Compte-Rendu - 2022 04 13 CR Conseil du 13 avril 2022pdf

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 02 09 CR Conseil du 09 fevrier 2022pdf

Compte-Rendu - 2022 03 23 CR Conseil du 23 mars 2022pdf

Compte-Rendu - CR Conseil 13 avril 2022

Compte-Rendu - 2022 04 15 CR CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE

Compte-Rendu - CR CM avril 2022

Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 avril 2022

Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 13 AVRIL 2022

Déliberation - CRS 13 avril 2022

Procès Verbal - 2022 04 04 PV conseil du 4 avril 2022

Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+13 04 2022

Compte-Rendu - 2022 04 13 CR Conseil du 13 avril 2022pdf Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Dio-et-Valquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 13 CR Conseil du 13 avril 2022pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Conseil Communautaire du 13 avril 2022

1/46

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 13 avril 2022

A 15 h 00 – à Bédarieux

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril, à quinze heures,

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle La Tuilerie, à BEDARIEUX, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU.

Présents : Louis-Henri ALIX (Délégué titulaire de Dio et Valquières), Francis BARSSE (Délégué titulaire Bédarieux), Jacques BENAZECH (Délégué titulaire de Bédarieux), Gérard BENEVENS (Délégué suppléant de Villemagne l’Argentière), Christian BIES (Délégué titulaire du Pradal), Alain BOZON (Délégué titulaire de Pézènes les Mines), Brigitte CERDAN-TRALLERO (Déléguée titulaire Bédarieux), Yvan CASSILI (Délégué titulaire du Bousquet d’Orb), Serge CASTAN (Délégué titulaire d’Avène), Mariette COMBES (Déléguée titulaire de Graissessac), Bernard COSTE (Délégué titulaire de Camplong), Guillaume DALERY (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains), Ghislaine DHUIME (Déléguée suppléante de Joncels), Arlette FABRE (Déléguée titulaire de La Tour sur Orb), Jean Luc FALIP (Délégué titulaire de Saint Gervais sur Mare), Marie-Line GERONIMO (Déléguée titulaire de Combes), Jean-Philippe GROSSE (Délégué titulaire de Bédarieux), Bernadette GUIRAUD (Délégué titulaire du Poujol Sur Orb), Régis JALABERT (Délégué titulaire de Saint Gervais Sur Mare), Maxence LACOUCHE (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains), Jean- Louis LAFAURIE (Délégué titulaire d’Hérépian), Jean-Luc LANNEAU (Délégué suppléant du Bousquet d’Orb), Aurélien MANENC (Délégué titulaire de Lunas), Grégory MAHIEU (Délégué titulaire de Bédarieux), Henri MATHIEU (Délégué titulaire de Saint Etienne d’Estrechoux), Pierre MATHIEU (Délégué titulaire de Bédarieux), Florence MECHE (Déléguée titulaire de Lamalou Les Bains), Christine POUGALAN (Déléguée titulaire d’Hérépian), Marie PUNA (Déléguée titulaire de Lamalou Les Bains), Yves ROBIN (Délégué titulaire du Poujol sur Orb), Bernard SALLETTES (Délégué titulaire de La Tour sur Orb), Jean-Paul SCARAMOZZINO (Délégué titulaire d’Hérépian), Fabien SOULAGE (Délégué titulaire de Ceilhes et Rocozels), Sylvie TOLUAFÉ (Déléguée titulaire de Carlencas et Levas), Magalie TOUET (Déléguée titulaire de Bédarieux), Marie-Ange TREMOLIERES (Déléguée titulaire de Bédarieux), Michel VELLAS (Délégué titulaire de Brenas), Bernard VINCHES (Délégué titulaire de Taussac la Billière).

Procurations : Thierry BALDACCHINO (Délégué titulaire de Lamalou Les Bains) à Guillaume DALERY, Martine BLASCO (Déléguée titulaire du Bousquet d’Orb) à Yvan CASSILI, Jean-Claude BOLTZ (Délégué titulaire de Saint Génies de Varensal) à Jean Luc FALIP, Jean-Pierre CALAS (Délégué titulaire Bédarieux) à Jean-Philippe GROSSE, Evelyne CARRETIER (Déléguée titulaire Bédarieux) à Brigitte CERDAN- TRALLERO, Michel GRANIER (Délégué titulaire des Aires) à Pierre MATHIEU, Magali ROQUES (Déléguée titulaire de Lamalou Les Bains) à Maxence LACOUCHE, Caroline SALVIGNOL (Déléguée titulaire Bédarieux) à Magalie TOUET.

Excusés : Françoise CUBELLS-BOUSQUET (Déléguée titulaire Bédarieux), Dimitri ESTIMBRE (Délégué titulaire de Bédarieux).Conseil Communautaire du 13 avril 2022

2/46

Nombre de délégués en exercice : 48 Présents : 38 Votants : 46

Membres en exercice : 48

Présents : 38

Absent : 10

Absents excusés avec procuration : 8

Monsieur le Président accueille l’ensemble du Conseil Communautaire.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance.

A la majorité des suffrages, Sylvie TOLUAFÉ est élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

Monsieur le Président introduit la séance de ce Conseil Communautaire réuni entre les deux tours des élections présidentielles.

Dans cette période si incertaine, au sortir d’une crise sanitaire majeure, et alors que la guerre est revenue en Europe, nous étions appelés à voter dimanche dernier pour le premier tour de l’élection présidentielle. Depuis deux décennies, une fatigue démocratique s’est installée, Grand Orb n’y a pas échappé et dans nos communes les résultats sont parlants. Nous ne pouvons ignorer les manifestations des gilets jaunes, la hausse des prix, l’inaction climatique, la mise à mal des acquis sociaux…

Ce premier tour a montré une France divisée, avec une extrême droite extrêmement forte et une abstention proche de 30%. Oui il y a une véritable crise de démocratie et le prochain Président de la République devra associer députés, sénateurs et citoyens à l’évolution des institutions. La France, ne peut revenir dans des moments extrêmement sombres de son histoire. L’extrême droite n’est pas la solution, elle est un danger. Chaque électeur assumera son vote. Concernant l’ordre du jour, ce conseil sera consacré au vote du budget de l’année 2022. La participation de chacun est essentielle afin que notre projet de territoire se mette en œuvre dans l’échange et la concertation.

Suite au conseil communautaire du 23 mars sur les orientations budgétaires, la commission finances s’est réunie le 04 avril dernier. Le Président remercie les élus communautaires et municipaux qui y ont participé. Les projets 2022 ont reçu un avis favorable des membres de la commission. En quelques mots, quelques éléments d’analyse sur notre le 2022. Il sera présenté une situation financière saine qui permet une affectation de résultat pour financer les investissements. Grand Orb recevra 9,1 millions de fiscalité pour 2022. C’est un montant en progression par rapport à 2021 lié notamment à l’augmentation de la TEOM.

