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Déliberation - 20260624DEL34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL34)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 33
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Sandrine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 4
M. René SIMILLION, Mme Lætitia PEPINO, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL34
FONCIER
Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/2 Par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2025 (n° 20250623DEL5), il a été approuvé la cession auprès de l’Association Lyonnaise pour le Développement de l’Enseignement Catholique (ALDEC) d’une partie de la parcelle cadastrée B 1151 à détacher, sise avenue Ferdinand Buisson, d’une surface totale d’environ 2 070 m², afin d’y construire une école privée catholique sous contrat d’une surface d’environ 1 500 m².
Si l’emprise foncière du projet était déjà connue, des travaux topographiques et de bornage plus fins, réalisés par le Cabinet de géomètres-experts Arpenteurs, a permis de délimiter l’emprise précise du futur projet et ainsi d’avancer dans la procédure de déclassement nécessaire à la vente.
Le terrain concerné ayant été utilisé par le passé comme terrain de sport à usage scolaire et de loisirs, non ouvert à la circulation routière, il appartient en conséquent au domaine public de la Commune. Il n’est plus utilisé à cette fin depuis plusieurs années, laissant un terrain nu non-occupé.
Afin de permettre la cession envisagée, le bien a fait l’objet d’une désaffectation de la partie de parcelle concernée, avec une fermeture du site, constatée par voie d’huissier.
Il convient désormais de prononcer son déclassement du domaine public communal.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la désaffectation et CONSTATER le déclassement du domaine public de la partie de parcelle cadastrée B 1151 appartenant à la Commune, sise avenue Ferdinand Buisson,
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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