Compte-Rendu - 4 CR 16072020

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 CR 280324

Compte-Rendu - 4 CR 040523

Compte-Rendu - 5 CR 160524

Compte-Rendu - cr du 4 mai 2017

Compte-Rendu - 7 CR 12102020

Compte-Rendu - annexe cr conseil 270918

Compte-Rendu - 1 CR 260123

Compte-Rendu - 3 CR 140324

Procès Verbal - 6CR 300622

Compte-Rendu - 3 CR 280323 2

Compte-Rendu - 4 CR 16072020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 16072020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement, Conseil Municipal

Jeudi 16 juillet 2020

Relevé de décisions

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Karine DANGREAUX- HENIN. Yannick METHIVIER. Nathalie RENÉ. Fabien BONNET. Aurore COURTIN. Joël BIZARD. Guy JEAUD. Annick MONTEIL. Laurence BOUHET. Michel LEBLANC. Christelle PAGEAUT. Pascal JOUBERT. Emmanuelle PHILIPPON. Mireille MARCHAND. Monique BERNARD. Eugénie-Carole BERNIER. Frédéric MERLE. Vincent RIVIERE. Sophie OGET. Jean-François JOLIVET. Marianne DETAPPE. Jean-Philippe BOURRAS. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Pascal SANSIQUET donne pouvoir à Pascal JOUBERT

Michel VERRECCHIA donne pouvoir à Guy DAVIGNON

Christophe MARTIN donne pouvoir à Guy JEAUD

Marie-Odile URVOIS donne pouvoir à Annick MONTEIL

Carole PINSON donne pouvoir à Jean-Philippe BOURRAS

Dany LAGRANDMAISON donne pouvoir à Jean-François JOLIVET

Yoann DEBIAIS, excusé

Alexandre MILLET, excusé

I – FINANCES

I/A - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET LES BUDGETS ANNEXES (Eau – Assainissement – Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs – Eco-quartier Fonds Gautiers et Transport).

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire son Président pour l’adoption du compte administratif 2019 de la Commune et des ces budgets annexes.

Monsieur le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte administratif et en débat, cependant, il doit se retirer au moment du vote. Le Président élu propose alors à l’Assemblée Délibérante d’adopter le compte administratif de la commune et de ces budgets annexes de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget principal de la commune Décision : Adopté – 5 abstentions

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe eau Décision : Adopté

M BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe assainissement Décision : AdoptéM BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe opérations immobilières Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe vie économique Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe zac des grands champs Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe eco-quartier des fonds Gautiers

Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte administratif 2019 pour le budget annexe transport Décision : Adopté à l’unanimité

I/B – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUGDETS ANNEXES (Eau – Assainissement – Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs – Eco-quartier Fonds Gautiers et Transport).

L’Assemblée Délibérante est informée que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune et des budgets annexes pour l’exercice 2019, a été réalisée par la Trésorière en poste à SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (du 01/01/2019 au 31/12/2019) ainsi que par la Trésorière en poste à POITIERS (du 01/01/2020 au 31/01/2020), et que le compte de gestion établi par ces dernières est conforme au compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Il est précisé que la Trésorerie a transmis à la Commune ses comptes de gestion relatifs au budget principal et aux budgets annexes, dans les délais impartis pour ce faire.

Aussi, considérant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal de la Commune et des budgets annexes et des comptes de gestion de la Trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion.

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget principal de la commune Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe eau Décision : Adopté

M BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe assainissement Décision : Adopté

M BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe opérations immobilières Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe vie économique Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe zac des grands champs Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe eco-quartier des fonds Gautiers Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe transport Décision : Adopté à l’unanimitéI/C – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES (Eau – Assainissement – Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs – Eco-quartier Fonds Gautiers et Transport)

Après avoir débattu des comptes administratifs du budget principal de la Commune et des ces budgets annexes pour 2019, il est suggéré à l’Assemblée Délibérante d’affecter le résultat de fonctionnement de chaque budget dudit exercice.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour le budget principal Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe eau Décision : Adopté

M BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe assainissement Décision : Adopté

M BOURRAS sort de salle et ne prend pas part au vote.

