Compte-Rendu - CR Conseil 13 avril 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Montbazin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 13 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,

1

PROCÈS VERBAL de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2022

Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER, Jocelyne PY, Marjorie RIBES

M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE

Procuration : Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à Mme Marjorie RIBES M. David HURTADO a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN

M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Stéphanie GAUTIER

Absent : -

Secrétaire de séance : Jean-Claude PINTÉGNÉ

M. Josian RIBES, Maire, ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du compte rendu du 23 février 2022. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (moins une absence : Stéphanie GAUTIER), ledit procès- verbal.

Monsieur le Maire présente à M. TROUCHE, Jérôme DECOUPIGNY, Directeur Général de Services de Montbazin, arrivé le 17 janvier 2022. Il précise également à l’assemblée que l’équipe de Direction s’est étoffée avec l’arrivée au 1er avril de Mme Noëlle TEISSIER, nouvelle Responsable des Services Techniques, qui sera amenée à succéder à M. Daniel SANTI, en retraite à compter du 1er juin.

Monsieur le Maire précise qu’un projet de convention relatif à la mise en place d’une Aire Terrestre Educative a été adressé aux élus avec les autres pièces préparatoires au présent Conseil. Ce point a été omis à l’ordre du jour figurant à la convocation, toutefois il est proposé d’en débattre. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (moins une absence : Stéphanie GAUTIER) l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la présente séance.

M. SERIN indique qu’il ne reçoit plus les mails de la mairie, transféré vers son adresse mail personnel. M. ALEXIS se propose d’étudier ce problème avec lui.

Rappel de l’ordre du jour :

 Approbation du Compte Administratif 2021 - M14

 Approbation du Compte de gestion 2021 - M14

 Affectation du résultat de Fonctionnement 2021 - M14

 Vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 2022  Amortissement des subventions imputées au compte 204 sur l’exercice 2022  Vote des subventions aux associations 2022

 Vote du Budget Primitif 2022 - M14

 Constitution d’une provision pour créances douteuses

 Création de trois postes au 1er mai 2022

 Renouvellement de la convention d’attribution d’une subvention pour la Maison de l’Enfance à Gigean  Organisation de la Fête de la Garrigue 2022 et demande de subventions

Mairie de

Montbazin

2

 Convention Jazzameze Festival de Thau 2022

 Modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux  Point supplémentaire validé en séance : Mise à disposition d’un terrain communal pour la mise en place du projet d’Aire Terrestre Educative

 Questions diverses

1 - Approbation du Compte Administratif 2021 - M14

M. LEGUAY indique en amont du débat qu’il souhaiterait disposer des documents annexes au Conseil en même temps que la convocation (transmise le 9 avril, les documents annexes ayant été diffusés le lundi 11).

Par ailleurs il précise qu’il avait sollicité la transmission du projet détaillé de Budget, et qu’il lui avait été répondu par le DGS que celle-ci impliquait la duplication à l’ensemble des élus par soucis d’équité. M. LEGUAY précise que dans ce cas cet envoi pourrait se faire par mail. Il estime ne pas avoir assez d’éléments pour se positionner sur les documents qui lui sont soumis.

M. le Maire rappelle que les convocations sont transmises le vendredi ou samedi en vue des séances le mercredi suivant. Les pièces annexes sont transmises par mail le lundi (en l’occurrence le lundi après-midi pour le présent Conseil, qui nécessitait un travail plus conséquent). Les pièces budgétaires sont par principe consultables en mairie par l’ensemble des élus.

M. DECOUPIGNY ajoute que concernant le Compte Administratif, ce document est mis à disposition depuis un certain temps ; s’agissant du Budget Primitif, des ajustements de dernières minutes ont dû être opérées à la demande de DDFIP sur le document le jour même (répartition des taxes par article, sans incidence sur l’équilibre budgétaire). M. le Maire souligne que le BP est voté au chapitre.

M. LEGUAY insiste sur le fait d’obtenir un envoi du document par mail en complément de la version consultable en Mairie.

Mme Stéphanie GAUTIER, absente en début de séance, arrive à 20h45.