Pour 2022, il n’y aura pas d’augmentation des taux de fiscalité.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 1, 2 millions soit une baisse de 3 % par rapport à l’année dernière. Depuis 2014 la DGF de Grand Orb a baissé de 48 %. Yvan CASSILI présentera les chiffres en détail. Comme décidé à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaire, il sera proposé d’inscrire dès ce budget les projets d’investissements tels que « l’Espace Culturel Baldy » et « l’Espace Bourgès » afin de lancer ces opérations dans l’année. Ces deux projets sont importants pour notre communauté. L’Espace Culturel permettra pour notre jeunesse et l’ensemble de nos associations musicales théâtrales littéraires…. intercommunales d’apporter un équipement structurant sur ce site historique qui restera dans le domaine public. Les demandes de subventions ont fait l’objet de délibérations et sont en cours. Monsieur le Président précise que l’aide de l’Etat est rétroactive et n’empêche pas la vente.

Pour le coté historique, il est bon de rappeler que dès les années 1930, le château était un dortoir, puis un collège pour garçon et par la suite un lieu d’accueil pour les vacances à destination des pupilles de la nation, avant de devenir le centre des impôts que nous avons tous connus. Ce projet rendra à ce lieu sa place et sa destination.

Il en est de même sur la commune de Lamalou-les-Bains. Il est important d’agir sur la propriété Bourgès et supprimer l’enclavement de la friche actuelle.

Au vu du contexte financier et des taux d’intérêts, Monsieur le Président proposera de contractualiser un emprunt permettant de faire avancer nos projets tout en maintenant un niveau d’endettement très acceptable.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

3/46

Monsieur le Président donne la parole à Yvan CASSILI vice-président en charge des Finances et Marjorie GRAVIER pour présenter le budget 2022.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

4/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 1

Objet : Taxe foncière bâtie (TFB), taxe foncière non bâtie (TFNB) - Vote des taux 2022

La Communauté de communes relève du régime à fiscalité professionnelle unique soumis à l’article 1609 nonies C du CGI.

Il est appliqué sur l’ensemble du territoire des taux additionnels de taxe sur le foncier bâti (TFPB) et le foncier non bâti (TFNB).

Il est proposé de maintenir, sur 2022, les taux d’imposition appliqués en 2021. Ainsi, au regard des bases fiscales communiquées par les services de l’Etat, les produits fiscaux attendus seraient les suivants :

Bases

prévisionnelles Taux 2021 Variation Taux 2022 Produits attendus

TFB 23 813 000 € 0,50 % 0 % 0,50 % 119 065 €

TFNB 328 400 € 5,54 % 0 % 5,54 % 18 193 €

TOTAL 137 258 €

Il est proposé au Conseil communautaire de fixer pour l’année fiscale 2022 les taux d’imposition suivants :

- Taxe foncière bâti : 0,50 %

- Taxe foncière non bâti : 5,54 %

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE pour l’année fiscale 2022 les taux d’imposition suivant :

o Taxe foncière bâti : 0,50 %

o Taxe foncière non bâti : 5,54 %

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

5/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 2

Objet : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Vote du taux 2022

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » et doit fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Afin de financer ce service, il y a lieu de voter le taux de cette taxe, pour l’année 2022.

Au regard des bases fiscales communiquées par les services de l’Etat et des produits fiscaux attendus, il est proposé de maintenir sur 2022 le taux d’imposition appliqué en 2021 :

Bases

prévisionnelles Taux 2021 Variation Taux 2022 Produit attendu

23 441 816 € 13,46 % 0 % 13,46 % 3 155 268 €

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022 à : 13,46 %.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022 à : 13,46%

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

6/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 3

Objet : Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) – Vote du taux 2022

D’après l’état de notification des taux d’imposition (Cerfa 1259 FPU), le Président propose de reconduire pour 2022 le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) appliqué en 2021.

Ce maintien de taux permet d’obtenir le produit fiscal suivant :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• De fixer, pour l’année fiscale 2022, le taux de CFE suivant : 31,56 %.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE, pour l’année fiscale 2022, le taux de CFE suivant : 31,56 %

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0

Bases prévisionnelles Taux 2021 Variation Taux 2022 Produit attendu

5 928 000 € 31,56 % 0 % 31,56 % 1 870 877 €Conseil Communautaire du 13 avril 2022

7/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 4

Objet : Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) – Fixation du Produit de la taxe 2022

Le Président rappelle la délibération du 4 octobre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de communes Grand Orb et notamment la nouvelle prise de compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Grand Orb compétente depuis le 1er janvier 2018, a travaillé sur l’organisation de cette nouvelle compétence et sur son financement.

Le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations :

« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui se substituent à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations définie au I bis de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du présent code, instituer et percevoir cette taxe en lieu et place de leurs communes membres.

Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations.

Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations. »

Le Président précise qu’une comptabilité analytique spécifique est mise en place pour le suivi de cette compétence.

Il rappelle que pour Grand Orb, les dépenses devant être couvertes par la taxe GEMAPI se détaillent ainsi :

Besoins Financiers - Compétence GEMAPI Montant annualisé

Item 1: Aménagement cohérent de bassin versant (transféré à

l'EPTB Orb Libron- participation) 7 740 € Item 2: Entretien des Berges 325 000 € Item 5: Protection contre les inondations 70 500 € Item 8: Zones Humides 0 € Participations EPTB ORB LIBRON

Participation statutaire EPTB Orb Libron 31 402 € Participation EPTB Orb Libron Convention GEMAPI (Item 2 et 5) 23 000 € Sous Total Participations EPTB Orb Libron 54 402 €

MONTANT GLOBAL 457 642 €Conseil Communautaire du 13 avril 2022

8/46

Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, il est proposé :

• D’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour 2022 à 457 642 €

• De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ARRÊTE le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatique et la Prévention des Inondations pour 2022 à 457 642 €

• CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

9/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 5

Objet : Budget Principal - Affectation du résultat 2021

Monsieur le Président présente les modalités d’affectation du résultat du budget Principal de la Communauté de communes Grand Orb.

Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

• L’excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;

• Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Président rappelle que la section d’investissement clôturant en excédent de 2 901 819,43 € en 2021, cette somme doit obligatoirement être reportée en investissement sur la ligne 001 – excédent d’investissement reporté.

Le résultat de la section de fonctionnement de 4 340 867,79 € est quant à lui librement affecté par le Conseil communautaire :

• -soit affecté en réserves en investissement,

• -soit reporté en section de fonctionnement.

L’excédent d’investissement couvre le besoin de financement de 1 503 272 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• D’ADOPTER l'affectation en réserves de 2 000 000 € sur le compte " 1068-affectation du résultat" (réserve d’investissement)

• D’ADOPTER le report de 2 340 867,79 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-excédent de fonctionnement reporté ».

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE l’affectation en réserves de 2 000 000 € sur le compte " 1068-affectation du résultat" (réserve d’investissement)

• ADOPTE le report de 2 340 867,79 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002- excédent de fonctionnement reporté ».

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

10/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 5 bis

Objet : Budget Principal - Vote du budget primitif 2022

M. le Vice-Président présente le budget Principal de la Communauté de communes Grand Orb, pour l’exercice 2022.

Il est proposé un résumé simplifié, présenté par chapitre budgétaire.