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe opérations immobilières Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe vie économique Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe zac des grands champs Décision : Adopté – 5 abstentions

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe eco-quartier des fonds Gautiers Décision : Adopté – 5 abstentions

Adoption du compte de gestion 2019 pour le budget annexe transport Décision : Adopté à l’unanimité

I/D – ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES (Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs – Eco-quartier Fonds Gautiers) pour l’exercice 2020

Le Conseil Municipal ayant été entendu le 25 juin 2020, au cours du débat d’orientations budgétaires organisé en application de l’article L 2312-1 2ème alinéa du CGCT, il est proposé d’adopter le budget principal de la Commune et les budgets annexes Opérations immobilières, Vie économique, ZAC des Grands Champs, et Eco-quartier Fonds Gautiers, de l’exercice 2020 arrêté comme suit : Il est précisé que le budget de l’exercice 2020 a été établi et sera voté par nature : • au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Adoption du budget 2020 budget principal

Décision : Adopté – 5 voix contre

Adoption du budget 2020 budget annexe opérations immobilières Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du budget 2020 budget annexe vie économique

Décision : Adopté à l’unanimité

Adoption du budget 2020 budget annexe zac des grands champs Décision : Adopté – 5 abstentionsAdoption du budget 2020 budget annexe eco-quartier des fonds Gautiers Décision : Adopté – 5 abstentions

I/E – DETAIL DES COMPTES DES CLASSES 1 ET 2 DES BUDGETS TRANSPORT, EAU et ASSAINISSEMENT

les budgets TRANSPORT, EAU et ASSAINISSEMENT ont été dissolues à la date du 31 décembre 2019.

Il convient à présent de délibérer sur les montants figurant dans les comptes des classes 1 et 2 qui seront repris dans la budget principal. Le but étant de mettre à zéro les comptes de ces budgets et d’alimenter le budget principal des montants figurant en balance de sortie 2019 de chacun des comptes. C’est au vu de cette délibération que la trésorerie passera les écritures d’ordres non- budgétaire.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/F – OPERATION NON BUDGETAIRE SFIL

Il convient pour finaliser les écritures de régularisation des opérations liées aux emprunts structurés de transmettre une délibération à la Trésorerie pour la saisie d’opérations d’ordres non- budgétaires :

Budget principal :

Compte 1068 Compte 4817

Débit Crédit

7 665,09 € 7 665,09 €

Budget Opérations Immobilières :

Compte 1068 Compte 4817

Débit Crédit

40 729,63 € 40 729,63 €

Décision : Adopté à l’unanimité

I/G – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Conformément à l’article L 2241-1-alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières du budget principal et des budgets annexes pour 2019.

Cf annexe

Décision : Adopté à l’unanimité

I/H – AVENANT N°2 AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC L’ENTREPRISE CONVIVIO

Dans le contexte d’épidémie de COVID-19, le service de restauration fourni par l’entreprise CONVIVIO a dû être en tout ou partie interrompu pendant la période de confinement sanitaire. La société CONVIVIO s’est rapprochée de la commune afin de renégocier les conditions tarifaires de ses prestations afin de l’accompagner dans la couverture de ses charges fixes de fonctionnement conformément à l’économie générale initiale du marché.

Il est donc proposé de signer un avenant n°2 avec la société CONVIVIO intégrant les négociations et modifications des conditions financières du marché pour la période courant à compter du 16/03/2020 jusqu’au 31/08/2020 selon le tableau ci-dessous :Décision : Adopté à l’unanimité

II – POINT INTERCOMMUNALITE

M le Maire informe le conseil municipal des dernières décisions prises en conseil communautaire où Mme Florence JARDIN a été élue à la Présidence de la Communauté Urbaine le 10 Juillet dernier. Il présente les délégations respectives des élus communautaires.

