'application téléphonique est évoquée.
Il paraîtrait également que la gendarmerie peut réaliser des animations.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025 Repas des anciens
Le repas des anciens a eu lieu il y a une dizaine de jours. Les 2 adolescentes sont une
nouvelle fois remerciées pour leur bénévolat et leur dynamisme. Le concert organisé par le
conservatoire de Metz Métropole a été très bien perçu et pourrait être renouvelé l’année
prochaine.
Olivier RAIMONDEAU estime que par rapport aux nombres de personnes invitées, il y a
très peu de participants. Mme Le Maire précise que les invitations sont distribuées aux
personnes à partir de 65 ans or seulement celles d'environ 80 ans et plus participent au repas.
Raphaëlle LEMOY propose de revoir l’âge retenu pour inviter les personnes.
Sans autre remarque, la séance du Conseil Municipal est close à 21h45.
Récapitulatif des délibérations votées en cette séance
1. FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : Appel à la générosité 2025
2. FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du compte de gestion et du compte administratif 2024
3. FINANCES LOCALES: DECISIONS BUDGETAIRES: Affectation du résultat
d'exploitation
4. FINANCES LOCALES: DECISIONS BUDGETAIRES: Neutralisation de
l'amortissement
FINANCES LOCALES : FISCALITES : Vote des taux des impôts directs locaux
FINANCES LOCALES : DECISIONS BUDGETAIRES : Vote du budget primitif 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE : LOCATIONS : Location de parcelle communale
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES : AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES : Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public eau, assainissement et déchets 2023
9. INFORMATIONS ET DIVERS
NS
Le Maire A Le-Président de séance Le secrétaire de séance
Anne-Marie LINDEN-GUESDON - - ? \au point 2.2 Christine GANIER / | =
> Z
Nombre de conseillers ELUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU
08 (point 1) Olivier, VAUTRIN Cathy, LE BERRE Martine, GANIER Christine,
09 WILHELMM David, LEMOY Raphaëlle (à compter du point 2)
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES
absents excusés
2 (au point 1) LEMOY Raphaëlle (au point 1)
1 (à compter du point 2) MANIÈRE Teddy,
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
absents non-excusés
1 DROUET Jean-Claude
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 25 mars 2025