Section de Fonctionnement

Dépenses : 16 657 097,79 €

011 Charges à caractère général 3 482 800,00 € 012 Charges de Personnel 3 530 300,00 € 014 Atténuations de Produits 4 787 590,00 € 022 Dépenses imprévues 407 057,79 € 023 Virement à Section d’investissement 1 900 000,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 1 200 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 1 047 250,00 € 66 Charges financières 100 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 162 100,00 € 68 Dotations aux provisions 40 000,00 €

Recettes : 16 657 097,79 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 340 867,79 € 013 Atténuations de charges 15 000,00 € 70 Produits des services 1 300 810,00 € 73 Impôts et Taxes 10 324 434,00 € 74 Dotations et Participations 2 474 886,00 € 75 Autres produits de gestion courante 56 900,00 € 77 Produits exceptionnels 21 200,00 € 042 Opérations d’ordre entre section 123 000,00 €

La section de fonctionnement est en équilibre.

Section d’Investissement

Dépenses : 11 617 010,43 €

020 Dépenses imprévues d’investissement 208 369,43 € 040 Opérations d’ordre entre section 123 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 351 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 565 391,00 € 204 Subventions d’équipement versées 686 135,00 € 21 Immobilisations corporelles 4 185 294,00 € 23 Immobilisations en cours 5 105 456,00 € 27 Autres immobilisations financières 24 500,00 € 4581 Opérations sous mandat (dépenses) 367 865,00 €Conseil Communautaire du 13 avril 2022

11/46

Recettes : 11 617 010,43 €

001 Excédent d’investissement reporté 2 901 819,43 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 900 000,00 € 024 Produits de cessions 20 000,00 € 040 Opérations d’ordre entre section 1 200 000,00 € 10 Dotations fonds divers réserves 2 300 000,00 € 13 Subventions d’investissement 1 905 191,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 4582 Opérations sous mandat (recettes) 390 000,00 €

La section d’investissement est en équilibre.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le Budget Primitif 2022 du Budget PRINCIPAL tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le Budget Primitif 2022 du Budget PRINCIPAL tel que présenté ci-dessus.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

12/46

FINANCES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 6

Objet : Budget « Locations immobilières » - Affectation du résultat 2021

Monsieur le Président présente les modalités d’affectation du résultat du budget Annexe « Locations immobilières » de la Communauté de communes Grand Orb.

Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

• L’excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;

• Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Président rappelle que la section d’investissement clôturant en excédent de 81 828,32 € en 2021, cette somme doit obligatoirement être reportée en investissement sur la ligne 001 – excédent d’investissement reporté.

Le résultat de la section de fonctionnement de 117 696,58 € est quant à lui librement affecté par le Conseil communautaire :

• -soit affecté en réserves en investissement,

• -soit reporté en section de fonctionnement.

Etant donné que l’excédent d’investissement couvre le besoin de financement de 15 000 €,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• D’ADOPTER le report de 117 696,58 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002- excédent de fonctionnement reporté ».

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le report de 117 696,58 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002- excédent de fonctionnement reporté ».

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

13/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 6 bis

Objet : Budget « Locations immobilières » - Vote du budget primitif 2022

M. le vice-président présente le budget Annexe « Locations immobilières » de la Communauté de communes Grand Orb, pour l’exercice 2022.

Il est proposé un résumé simplifié, présenté par chapitre budgétaire.

Section de Fonctionnement

Dépenses : 238 361,58 €

011 Charges à caractère général 65 200,00 € 023 Virement à section investissement 101 384,68 € 042 Opérations d’ordre entre sections 34 412,00 € 65 Autres charges gestion courante 5 764,90 € 66 Charges financières 25 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 4 400,00 € 68 Dotations aux provisions 2 200,00 €

Recettes : 238 361,58 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 117 696,58 € 042 Opérations d’ordre entre sections 6 225,00 € 75 Autres produits de gestion courante 114 440,00 €

La section de fonctionnement est en équilibre.

Section d’Investissement

Dépenses : 217 525,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 6 225,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 41 300,00 € 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 € 23 Immobilisations en cours 80 000,00 €

Recettes : 217 525,00 €

001 Excédent d’investissement reporté 81 828,32 € 021 Virement section fonctionnement 101 384,68 € 040 Opérations d’ordre entre sections 34 312,00 €

La section d’investissement est en équilibre.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

14/46

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le Budget Primitif 2022 du Budget LOCATIONS IMMOBILIERES tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le Budget Primitif 2022 du Budget LOCATIONS IMMOBILIÈRES tel que présenté ci-dessus.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

15/46

FINANCES Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 7

Objet : Budget « Services public d’assainissement non collectif » (SPANC) - Vote du budget primitif 2022

M. le vice-président présente le budget Annexe « Service public d’assainissement non collectif » (SPANC) de la Communauté de communes Grand Orb, pour l’exercice 2022.

Il est proposé un résumé simplifié, présenté par chapitre budgétaire.

Section d’Exploitation

Dépenses : 30 000,00 €

011 Charges à caractère général 8 770,00 € 012 Charges de Personnel 20 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 712,00 € 67 Charges exceptionnelles 350,00 € 68 Dotations aux provisions 168,00 €

Recettes : 30 000,00 €

70 Prestations de services 8 000,00 € 74 Subventions d’exploitation 22 000,00 €

La section d’exploitation est en équilibre.

Section d’Investissement

Dépenses : 3 168,35 €

20 Immobilisations incorporelles 1 700,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 468,35 €

Recettes : 3 168,35 €

001 Excédent d’investissement reporté 3 168,35 €

La section d’investissement est en équilibre.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le Budget Primitif 2022 du Budget SPANC tel que présenté ci-dessus.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

16/46

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le Budget Primitif 2022 du Budget SPANC tel que présenté ci-dessus.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

17/46

CULTURE Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 8

Objet : Acquisition du bâtiment « Château de Baldy » à la Mairie de Bédarieux

Dans le cadre du projet du territoire de la communauté de communes Grand Orb, un des axes principaux était d’ « Agir pour un territoire solidaire, équilibré et durable », en engageant une valorisation culturelle et patrimoniale par la structuration d’un pôle culture territorial.

Le château Baldy est un lieu patrimonial, construit au XXe siècle, ayant appartenu à Pierre BALDY MOULINER, bédaricien de naissance. En 1936, le château devient un logement pour le collège pour Garçon et ce pour onze années. Suite à l’incendie du collège en 1944 et sa destruction, les élèves et leurs cours sont accueillis au château jusqu’en 1948. Après avoir été utilisé comme un lieu d’accueil pour les vacances à destination des pupilles de la nation, le bâtiment est acheté par la commune de Bédarieux en 1958 pour devenir le centre des impôts.

Ce lieu patrimonial, qui a marqué l’histoire de la commune, se trouve en marge du Quartier prioritaire de la ville, au carrefour des lignes de transports en commun et proche des écoles. Cette proximité favorise les liens avec les publics cibles et la jeunesse.

En effet, la Communauté de Communes Grand Orb s’engage auprès de la jeunesse, notamment en proposant des actions culturelles dans les écoles du territoire, en soutenant la création artistique avec les habitants et en travaillant avec les acteurs culturels locaux. Afin de renforcer et de structurer ces actions culturelles envers et pour la jeunesse et les habitants, la Communauté de Communes Grand Orb porte le projet de l’Espace Culturel Baldy.