Les vice-présidents :

1. Claude Eidelstein (Chasseneuil) : rapporteur général budget et finances

2. Léonore Moncond’huy (Poitiers) : contractualisation

3. Robert Rochaud (Poitiers) : finances

4. Romain Mignot (Sèvres-Anxaumont) : transition énergétique et coordination

5. Michel François (Dissay) : développement économique et coordination

6. Gilles Morisseau (Biard) : voirie

7. Lisa Belluco (Poitiers) : urbanisme, foncier, gestion des risques

8. Sylvie Aubert (Fontaine-le-Comte) : mobilités

9. Frédy Poirier (Cloué) : agriculture, alimentation et développement rural

10. Gérald Blanchard (Buxerolles) : gestion des déchets, économie circulaire

11. Gérard Herbert (Chauvigny) : tourisme

12. Jérôme Neveux (Jaunay-Marigny) : culture

13. Charles Reverchon-Billot (Poitiers) : culture

14. Laurent Lucaud (Poitiers) : eau, assainissement, grand cycle de l’eau, biodiversité et qualité

environnementale.

Un 15e vice-président sera élu lors du prochain conseil.

Les délégués

1. Stéphane Allouch (Poitiers) : personnel

2. Eric Ghirlanda (Saint-Georges) : centre de ressources et politique de déconcentration, communication et digital

3. Aloïs Gaborit (Poitiers) : transition énergétique

4. Corine Sauvage (Montamisé) : sports

5. Dany Coineau (Mignaloux-Beauvoir) : eau, assainissement, grand cycle de l’eau, biodiversité et qualité environnementale

6. Franckie Angebault (Poitiers) : mobilités (présidence de Vitalis)

7. Bernard Peterlongo (Saint-Benoît) : urbanisme, foncier et déploiement numérique 8. Jean-Louis Fourcaud (Poitiers) : voirie

9. Jean-Charles Auzanneau (Vouneuil-sous-Biard) : développement économique 10. Bastien Bernela (Poitiers) : développement économique

11. Emmanuel Bazile (Bignoux) : patrimoine intercommunal, rénovation énergétique, établissements recevant du public

12. Anthony Brottier (Poitiers) : sports

13. Jean-Luc Soulard (Rouillé) : vie sociale et politique de la ville14. Elisabeth Naveau-Diop : logement social, Ekidom

III – INFORMATIONS

M le Maire informe le conseil municipal de la réponse du Parc du Futuroscope relative aux nuisances occasionnées par la nouvelle attraction. L’étude acoustique réalisée par le parc préconise la construction d’un mur acoustique à proximité de l’attraction. Un courrier d’information sera adressé aux riverains ce week-end.ANNEXEI. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES DE L'EXERCICE 2019

1. Budget Principal

Designation du

bien Localisation Référence cadastrale Surface Date de l'acte Date de délibération du

Conseil Municipal

Durée

d'amortissement Identité du cédant

Montant

(BUDGET TTC) Affectation

Voie revêtue Parigny 4 rue des Maraichers CD 212 CS 221 120 2115 18 mars 2019 22/12/2017 268/2017 Cts BOUCHET 1.00 €

Terrain nu Rue de la Carillonnerie 146 B 1362 140 18 septembre 2018 15/03/2018 034/2018 Mme LEMOINE 1.00 €

2.00 €

2. Budgets Annexes

a. Opérations Immobilières

Designation du

bien Localisation Référence cadastrale Surface Date de l'acte Date de délibération du

Conseil Municipal

Durée

d'amortissement Identité du cédant

Montant

(BUDGET TTC) Affectation

CASTELBAT 139 150.00 €

SCP DIANE BERTHEUIL

DESFOSSES 2 710.44 €

CASTELBAT 86 526.00 €

ME RENARD PASCAL 2 218.23 €

230 604.67 €

b. Zac des Grands-Champs

Designation du

bien Localisation Référence cadastrale Surface Date de l'acte Date de délibération du

Conseil Municipal

Durée

d'amortissement Identité du cédant

Montant

(BUDGET HT) Affectation

Echange

Terrains Bourg Calin

BY 280

BY 281

58 m²

57 m² 17 mai 2017 2 février 2017 / CONSORTS A. RICHER ET L.