M. Jean Claude PINTEGNE, adjoint au Maire, délégué aux finances, présente le Compte Administratif qui reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2021. Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :

Chapitre Prévision BP Réalisation Chapitre Prévision BP Réalisation

011 1 007 087,77 586 539,47 16 162 800,00 162 757,18

012 1 327 000,00 1 249 214,91 20 80 000,00 16 607,50

65 288 610,00 251 022,00 204 10 000,00 1 800,00

66 114 300,00 114 236,81 21 933 647,41 434 086,92

67 13 000,00 4 521,70 23 20 000,00 0,00

042 2 239,00 2 239,00

TOTAL TOTAL

Chapitre Prévision BP Réalisation Chapitre Prévision BP Réalisation

013 60 000,00 113 005,64 10 89 200,00 73 851,62

70 103 500,00 125 488,85 1068 500 000,00 500 000,00

73 1 249 842,00 1 530 199,12 13 151 600,00 28 431,01

74 991 559,00 795 655,05 165 800,00 800,00

75 42 000,00 50 274,93 40 2 239,00 2 239,00

77 5 000,00 6 500,71

TOTAL TOTAL

Excédent

2021

Excédent

2021

R002 N-1 R001 N-1

Résultat

clôture

Résultat

clôture

RESULTAT GENERAL DE CLOTURE 1 166 364,62

Recettes Recettes

2 621 124,30

413 350,41

300 335,77

713 686,18

605 321,63

-9 929,97

462 608,41

452 678,44

Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

2 207 773,89 615 251,60

3

M. LEGUAY souhaite avoir des explications sur le différentiel indiqué entre les prévisions et le réalisé sur la ligne 13 des recettes d’investissement. M. PINTEGNE et M. DECOUPIGNY précise qu’il s’agit des subventions d’investissement perçues, pour lesquelles il peut exister un décalage entre le prévisionnel et le versement effectif par les financeurs, en fonction des délais de réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 voix contre (Pierre TROUCHE et Yves LEGUAY, ce dernier par manque d’information préalable sur le détail du Compte Administratif) et 3 abstentions (Nathalie ARTIGNAN, David HURTADO, Yannick SERIN), sous la présidence de Monsieur Aurélien DALOZ, Maire-Adjoint, puisque Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :

- Adopte le Compte Administratif 2021 du budget principal ;

- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.

2 - Approbation du Compte de gestion 2021 - M14

M. le Maire rappelle que la collectivité s’est assurée que le comptable a repris dans ses écritures l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et a veillé à l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Il propose donc d’approuver le Compte de gestion 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 voix contre (Pierre TROUCHE et Yves LEGUAY, ce dernier par manque d’information préalable sur le détail du compte de gestion) et 3 abstentions (Nathalie ARTIGNAN, David HURTADO, Yannick SERIN) :

- Approuve le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le trésorier municipal, - N’émet ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - Affectation du résultat 2021 - M14

M. le Maire explique que, considérant le résultat de la section de Fonctionnement qui ressort du Compte Administratif 2021 et qui s’élève à 713 686,18 €, il apparaît opportun de transférer en section Investissement pour le BP2022 un montant de 400 000€ afin de permettre la réalisation des différents projets prévus cette année. Le solde de 313 686,18€ reporté en Fonctionnement permettra de sécuriser cette section.

A une question posée par M. LEGUAY, il est précisé que la chapitre 002 figure au Budget Primitif (et au Compte Administratif) : il s’agit de la ligne R002, reprenant le report de fonctionnement de l’année précédente.

M. le Maire, M. PINTEGNE et M. DECOUPIGNY indiquent que cette ventilation reprend les tendances des années précédentes (350 000€ transféré en Investissement en 2020, 500 000€ en 2021 ; environ 300 000€ reporté chaque année en Fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement sur le Budget 2022 comme suit : • 400 000,00€ en section Investissement au 1068 ;

• 313 686,18€ en excédent de Fonctionnement au 002.

3 - Vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 2022

M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux des Taxes Foncières sur les propriétés Bâties (TFPB) et Non Bâties (TFPNB), en 2022 et pour la troisième année consécutive compte tenu du contexte économique actuel (inflation, etc...).

Il rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en 2021 les taux suivants :

- TFPB 2021 : 48,50 % (addition du taux communal 2020 de 27,05 % et taux départemental 2020 de 21.45 %) ; - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 2021 : 114,17% (inchangé depuis 2020).

4

M. le Maire rappelle que des variations pourront être constatées par les contribuables en fonction de l’évolution des bases individuelles.