Ce bâtiment répond aux objectifs du projet, en étant proche du centre-ville de Bédarieux, du quartier prioritaire, des écoles, des transports en commun. Sa superficie permet d’organiser des espaces de travail, de répétition, de création et d’accueil du public, dans un lieu qui continuera d’écrire son histoire avec la jeunesse du territoire. Le prix d’acquisition proposé par la Municipalité de Bédarieux est de 350 000 € (hors frais notarié).

Le projet de création d’un pôle culturel territorial comprend l’acquisition du bâtiment Château Baldy sur la commune de Bédarieux de 850 m2. Désignation : parcelle BD 737 qui comprend un terrain de 4430 m2 sur lequel est bâti le château Baldy.

Il est proposé au conseil communautaire

- D’approuver l’acquisition du bâtiment « Château Baldy » - parcelle BD 737 - pour un montant de 350 000 € (hors frais notarié) à la Mairie de Bédarieux.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

• APPROUVE l’acquisition du bâtiment « Château Baldy » - parcelle BD 737 - pour un montant de 350 000 € (hors frais notarié) à la Mairie de Bédarieux

Votes POUR : 38

Vote CONTRE : 1 (Jacques BENAZECH)

Abstentions : 7 (Christian BIES, Alain BOZON, Ghislaine DHUIME, Arlette FABRE, Bernard

SALLETTES, Michel VELLAS, Bernard VINCHES)Conseil Communautaire du 13 avril 2022

18/46

CULTURE Rapporteur : Yvan CASSILI

Question n° 9

Objet : Pôle Culturel « Château Baldy » – Approbation de l’emprunt

M. le Président rappelle que pour les besoins de financement del'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000,00 EUR.

Le conseil communautaire après avoirpris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 500 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2037

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 500 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 20/05/2022, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,64 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle

et d’intérêts

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêtConseil Communautaire du 13 avril 2022

19/46

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à interveniravec La Banque Postale.

Votes POUR : 39

Vote CONTRE : 0

Abstentions : 7 (Jacques BENAZECH, Christian BIES, Alain BOZON, Ghislaine DHUIME, Arlette

FABRE, Bernard SALLETTES, Bernard VINCHES)Conseil Communautaire du 13 avril 2022

20/46

CULTURE Rapporteur : Olivier ROUBICHON

Question n° 10

Objet : Saison culturelle « Jeune public » - Demande de subvention « Aide à la diffusion de proximité » de la Région Occitanie

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Communauté de communes Grand Orb favorise des compagnies locales, établies sur la région Occitanie. Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d’aide à la diffusion de proximité, qui permet aux opérateurs publics de recevoir une aide lors de la programmation de spectacles d’artistes régionaux.

Les prix de cession de ces spectacles doivent être au-dessus de 1000€ (H.T), ils doivent être programmés dans des communes de moins de 15 000 habitants, et avoir été créés durant les 4 dernières années. L’aide s’élève à 50% du prix de cession du spectacle, à raison d’une représentation par spectacle désigné.

Grand Orb s’investit dans la diffusion des nouvelles créations des compagnies, soutenant la création contemporaine et l’accueil de spectacle dans des communes qui répondent aux exigences de la Région. Voici les spectacles qui répondent aux critères de l’aide proposées et présents dans la programmation de Grand Orb pour cette saison :

- Au pied du grillage pousse un oranger, Compagnie la Marotte : 1 500 € de cession. La compagnie la Marotte est établie à Pézenas (34) et présente ici une création de l’année 2022.

- L’opéra de 4 sous de poche, Compagnie D8 : 3 300 € de cession. La compagnie D8 est établie à Bédarieux (34) et présente ici une création de l’année 2022.

- Primaires, Compagnie La Baraque : 2 000 € de cession. La compagnie La Baraque est établie à Toulouse et présente ici une création de l’année 2021.

Pour l’ensemble de ces spectacles, la Communauté de communes envisage de demander une subvention de 2 750€ dans le cadre de l’aide à la diffusion de proximité de la région Occitanie.

Il est proposé au conseil communautaire

- D’autoriser le Président à déposer une demande de subvention de 2 750 € auprès de la Région dans le cadre de l’Aide à la diffusion de proximité et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention de 2 750 € auprès de la Région dans le cadre de l’Aide à la diffusion de proximité et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

21/46

CULTURE Rapporteur : Olivier ROUBICHON

Question n° 11

Objet : Demande de subvention pour la rénovation technologique des équipements du Musée de la Cloche et de la Sonnaille

Le musée de la cloche et de la sonnaille, situé à Hérépian présente un parcours qui allie exposition de collections issues de la fonderie Granier, panneaux et cartels didactiques, ainsi que des cartels en braille pour le public déficient visuel, et des installations multimédia.

Ces multimédia (deux diaporamas et un film) font partie intégrante du discours proposé au public :

- le premier diaporama, intitulé Interview de J. Solda, éleveur à Vinon (Var), d’une durée de 5 mn 30, aborde l’utilisation des sonnailles par les bergers. L’originalité du dispositif est qu’il met en œuvre deux écrans sur lesquels les diapositives sont diffusées alternativement ou en même temps, donnant un résultat très dynamique. Une bande son accompagne ce diaporama qui se déclenche automatiquement quand le public entre dans le box de diffusion.

- le second diaporama, intitulé Démonstration de fabrication de sonnailles (6 mn 20), illustre de façon vivante le thème développé au travers de la reconstitution de l’atelier de fabrication de sonnailles de la famille Granier. Tout comme le premier diaporama, la diffusion des diapositives est accompagnée d’une bande son, la diffusion se déclenche automatiquement à l’entrée du public dans le box.

- le film François Granier, fondeur de cloches (15 mn) vient illustrer parfaitement le propos sur la fabrication des cloches d’église développé dans la salle au travers d’éléments reconstituant les différentes phases de fabrication. Il est diffusé dans un espace dédié, où le public peut s’asseoir, adjacent à la salle d’exposition.

Novatrice au moment de son lancement la gestion muséographique du parcours de visite est aujourd’hui fragilisée et menace de tomber définitivement en panne. Il s’agit essentiellement du pilotage de la diffusion de diaporamas et d’un film. Deux box abritent des espaces de projections actuellement assurées par d’anciens systèmes de projecteurs de diapositives. L’ensemble est piloté par un système informatisé datant de l’année 2000. Il est aujourd’hui urgent de basculer ces documents visuels et sonores sur des équipements plus modernes et fiables.

Le musée d’Hérépian a obtenu au fil du temps plusieurs labels nationaux : Musée de France, Tourisme et Handicap, Vignobles et découvertes, et régionaux : Valeur Parc et Sud de France. Pour permettre le maintien de son fonctionnement, il faut donner une seconde et longue vie au système de diffusion d’images et de sons en actualisant ces installations.