HUIGE 6 900.00 €

6 900.00 €

II. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES DE L'EXERCICE 2019

1. Budget Principal

Designation du

bien (terrain,

immeuble …)

Localisation Date de l'acte Date de délibération du Conseil Municipal Durée d'amortissement Identité de l'acquéreur Prix de cession (BUDGET TTC) + ou - Value

8 janvier 2019 79,67 m² 79,91 m²

Ilot D4 85,52 m²

BILAN 2019 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Référence cadastrale

ZAC

12 Rue Aristide Caillaud Maison

Ilot D3 ZAC 1 & 2 Rue Frida Kahlo Maison

20 ans

20 ans

29 mai 2018 1 janvier 2019

29 mai 2018

Annexe n° 32. Budgets Annexes

a. Zac des Grands-Champs

Designation du

bien

(terrain, immeuble

…)

Localisation Date de l'acte Date de délibération du Conseil Municipal Durée d'amortissement Identité de l'acquéreur Prix de cession (BUDGET HT) + ou - Value

Terrain ZAC 26 février 2019 5 avril 2018 / NIVERT Stephane PROUST Karine 71 748.58 €

Terrain ZAC 27 février 2019 6 novembre 2018 / GOND Nicolas LACLAUTRE Sandrine 62 870.00 €

Echange

Terrain Bourg Calin 17 mai 2017 2 février 2017 / CONSORTS A. RICHER ET L.

HUIGE 6 900.00 €

Terrain ZAC 22 octobre 2019 17 avril 2019 / HAREL Arnaud BOISSEAU Adélaïde 65 540.95 €

Terrain ZAC 21 octobre 2019 17 avril 2019 / MELLIER David et Christine 65 757.09 €

Terrain ZAC 5 décembre 2019 2 juillet 2019 / GIRAUDEAU Nicolas 46 052.00 €

Terrain ZAC 18 décembre 2019 22 mai 2018 / HABITAT DE LA VIENNE 86 805.06 €

Terrain ZAC 17 décembre 2019 2 juillet 2019 / CLEMENT Paul SOUQUIERE Ophélie 51 682.00 €

457 355.68 €

b. Eco Quartier

Designation du

bien

(terrain, immeuble

…)

Localisation Date de l'acte Date de délibération du Conseil Municipal Durée d'amortissement Identité de l'acquéreur Prix de cession (BUDGET HT) + ou - Value

Terrain Eco Quartier 25 mars 2019 26 novembre 2018 21 mai 2019 / RULLAN Heloise 20 562.11 €

Terrain Eco Quartier 30 avril 2019 26 novembre 2018 18 avril 2019 / BREZENTINE Pierre ARNAULT Mathilde 29 874.08 €

Terrain Eco Quartier 2 mai 2019 26 novembre 2018 18 avril 2019 / JORET Kévin 25 035.90 €

75 472.09 €

c. Vie Economique

Designation du

bien

(terrain, immeuble

…)

Localisation Date de l'acte Date de délibération du Conseil Municipal Durée d'amortissement Identité de l'acquéreur Prix de cession (BUDGET HT) + ou - Value

Terrain Chalembert 2 17 juillet 2019 31 janvier 2019 / CESVI France 208 320.00 €

Terrain Chalembert 2 11 décembre 2019 11 octobre 2019 / SCI ANDROMEDE 240 964.50 €

449 284.50 €

CA 257-264 - 716 m2 - ILOT C - LOT 7

BY 246 - 908 m2

BY 294 - 301 - 994 M2 - ILOT B LOT 24

BY 245 - 258 - 871 M2 - ILOT B2 LOT 11

CA 251-273-275 - 638 m2 - ILOT C LOT 2

BY 261 - 115 M2

BO 437-438-439-440-442-444-446-447

3730 m2 ILOT D1

BY 295 - 911 m2

Référence cadastrale

146B - 524 M2 - LOT : 5

B 1158p - 667 M2 - LOT : 14

146 B - 394 M2 - LOT : 15

Référence cadastrale

BT 88 - 10416 M2

ZX592 : 3197 m2 / ZX531 : 5896 m2

Référence cadastrale