M. PINTEGNE et Mme ANTERRIEU précisent qu’après évaluation, une légère augmentation de ces différentes taxes n’aurait pas en effet une incidence significative sur le budget.

M. le Maire précise toutefois que la Municipalité n’a pas pris d’engagement quant à un gel des taxes pour les années à venir. Ce point sera réexaminé annuellement en fonction du contexte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de maintenir les taux des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2022 soit : • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2022 : 48.50 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2022 : 114.17 %

4 - Amortissement des subventions imputées au compte 204 sur l’exercice 2022

M. Le Maire explique que les subventions en faveur de personnes privées imputées au compte 2042 sur l'exercice 2021 doivent donner lieu à des amortissements.

M. le Maire propose un amortissement linéaire sur 5 ans pour cette somme suivant le tableau d'amortissement suivant :

M. DECOUPIGNY précise que ces amortissements concernent les subventions accordées dans le cadre des opérations de rénovation de façades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les modalités d'amortissement telles que présentées et s'engage à inscrire les sommes au budget 2022.

5 - Vote des subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire propose l’examen des subventions aux associations. Il rappelle que ces propositions émanent des travaux réalisés par la Commission Vie du Village, pour un montant global de 20 500€, proche du budget octroyé en 2021.

Mme Laurence ARTERO-MOREL précise que la Commission a travaillé sur la base des critères de 2021, dans le respect de l’enveloppe accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, inscrit au compte 6574 la somme de 20 500€, répartie comme suit :

Année Valeur comptable

début d'exercice

Annuité

d'amortissement

Amortissements

cumulés

Valeur comptable

en fin d'exercice

2022 1800.00 € 360.00 € 360.00 € 1440.00 €

2023 1440.00 € 360.00 € 720.00 € 1080.00 €

2024 1080.00 € 360.00 € 1080.00 € 720.00 €

2025 720.00 € 360.00€ 1440.00 € 360.00 €

2026 360.00 € 360.00 € 1800.00 € 0.00 €

5

6 - Vote du Budget Primitif 2022 - M14

M. le Maire présente le projet de Budget Primitif par chapitre, qui s’établit comme suit :

- Amicale des Pompiers 600€ (à l’unanimité)

- Anciens Combattants 400€ (à l’unanimité moins une abstention, M. PINTEGNE, membre de l’association)

- Arena Judo Club 2000€ (à l’unanimité)

- Aquarium 500€ (à l’unanimité, moins une abstention, Mme DEVILLER, membre de l’association. M. LEGUAY souhaite connaître les conditions d’accès

pour être adhérent. Mme ARTERO-MOREL précise qu’il suffit de payer

une entrée. M. LEGUAY suggère de procéder de la même manière pour

d’autres associations. Ex. : Club Taurin, Arena... ..... Proposition que

partage Mme ARTERO-MOREL)

- Badminton 200€ (à l’unanimité)

- Chorale des Ans chanteurs 500€ (à l’unanimité)

- Club Taurin Bazin Biou 1800€ (à l’unanimité moins une abstention, Mme ARTIGNAN, membre de l’association)

- Chasse 500€ (à l’unanimité)

- Chat Libre 400€ (à l’unanimité moins un vote contre, M. LEGUAY, qui ne souhaite pas subventionner une association extérieure. Il reproche par ailleurs le

nourrissage des chats au Jardin Borelli, qu’il estime dangereux de par la

présence d’enfants)

- Comité jumelage 1000€ (à l’unanimité, moins 3 abstentions, M. LEGUAY, Mme DEVILLER, M. PINTEGNE, membres du Comité)

- CRPM 400€ (à l’unanimité)

- Ecole de Rugby Vigne de

Thau

400€ (à l’unanimité moins un vote contre, M. LEGUAY qui déplore la baisse de l’aide compte tenu du nombre d’adhérents, alors que le club de

Handball dispose de moins d’adhérents et n’est pas une association

Montbazinoise. Mme ARTERO-MOREL précise que le club de Handball

intervient à l’école de Montbazin contrairement à l’école de Rugby, qui

dispose par ailleurs du stade)

- Etoile Sportive

Montbazinoise

1000€ (à l’unanimité)

- Forum de Montbazin 1400€ (à l’unanimité, moins une abstention, M. PINTEGNE) - Gigean Montbazin Thau