Le propos développé au travers de ces documents ainsi que le montage restera inchangé, ce sont les supports de diffusion qui seront actualisés. La rénovation technologique consiste à installer des vidéoprojecteurs avec haut-parleurs pour remplacer les projecteurs de diapositives et permettre une diffusion du film de meilleure qualité. Les diapositives ayant été numérisées, un montage vidéo sera réalisé. Cette rénovation technologique a été chiffrée à 25 250 € (HT).

En sa qualité de Musée de France, le Musée de la Cloche et de la Sonnaille peut être financé par la DRAC, le Département et les fonds LEADER dans le cadre de cette rénovation technologique.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

22/46

DEPENSES Montants

En € HT

RECETTES Montants

En € HT

Actualisation

technologique

Musée de la Cloche et

de la sonnaille

25 250 €

LEADER 40 %

Département de l’Hérault 20

%

DRAC Occitanie 20 %

Autofinancement Grand Orb

20 %

10 100 €

5 050 €

5 050 €

5 050 €

TOTAL 25 250 € TOTAL 25 250 €

Le montant global est de 25 250 €. La communauté de communes souhaite faire une demande dans le cadre des subventions européennes LEADER d’un montant de 10 100 € ; d’une demande auprès du département d’un montant de 5 050 € et d’une demande auprès de la DRAC d’un montant de 5 050 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté.

- D’autoriser le Président à déposer les demandes de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté.

- AUTORISE le Président à déposer les demandes de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

23/46

TOURISME Rapporteur : Serge CASTAN

Question n° 12

Objet : Budget Office de Tourisme Grand Orb - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le vice-président présente le compte de gestion 2021 du budget « Office de Tourisme Grand Orb » (EPIC), approuvé par le Comité de Direction du 07 avril 2022.

I – EXPOSE

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ».

Le Conseil communautaire, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

II -PRESENTE

Le compte de gestion pour l’année 2021 qui est conforme au compte administratif 2021. Le résultat de clôture est le suivant :

Résultat de fonctionnement : 159 391,02 € Résultat d’investissement : 2 862,96 €

Solde de Clôture : 162 253,98 €

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’ADOPTER le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorière du SGC OUEST HERAULT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et de dire qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

24/46

TOURISME Rapporteur : Serge CASTAN

Question n° 12 bis

Objet : Budget Office de Tourisme Grand Orb - Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le vice-président présente le compte administratif 2021 du budget « Office de Tourisme Grand Orb » (EPIC) rigoureusement conforme au compte de gestion de la Trésorière, approuvé par le Comité de Direction du 07 avril 2022.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 640 949,54 € 10 346,62 € 651 296,16 € DEPENSES 566 108,31 € 7 773,22 € 573 881,53 € Résultat de l’exercice 74 841,23 € 2573,40 € 77 414,63 €

Solde antérieur reporté 84 549,79 € 289,56 € 84 839,35 €

RESULTAT DE

CLOTURE

159 391,02 € 2 862,96 € 162 253,98 €

RESULTAT GLOBAL

2021

159 391,02 € 2 862,96€ 162 253,98 €

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’ADOPTER le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte administratif 2021 dont les résultats sont présentés ci-dessus.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

25/46

TOURISME Rapporteur : Serge CASTAN

Question n° 12 ter

Objet : Budget Office de Tourisme Grand Orb - Affectation du résultat 2021

Monsieur le Vice-Président présente l’affectation du résultat 2021, approuvée par le Comité de Direction du 07 avril 2022.

Lorsque le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

• l'excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;

• le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Président rappelle que la section d’investissement clôturant un excédent de 2 862,96 € en 2021, cette somme doit obligatoirement être reportée en investissement sur la ligne 001 – excédent d’investissement reporté.

Le solde du résultat d’exploitation de 159 391,02 € est librement affecté par le par le conseil communautaire : - Soit affecté en réserves en investissement,

- Soit reporté en section de fonctionnement.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’ADOPTER le report de 159 391,02 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002- excédent de fonctionnement reporté ».

• D’ADOPTER le report de 2 862,96 € en section d’investissement sur la ligne codifiée « 001- excédent d’investissement reporté « reporté ».

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le report de 159 391,02 € en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002- excédent de fonctionnement reporté ».

• ADOPTE le report de 2 862,96 € en section d’investissement sur la ligne codifiée « 001- excédent d’investissement reporté « reporté ».

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

26/46

TOURISME Rapporteur : Jean-Louis LAFAURIE

Question n° 12 quater

Objet : Vote du budget primitif 2022 - Budget Office de Tourisme Grand Orb

M. le vice-président présente le budget primitif « Office de Tourisme Grand Orb » (EPIC), pour l’exercice 2022, approuvé par le Comité de Direction du 07 avril 2022.

Il est proposé un résumé simplifié, présenté par chapitre budgétaire.

Section de Fonctionnement

Dépenses : 707 991,02€

011 Charges à caractère général 205 553,98 € 012 Charges de Personnel 469 200,00 € 65 Autres charges de gestion courante 100,00 € 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 € 042 Oper. D’ordre de transfert entre section 11 500,00 € 023 Virement à la section d’investissement 12 637,04 €

Recettes : 707 991,02 €

013 Atténuations de charges 3 500,00 € 002 Résultat d’exploitation reporté 159 391,02 € 70 Produits des services 45 100,00 € 74 Subventions d’exploitation 320 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 €

La section de fonctionnement est en équilibre.

Section d’Investissement

Dépenses : 27 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 €

Recettes : 27 000,00 €

001 Excédent d’investissement reporté 2 862,96 € 040 Opération d’ordre transfert entre section 11 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 12 637,04 €

La section d’investissement est en équilibre.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’ADOPTER le Budget Primitif 2022 du Budget OFFICE DE TOURISME GRAND ORB tel que

présenté ci-dessus.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

27/46

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget OFFICE DE TOURISME GRAND ORB tel que présenté ci-dessus.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

28/46

TOURISME Rapporteur : Jean-Louis LAFAURIE

Question n° 13

Objet : Approbation du plan de financement pour l’équipement d’un nouveau secteur d’initiation sur le site d’escalade du Caussanel à la Tour sur Orb

Dans le cadre du pôle de pleine nature « Les Montagnes du Caroux », la stratégie territoriale a identifié quatre publics cibles et en particulier les grimpeurs. Au vu du développement de l’Escalade, cette activité a été pour la première fois au programme des Jeux olympiques d'été de 2020.

Le site d'escalade du Caussanel à la Tour sur Orb est très intéressant à plusieurs titres : - Marche d'approche très courte de seulement cinq minutes.

- 32 voies différentes jusqu'à 40 mètres de hauteur, majoritairement dans le 5/6ème degré, idéales pour des grimpeurs d'un niveau moyen (2 voies dans le 4, 10 voies dans le 5, 20 voies dans le 6). - Un calcaire dolomitique d'une rare qualité.

Le Comité Territorial de la Fédération Française Montagne et Escalade s’est rapproché de la Communauté de communes Grand Orb en lui proposant la création d’un nouveau secteur d’initiation sur le site d’escalade du Caussanel sur la commune de la Tour sur Orb.

Le site d’escalade du Caussanel connaît un grand succès et jouit d’une belle notoriété auprès des grimpeurs, il est aussi bien fréquenté par les clubs que par les particuliers.

La pratique de l’escalade est en plein essor mais les falaises dotées de voies pour les débutants manquent cruellement dans le département de l’Hérault. Sur le site du Caussanel, il existe à gauche du secteur principal sur la même parcelle cadastrale, dans le prolongement de la falaise, un secteur contigu qui est propice à l'équipement d'une dizaine de voies pour les débutants et les scolaires. La hauteur de 20 mètres est idéale, les voies seraient les unes à côté des autres, ce qui est un gros avantage pour l'encadrement.

Cette opération revêt un caractère particulièrement structurant pour le territoire et permettra de compléter la diversité de l’offre d’activités de pleine nature. Notamment la structure artificielle d’escalade qui est installée dans la halle départementale de Bédarieux depuis la rentrée scolaire 2019.

Le coût total prévisionnel de cette opération d’équipement d’un nouveau secteur d’initiation sur le site d’escalade du Caussanel s’élève donc à 7 000,00 € pour lequel les cofinancements suivants pourraient être sollicités :

DEPENSES Montants

En €

RECETTES Montants

En €

Conception et

équipement d’un

secteur d’initiation

d’escalade au

Caussanel

Conception,

fabrication et pose

des panneaux

5 500,00

1 500,00

Autofinancement Grand Orb (50 %)

Conseil Départemental de l'Hérault

(50 %)

3 500,00

3 500,00

TOTAL 7 000,00 € TOTAL 7 000,00 €Conseil Communautaire du 13 avril 2022

29/46

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le budget et le plan de financement prévisionnel.

- D’autoriser le Président, en cas d’avis favorable, à faire les demandes de subventions et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le budget et le plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE le Président, en cas d’avis favorable, à faire les demandes de subventions et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

30/46

TOURISME Rapporteur : Jean-Louis LAFAURIE

Question n° 14

Objet : Approbation du plan de financement pour la requalification, la modernisation et la mise en accessibilité du bureau d’information touristique de Lamalou les Bains

Depuis plus de vingt ans, la station thermale de Lamalou les Bains a développé un véritable savoir-faire dans la prise en charge pluridisciplinaire des maladies chroniques. Aujourd’hui, tant les centres de rééducation que les thermes évoluent pour être en mesure de répondre aux besoins de soins d’un plus grand nombre de curistes et patients.

Le bureau d’information de l’Office de Tourisme Grand Orb à Lamalou les Bains est situé sur l’un des axes principaux de Lamalou les Bains. Il représente la vitrine de l’accueil touristique et du conseil en séjour sur la station en accueillant plus de 20 000 visiteurs chaque année.

Le projet de requalification, de modernisation et de mise en accessibilité du bureau d’information touristique de Lamalou les Bains vise à améliorer nettement l’accueil de l’ensemble des clientèles touristiques avec les objectifs suivants :

- Répondre favorablement et de façon innovante aux différentes clientèles (touristes et curistes) en valorisant l’offre d’accueil : services annexes, terrasse semi-couverte avec mobiliers urbains (Wi-Fi, détente…).

- Moderniser et sécuriser les équipements actuels : rampe d’accès conforme avec garde-corps, nouvel escalier donnant vers le passage piétons et les halles, amélioration et développement des espaces verts, création d’une fontaine en lien avec l’eau thermale…

Le coût total prévisionnel de cette opération de requalification, de modernisation et de mise en accessibilité du bureau d’information touristique de Lamalou les Bains s’élève donc à 105 000,00 € pour lequel les cofinancements suivants pourraient être sollicités :

DEPENSES Montants

En € HT

RECETTES Montants

En € HT

Requalification,

modernisation et mise

en accessibilité

105 000 Autofinancement Grand Orb (40 %)

Conseil Départemental de l'Hérault

(30 %)

Région Occitanie (30 %)

42 000,00

31 500,00

31 500,00

TOTAL 105 000,00 €

HT

TOTAL 105 000,00 € HT

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :

- Valider le budget et le plan de financement prévisionnel.

- D’autoriser le Président, en cas d’avis favorable, à déposer les demandes de subventions et à signer tous les documents relatifs à cette décision.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

31/46

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le budget et le plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE le Président, en cas d’avis favorable, à faire les demandes de subventions et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

32/46

TOURISME Rapporteur : Jean-Louis LAFAURIE

Question n° 15

Objet : Approbation de la convention de partenariat du comité d’itinéraire de la Véloccitanie V84 – Parc Naturel régional du Haut Languedoc

Le développement des infrastructures cyclables conjugué à la demande sociale portée par la recherche de bien-être, mais aussi par la crise énergétique, conduisent au développement des modes de déplacement doux tels que le vélo, mais aussi le roller et la marche.

Ce phénomène est particulièrement marqué pour la pratique du vélo qui connaît des mutations déterminantes dans un monde marqué par l’intensification des échanges et des déplacements. Ignorée il y a encore quelques années, la demande pour le vélo de loisir et utilitaire émerge de façon incontestable.

Une étude récente conduite par ATOUT France comptabilise 23 millions de français pratiquant le vélo, 8 000 km d’itinéraires cyclables aménagés, « 1,9 milliards d’euros de retombées économiques directes, 480 millions d’euros de retombées fiscales, 20 000 emplois ».

La France à vélo intéresse également de nombreux cyclistes étrangers, ce qui se traduit par une programmation importante de séjours cyclistes par les tours opérateurs spécialisés vélo. La France est aujourd’hui la 1ère destination programmée pour les séjours à vélo.

Inscrite au Schéma National des Voies vertes et Véloroutes, la V84 relie Béziers au seuil de Naurouze, la connectant à deux itinéraires majeurs, l’EuroVélo8 et le canal des deux mers à vélo. Elle traverse le Haut- Languedoc sur près de 200 kilomètres environ en empruntant la Voie Verte Passa Païs.

Cet itinéraire est également intégré aux Schémas régionaux et départementaux.

La convention en pièce jointe a pour objet de formaliser les modalités du partenariat entre les signataires de la convention pour la mise en œuvre du projet de la V84, avec les objectifs suivants :

- Marquer l’engagement des partenaires à contribuer au développement de la V84, - Construire autour de cet itinéraire, un produit touristique fleuron de l’itinérance à vélo au plan national et international, en phase avec les aspirations des clients pour un tourisme de nature et de loisir, - Accroître, par des moyens de promotion, la fréquentation de l’itinéraire et évaluer les retombées économiques sur le territoire.

Le comité d’itinéraire a pour objectifs :

- De définir collectivement un plan d’actions annuel,

- De contribuer à la réalisation des linéaires manquants de la V84, - D’assurer la connexion de la V84 aux autres véloroutes et voies vertes proches : canal du midi, chemin des droits de l’homme, V84-1,

- D’augmenter la notoriété et la fréquentation de l’itinéraire,

- D’améliorer la satisfaction des usagers,

- D’augmenter les retombées socio-économiques dans les territoires traversés.