Handball

500€ (à l’unanimité moins une voix contre, M. LEGUAY. Cf. remarques sur l’école de Rugby Vigne de Thau)

- Graine de Citoyen 400€ (à l’unanimité)

- K Danse 1800€ (à l’unanimité, moins une abstention, M. RIBES qui cotise à cette association)

- Foyer Joie de Vivre 750€ (à l’unanimité)

- La Vène en scène 300€ (à l’unanimité)

- Les Zarzelés 2000€ (à l’unanimité moins une abstention, M. BEDEL, membre de l’association, et un vote contre, M. LEGUAY, qui précise que cette

association disposait d’une subvention exceptionnelle en 2021, qui

pourrait revenir à d’autres associations en 2022. Par ailleurs il n’a pas de

visibilité sur les réalisations de cette association. Mme ARTERO-

MOREL précise qu’il s’agit de la seule association ayant déposé un

dossier dans le cadre de la Convention de Généralisation des Actions

Culturelles. Cette association fait participer d’autres associations.)

- MJC 1000€ (à l’unanimité)

- Montcoeurbazin 750€ (à l’unanimité, moins une abstention, M. PINTEGNE, membre de l’association)

- Rugby Vétérans Forçats de la

Vène

400€ (à l’unanimité)

- Tae Kwon Do 300€ (à l’unanimité)

- Tennis club 1200€ (à l’unanimité)

6

Chapitre Prévision BP Chapitre Prévision BP

011 987 842,18 16 170 500,00

012 1 492 078,00 20 40 000,00

65 273 235,00 204 10 000,00

66 107 000,00 21 1 276 591,44

67 5 000,00 23 5 000,00

68 1 000,00

042 2 167,00

TOTAL 2 868 322,18 TOTAL 1 502 091,44

Chapitre Prévision BP Chapitre Prévision BP

013 70 000,00 10 56 000,00

70 139 500,00 1068 400 000,00

73 1 539 152,00 13 591 246,00

74 756 984,00 40 2 167,00

75 45 000,00 R001 452 678,44

77 4 000,00

R002 313 686,18

TOTAL 2 868 322,18 TOTAL 1 502 091,44

Recettes Recettes

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

M. le Maire souligne la forte augmentation de la section d’Investissement qui s’équilibre à plus d’1,5 M€, montants liés en grande partie aux deux chantiers conséquents pour les écoles en 2022 (rénovation énergétique et désimpérméabilisation de la cour d’école). Ces montants sont plus de deux fois supérieures à ceux de l’année précédente.

M. DECOUPIGNY souligne que ce niveau d’investissement est permis grâce aux montants conséquents de subventions attendus cette année et au report de la section d’Investissement. M. le Maire précise que les chantiers de l’école, à près d’1,4 M€, seront en partie payés sur 2023.

Les élus s’accordent sur le fait que ces chantiers pourraient être valorisés (photos mise en vitrine à l’école montrant l’avancée des travaux, visite de chantier avec le Conseil, voir les enfants des écoles, délocalisation d’un prochain Conseil Municipal à l’école).

M. le Maire rappelle ensuite le détail des différents chapitres. M. LEGUAY souhaite savoir pourquoi rien n’est crédité sur le chapitre 020 – dépenses imprévues en Fonctionnement. M. DECOUPIGNY précise que cette ligne n’a pas été utilisée ces dernières années. Il s’agit d’une ligne à laquelle les collectivités recourent rarement ; dans la plupart des cas les montants provisionnés en excédent sur les autres articles permettent déjà de faire face à ce type de dépenses.

M. LEGUAY souhaite connaître la nature de la ligne 042 en dépenses de Fonctionnement (2167€). M. DECOUPIGNY précise qu’il s’agit d’opérations d’ordre comptable.

Des précisions sont apportées par M. PINTEGNE sur le chapitre 16 en dépenses d’Investissement (capital d’emprunt) et le chapitre 66 en dépense de Fonctionnement (intérêts d’emprunt) : le budget reste grevé par ces emprunts à des taux conséquents, que les banques ne veulent pas renégocier.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022 tel que présenté ci-dessus. Après examen des propositions, et en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix contre (Yves LEGUAY par manque d’information préalable sur le détail du Budget Primitif), le Conseil Municipal :

• Approuve le budget primitif 2022 par chapitre pour un total égal à 2 868 322,18€ en section de Fonctionnement et à 1 502 091,44€ en section d’Investissement, budget qui reprend le résultat de clôture 2021 et l’affectation de l’excédent de Fonctionnement comme suit :

- 400 000.00 € en Investissement au compte 1068

- 313 686,18€ en Fonctionnement au compte 002.

7

7 - Constitution d’une provision pour créances douteuses

M. DECOUPIGNY précise que la prise de cette délibération a été demandée par la DDFIP, afin d’inscrire en dépenses le risque de non-recouvrement de créances auprès de tiers, le Trésor Public ne parvenant pas à recouvrer certains montants suite à différents titres de recette émis par la collectivité. Cette ligne budgétaire sera amenée à progresser chaque année, tant que les créances ne seront pas recouvrées. M. le Maire précise que ces créances concernent des taxes locales d’équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’ouverture d’une provision pour créances douteuses au compte 6817 ; - Crédite ce compte à hauteur de 1000€.

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

8 - Création de trois postes au 1er mai 2022

Afin de permettre de nommer trois agents communaux dans la cadre de la procédure d’avancement de grade, M. le Maire propose de créer les trois postes suivants au 1er mai 2022 :

- Un poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe (poste à temps plein) ; - Un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe (poste à temps non complet, 18h30 hebdomadaire) ; - Un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe (poste à temps non complet, 30h hebdomadaire). Il propose de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la création des trois postes suivants :

- Un poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe ;

- Un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe ;

- Un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe.

- Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative

Attaché principal 2

Rédacteur principal 1e classe 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 1e classe 3

Adjoint administratif principal 2e classe 1

Adjoint administratif principal 2e classe (30h) 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif (30h) 1

Filière animation Adjoint d'animation principal 2e classe 2

Adjoint d’animation principal 1e classe 1

Filière technique

Technicien principal 1e classe 2

Technicien principal 2e classe 1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique principal 1e classe 6

Adjoint technique principal 1e classe (32h) 1

Adjoint technique principal 1e classe (28h) 1

Adjoint technique principal 1e classe (18,5h) 1

Adjoint technique principal 2e classe 4

Adjoint technique principal 2e classe (32h) 1

Adjoint technique principal 2e classe (28h) 1

Adjoint technique principal 2e classe (18,5h) 1

Adjoint technique 4

Adjoint technique (22h) 1

Filière sociale ASEM principal 1e classe (32h) 2

Filière police Brigadier-Chef Principal 3

8

- Autorise M. le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

9 - Renouvellement de la convention d’attribution d’une subvention pour la Maison de l’Enfance à Gigean

M. le Maire précise que l’Association Familiale Gigeannaise (AFG) a sollicité par courrier du 12 janvier 2022 la commune de Montbazin, pour le renouvellement de la convention d’attribution d’une subvention municipale en vue de participer au financement de la crèche - halte-garderie intercommunale "Saperlipopette" située au sein de la Maison de l'Enfance à Gigean, et gérée par l’association.

Mme RIBES précise qu’en 2021 il avait été fait le choix de reconduire cette convention sur une année, car l’organisation devait être revue en matière de volume horaire d’accueil d’enfants. Ce point a été régularisé de même qu’a été amélioré l’accueil des enfants dont les parents sont en situation de précarité. La convention est donc proposée pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 ; le montant prévisionnel de participation sollicité pour la commune de Montbazin est fixé à 52 000€ annuel (inchangé depuis plusieurs années). Celle-ci est en partie couverte par une participation de la CAF à hauteur de 17 317€.

M. LEGUAY souhaite connaître le nombre de Montbazinois accueillis. Mme RIBES précise que 15 enfants Montbazinois sont accueillis.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précédé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de ladite convention ;

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 et tout document se rapportant à cette décision ;

- Inscrit le montant de dépense correspondant de 52 000€ au titre de la subvention municipale de Montbazin pour l’année 2022 au Budget Primitif ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision ;

10 - Organisation de la Fête de la Garrigue 2022 et demande de subventions

M. le Maire propose de délibérer en 2022 sur le renouvellement de l’organisation de la Fête de la Garrigue, en partenariat avec le CPIE du Bassin de Thau et le Festival de Thau, événement qui avait dû être annulé en 2021 en raison du contexte sanitaire.