Les signataires conviennent :

- D’assurer leur participation/représentation dans le comité d’itinéraire et ses différentes instances, - D’appliquer les décisions prise par le comité de pilotage du comité d’itinéraire après validation par les organes délibérants des partenaires signataires,

- De valoriser la Véloccitanie dans leurs actions de promotion, en respectant sa charte graphique.Conseil Communautaire du 13 avril 2022

33/46

Un plan d’actions a été défini par le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc pour la période 2020- 2023. Ce plan d’actions bénéficie d’un financement de l’Europe, de la Région Occitanie et des départements de l’Hérault et du Tarn.

La convention prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée de deux ans. Chaque année, les signataires s’engagent, suite à la réception de l’appel à contribution, à verser au pilote du projet une contribution.

Concernant la Communauté de communes Grand Orb, la contribution annuelle sera de 1 000,00 €.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat ci-jointe,

- D’inscrire la dépense au budget principal de l’exercice en cours et du suivant,

- D’autoriser le Président, en cas d’avis favorable, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat ci-jointe

- INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice en cours et du suivant,

- AUTORISE le Président, en cas d’avis favorable, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

34/46

URBANISME Rapporteur : Aurélien MANENC

Question n° 16

Objet : Modification de l'intérêt communautaire compétence politique du logement et cadre de vie

La communauté de communes est compétente en politique du logement et cadre de vie, compétence optionnelle, inscrite dans les statuts (L214-16 II du CGCT).

L’intérêt communautaire a été défini comme suit par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2015 :

a) Politique de logement social d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les projets de logement sociaux définis d’intérêt communautaire

b) Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Est d’intérêt communautaire le versement d’une subvention aux particuliers qui rénovent leur façade et qui sont éligibles à l’opération façade du Pays Haut Languedoc et Vignoble « Colorons le Pays)

En dehors de ces actions les communes peuvent intervenir dans le champ de cette compétence.

Cependant dans le cadre du projet de lancement d’une OPAH-RU sur Bédarieux, en lien avec « Petites villes de demain », les services de l’Etat souhaitent que nous puissions préciser l’intérêt communautaire relatif à cette compétence.

Il s’agit en effet de lever l’insécurité juridique induite par l’absence de précision sur le contenu du paragraphe b (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) en dehors de l’opération façade du Pays Haut Languedoc et Vignobles qui n’est pas une OPAH.

Il est donc proposé de compléter le point b de la façon suivante :

Sont d'intérêt communautaire les OPAH à l’exception de celles comportant un volet renouvellement urbain et leurs outils associés (au titre de l'insalubrité et du traitement des copropriétés dégradées) et dont le périmètre serait entièrement inscrit dans le territoire d'une commune labellisée au titre d'un programme national de revitalisation.

De sorte que la commune de Bedarieux soit clairement compétente pour porter son OPAH-RU.

DELIBERATION :

Le conseil communautaire réuni en séance publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16,

VU l’arrêtés préfectoral n°2019-1-927 portant modification des compétences de la Communauté de communes Grand Orb,

VU la délibération n°2015/0119 du 16 décembre 2015 portant définition de l’intérêt communautaire dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter la définition de l’intérêt communautaire relatif à la compétence politique de l’habitat et du cadre de vie, afin de garantir la sécurité juridique de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat portée par la ville de Bédarieux,Conseil Communautaire du 13 avril 2022

35/46

Il vous est proposé :

➢ D’approuver la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie comme suit :

Politique de logement social d’intérêt communautaire

- Sont d’intérêt communautaire les projets de logement sociaux définis d’intérêt communautaire,

Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

- Est d’intérêt communautaire le versement d’une subvention aux particuliers qui rénovent leur façade et qui sont éligibles à l’opération façade du Pays Haut Languedoc et Vignoble « Colorons le Pays),

- Sont d'intérêt communautaire les OPAH à l’exception de celles comportant un volet renouvellement urbain et leurs outils associés (au titre de l'insalubrité et du traitement des copropriétés dégradées) et dont le périmètre serait entièrement inscrit dans le territoire d'une commune labellisée au titre d'un programme national de revitalisation.

➢ D’autoriser monsieur le président à accomplir les actes et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie comme suit :

Politique de logement social d’intérêt communautaire

- Sont d’intérêt communautaire les projets de logement sociaux définis d’intérêt communautaire,

Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

- Est d’intérêt communautaire le versement d’une subvention aux particuliers qui rénovent leur façade et qui sont éligibles à l’opération façade du Pays Haut Languedoc et Vignoble « Colorons le Pays),

- Sont d'intérêt communautaire les OPAH à l’exception de celles comportant un volet renouvellement urbain et leurs outils associés (au titre de l'insalubrité et du traitement des copropriétés dégradées) et dont le périmètre serait entièrement inscrit dans le territoire d'une commune labellisée au titre d'un programme national de revitalisation.

➢ AUTORISE monsieur le président à accomplir les actes et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

36/46

URBANISME Rapporteur : Aurélien MANENC

Question n° 17

Objet : Retrait de la délibération pour la Mise en place d’une OPAH-RU - Bédarieux et délégation maîtrise d’ouvrage

Par délibération du 23 juin 2021 la communauté de communes a prescrit la mise en place d’une opération d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur le centre-ville de Bédarieux et délégué la maitrise d’ouvrage à la ville de Bédarieux.

La compétence politique de l’habitat et du cadre de vie a été modifiée par délibération du 13 avril 2022 afin de compléter l’intérêt communautaire relatif aux OPAH de la façon suivante : Sont d'intérêt communautaire les OPAH à l’exception de celles comportant un volet renouvellement urbain et leurs outils associés (au titre de l'insalubrité et du traitement des copropriétés dégradées) et dont le périmètre serait entièrement inscrit dans le territoire d'une commune labellisée au titre d'un programme national de revitalisation.

Il convient donc de retirer la délibération du 23 juin 2021 susvisée, la mise en œuvre de l’OPAH-RU sur la commune de Bédarieux relavant désormais de la seule compétence de la commune concernée.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

• VALIDER le retrait de la délibération du 23 juin 2021 pour la mise en place d’une OPAH-RU sur le centre-ville de Bédarieux et délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bédarieux

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le retrait de la délibération du 23 juin 2021 pour la mise en place d’une OPAH-RU sur le centre-ville de Bédarieux et délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bédarieux

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

37/46

POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 18

Objet : Politique de la Ville - Subventions des appels à projets 2022

La Communauté de communes Grand Orb a pris la compétence Politique de la ville au 1er janvier 2018 et

les charges ont été transférées au 1er janvier 2019 (suite à l’approbation du rapport de la CLECT lors du

Conseil communautaire du 19 décembre 2018).

Le Contrat de ville, 2015-2020 a été prorogé jusqu’en 2022, suite à la circulaire ministérielle du 22 janvier

2019 qui a défini les modalités de rénovation des contrats de ville et qui a pris la forme d’un Protocole

d’Engagements Renforcés Réciproques.

Une instruction du 14 décembre 2021 adressée aux Préfets précise les modalités de l'évaluation locale des

contrats de ville. La démarche locale d'évaluation finale doit être achevée en juin 2022, ces travaux

prépareront la prochaine contractualisation.