M. DALOZ souligne l’importance des soutiens financiers et techniques dans le cadre de cette manifestation, notamment via l’appui financier mais également technique de Sète Agglopôle Méditerranée (mise à disposition des agents sur différents événements, prêt de matériel, communication et impression de documents...). M. le Maire précise que la commune sera mise à l’honneur sur la quatrième de couverture du journal de l’agglomération

M. le Maire rappelle le montant prévisionnel de cet évènement pour la commune de Montbazin, estimé à 28 595€ HT, pour lequel les subventions correspondantes seront donc sollicitées auprès des différents partenaires (notamment Région, Département, Sète Agglopôle Méditerranée, DRAC...). M. DALOZ précise que des fondations pourront être sollicitées également pour compléter le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’organisation de la Fête de la Garrigue 2022 en partenariat avec le CPIE du Bassin de Thau et le Festival de Thau ;

- Charge M. Le Maire de solliciter les demandes de subventions correspondantes auprès de tous les financeurs potentiels ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

11 - Convention Jazzameze Festival de Thau 2022

M. le Maire propose de renouveler en 2022 la convention avec l’association Jazzamèze / Festival de Thau afin de permettre la mise en place sur le territoire de différentes actions dans ce cadre (organisation d’une soirée de la 32ème édition du Festival de Thau et d’un concert lors de la 10ème édition des Automnales du Festival de Thau,

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accueil d’une artiste en résidence, mise en œuvre d’ateliers d’éducation artistique et culturelle, organisation d’actions environnementales...).

Le montant sollicité par l’association Jazzamèze / Festival de Thau au titre de cette convention est de 10 000€.

Mme ARTERO-MOREL souligne que si le montant reste inchangé les actions seront riches et diversifiées tout au long de l’année.

M. LEGUAY précise que la commune s’investit fortement par ailleurs (prise en charge des repas, mobilisation des services techniques...) ce qui représente un coût. M. ARTERO répond que la conclusion de cette convention permet à la commune de bénéficier de concerts à tarifs négociés.

M. LEGUAY indique que précédemment, le choix de la municipalité était de faire porter la gestion des stands de repas par les associations (la buvette était tenue par le Comité des Fêtes, puis à sa disparition, par les élus). M. LEGUAY déplore que les associations n’aient pas été sollicitées à ce sujet. Mme ARTERO-MOREL indique que les associations sont bien mobilisées, mais dans le cadre des actions tout au long de l’année plutôt que sur un événement.

La question de la légalité de la tenue d’une buvette par un élu est soulevée. M. BONHOMME estime qu’au-delà de ce sujet, cela ne correspond pas au rôle des élus.

M. le Maire souligne l’importance de l’investissement des associations Montbazinoise lors de l’édition 2021 du Festival de Thau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Paul AMOUROUX, en raison de ses responsabilités au sein de l’association) et 2 voix contre (Pierre TROUCHE et Yves LEGUAY) :

- Approuve le partenariat entre la Commune de Montbazin et l’association Jazzamèze Festival de Thau et le projet de convention 2022 correspondant ;

- Approuve la participation financière de la Commune de Montbazin à hauteur de 10 000€ dans le cadre de cette convention ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et tout document se rapportant à cette décision.

12 - Modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’engagement de compagne « Tous Montbazinois » il avait acté de réviser les indemnités accordées aux élus en fonction de leur niveau d’activités. A ce titre M. le Maire précise que de nouvelles délégations ont été mises en place.

Il convient par ailleurs d’intégrer les départs et remplacements de certains élus opérés au sein du Conseil Municipal.

Sur la base de ce constat, M. le Maire propose de modifier la répartition des indemnités, qui avaient été fixées par délibération du 15 juillet 2020, de la manière suivante :

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Fonction Qualité Nom et Prénom

Proposition

CM 13 avril

2022

Maire M. RIBES Josian 34,9%

Premier adjoint M. DALOZ Aurélien 17,4%

Deuxième adjoint Mme ARTERO MOREL Laurence 17,4%

Troisième adjoint M. LEMOIGNE Bertrand 17,4%

Quatrième adjoint Mme LAUX-ROBERT Sophie 17,4%

Cinquième adjoint M. PINTEGNE Jean-Claude 17,4%

Sixième adjoint Mme RIBES Marjorie 17,4%

Conseiller municipal

Délégué M. LORINQUER Philippe

8,7 %

Conseiller municipal

Délégué M. BEDEL Stéphane

3,2%

Conseillère

municipale Déléguée Mme DEVILLER Hélène

3,2%

Conseiller municipal

Délégué M. AMOUROUX Paul

3,2%

Conseillère municipale

Déléguée Mme FISHER Marie-Antoinette

3,2%

Conseillère municipale

Déléguée

Mme CASADO-JAILLET Brigitte 3,2%

Conseillère municipale

Déléguée Mme PY Jocelyne

3,2%

Conseillère municipale

Déléguée Mme GAUTIER Stéphanie

3,2%

Conseiller municipal M. BONHOMME François X

Conseiller municipal M. ALEXIS Frank X

Conseillère municipale Mme ANTERRIEU Anne-Marie X

Conseiller municipal M. TROUCHE Pierre X

Conseiller municipal M. LEGUAY Yves X

Conseillère municipale Mme ARTIGNAN Nathalie X

Conseiller municipal M. HURTADO David X

Conseiller municipal M. SERIN Yannick X

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Nathalie ARTIGNAN, David HURTADO, Yves LEGUAY, Yannick SERIN) :

- Accepte la modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux sur la base du tableau ci-dessus avec prise d’effet au 1er mai 2022 ;

13 - Mise à disposition d’un terrain communal pour la mise en place du projet d’Aire Terrestre Educative

M. DALOZ présente le projet d’Aire Terrestre Educative, action qui fait partie intégrante de l’ABC des Garrigues, financé par l’Office Français de la Biodiversité.

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L’objectif de ce projet est de mettre à disposition des classes de CM1-CM2 de la commune une parcelle communale, ce qui leur permettra de découvrir les principes de gestion d’un espace semi-naturel. La parcelle retenue par les enfants est l’espace près de la Bergerie Gabriel.

Ce projet pédagogique sera accompagné notamment par le CPIE-BT et la Ligue de Protection des Oiseaux Occitanie.

Une convention de mise à disposition sera consentie pour une durée de 3 ans. La parcelle restant propriété communale, elle continuera à pouvoir être utilisé pour des nécessités de parking par exemple. M. LEGUAY souhaite que cet aspect soit bien pris en compte dans la convention. M. DALOZ précise que la convention sera bien ajustée dans ce sens.

Mme FISHER précise qu’une partie de la parcelle se trouve de l’autre côté de la Vène, elle souhaite savoir si cette partie sera intégrée au projet. M. DALOZ confirme que seul un des côtés sera concerné.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précédé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Aurélien DALOZ) :

- Approuve la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle AE0038 à l’école élémentaire Valfalis pour la réalisation du projet d’Aire Terrestre Educative ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et tout document se rapportant à cette décision.

10 – Questions diverses

 M. le Maire rappelle la sortie prochaine de « La Lettre du Maire », à priori le 5 mai (sous réserve). M. LEGUAY souhaite connaître le délai accordé pour communiquer ses informations. M. le Maire propose d’accorder un délai jusqu’au 20 avril.

 M. LEGUAY souhaite connaître l’état d’avancement des trois projets retenus au titre du budget participatif de la Démocratie Participative 2021, sachant qu’un nouveau budget est prévu cette année. M. le Maire et Mme GAUTIER précisent que le K-bossé est en partie réalisé. M. DALOZ précise que le projet de plantations (rond-point des 3 Oliviers) sera confié à la nouvelle Responsable des Services Techniques. Le projet de cabane à don sera démarré prochainement également. M. LEGUAY craint que les habitants ne se démotivent et que la Mairie prenne le relai, ce qui n’est pas l’idée de départ. M. le Maire précise que la municipalité reste vigilante sur ce point.

 Mme FISCHER informe l’assemblée que le Forum de Montbazin annonce l’arrivée des éléments de la toiture du moulin le 2 mai et le grutage le 12 mai. M. le Maire souligne l’importance de cet événement pour la valorisation du patrimoine du village. L’inauguration est prévue le 25 juin.  Mme DEVILLER rappelle la tenue de la Fête du Livre le 23 avril, organisée par l’Aquarium.

La séance est levée à 22h40