Le contrat de ville vient en complément des dispositifs de droit commun, il a pour mission de soutenir des

actions à destination des publics du quartier prioritaire de la Politique de la Ville (Centre-ville de Bédarieux).

Ces actions doivent s’inscrire dans les 3 axes suivants :

• La cohésion sociale

• L’habitat et le cadre de vie

• L’accès à l’emploi et le développement économique

Pour mettre en place cette politique, la ville de Bédarieux s’est engagée, dès 2015, aux côtés des

associations qui œuvrent sur le terrain dans les domaines de la culture, de l’accès aux droits, de la

jeunesse, du lien social, du cadre de vie ou encore de l’accès à l’emploi.

Les associations se sont ainsi positionnées pour mener à bien plusieurs projets conformes aux enjeux et

aux orientations du Contrat de ville et de son avenant opérationnel et financier, principalement à destination

des habitants du quartier prioritaire.

Le financement de ces projets est assuré par la Communauté de communes (pris en compte dans

l’attribution de compensation de la Commune de Bédarieux) aux côtés des différents partenaires que sont

l’État, la DRAC la Région, le Département, la CAF.

A cet égard, la Communauté de Communes a provisionné dans son Budget 2022 une enveloppe à hauteur

de 20 650 euros pour ces appels à projets 2022 (montant dédié aux associations hors projets portés par la

collectivité).

A la suite du Comité de Pilotage qui a eu lieu le 16 mars 2022 avec l’ensemble des partenaires, 31 projets

ont été retenus. Ils sont présentés dans le tableau en annexe.

À cet égard, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :

• Attribuer l’ensemble de ces subventions, dont le montant sera prélevé sur les crédits inscrits

au budget de la Communauté de communes,

• Autoriser Monsieur le Président à en effectuer le paiementConseil Communautaire du 13 avril 2022

38/46

Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ATTRIBU l’ensemble de ces subventions, dont le montant sera prélevé sur les crédits inscrits

au budget de la Communauté de communes,

• AUTORISE Monsieur le Président à en effectuer le paiement

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

39/46

SOLIDARITE TERRITORIALE Rapporteur : Fabien SOULAGE

Question n° 19

Objet : Approbation de la convention avec les communes membres de Grand Orb pour le prêt du matériel mutualisé

La Communauté de communes est engagée dans le cadre de la solidarité territoriale renforcée avec ses communes membres.

Grand Orb a réalisé à ce jour près de 50 000 euros d’investissements d’équipements à mutualiser.

Il s’agit de barnum, tables, chaises, podium, desherbeur thermique etc … qui seront prêtés aux communes après signature d’une convention de mise à disposition..

D’autres investissements pour completer ces equipements vont suivre. Ils viendront completer l’annexe 1 de la convention.

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d’utilisation doivent faire l’objet d’une convention.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver les termes de la convention pour l’utilisation du matériel mutualisé

• D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention pour l’utilisation du matériel mutualisé

• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

40/46

MARCHES PUBLICS Rapporteur : Yvan CASSILI

Information

Objet : Information relative aux délégations de signature du Président

Compte tenu de la délégation de signature accordée à M. le Président par délégation du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 et en particulier concernant les points 14 et 15 de ladite délégation, le Président rend compte des décisions suivantes : Date

signature Signataire N° Marché Type document Objet Montant HT

23/03/2022 LE MARCORY 21G-T04-0037/2 Avenant N°2 LOT 2 Déchetterie de Bédarieux modification des fondations 3 838,00 €

28/03/2022 ROUAUD PASCAL 21G-T03-0039/1 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT1 47 003,00 €

28/03/2022 SLM 21G-T03-0039/2 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT2 77 397,00 €

28/03/2022 SLM 21G-T03-0039/3 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT3 53 080,00 €

28/03/2022 TECHMETAL 21G-T03-0039/4 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT4 40 266,00 €

28/03/2022 MIDI PESAGE 21G-T03-0039/5 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT5 23 000,00 €

28/03/2022 JEAN ROGER 21G-T03-0039/6 Acte engagement Travaux de mise aux normes quai de Taussac LOT6 147 980,75 €Conseil Communautaire du 13 avril 2022

41/46

RESSOURCE HUMAINE Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 20

Objet : Recours à du personnel contractuel pour faire face à des besoin saisonniers et accroissement temporaire d’activité : emplois non permanent année 2022

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents (article 3 – 1° et article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée) ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services,

Considérant que tout au long de l’année la collectivité doit faire face à des accroissements temporaires d’activité,

Mr le Président propose la création des emplois non permanents suivants :

Emplois saisonniers 2022 :

• Musée de la cloche et de la sonnaille à HEREPIAN du 2 mai 2022 au 30 octobre 2022 :

2 agents recrutés sur le grade d’adjoint administratif échelon 1 IB 367 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

• Base de loisirs de la Prades période du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 :

3 maitres-nageurs recrutés sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives échelon 8 IB 478 IM 415 et le régime indemnitaire afférent (ce en fonction des recrutements pour les besoins de la Base de Loisirs).

2 surveillants de baignade titulaires du BNSSA recrutés sur le grade grade d’opérateur des activités physiques et sportives échelon 3 IB 370 IM 343 et le régime indemnitaire afférent (ce en fonction des recrutements pour les besoins de la Base de Loisirs).

2 agents d’accueil recrutés sur le grade d’adjoint technique échelon 1 IB 367 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

• Grand Orb Environnement

4 agents polyvalents recrutés sur le grade d’adjoint technique échelon 1 IB 367 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

• Ecole de musique

À compter du 1er octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023Conseil Communautaire du 13 avril 2022

42/44

Création de 10 emplois d’Assistants d’Enseignement Artistique échelon 1 IB 372 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

Emplois pour accroissement temporaire d’activité :

• Divers services

4 emplois d’adjoints techniques échelon 1 IB 367 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

2 emplois d’adjoints administratifs échelon 1 IB 367 IM 343 et le régime indemnitaire afférent.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :

De bien vouloir approuver le recrutement d’agents saisonniers pour l’été 2022 ainsi que le recrutement en fonction des besoins de personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant l’année 2022.

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois seront inscrits au budget

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le recrutement d’agents saisonniers pour l’été 2022 ainsi que le recrutement en fonction des besoins de personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant l’année 2022.

• VALIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

43/44

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 21

Objet : Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 23 mars 2022

Le compte-rendu du conseil communautaire du 23 mars 2022 vous a été transmis avec la convocation de ce conseil.

Le Conseil Communautaire ouï l’exposé du Président décide, à l’unanimité, d’approuver ce compte-rendu.

Votes POUR : 46

Vote CONTRE : 0

Abstention : 0Conseil Communautaire du 13 avril 2022

44/44

QUESTIONS DIVERSES

Yvan CASSILI félicite et remercie le travail fournit par le service finances.

Francis BARSSE informe que certaines communes de Grand Orb ont accueilli des familles de réfugiés sur le territoire. Il a réuni, vendredi dernier à la salle A. BEX, les ukrainiens et les municipalités concernées afin de les informer de l’accompagnement qui pouvait leur être apporté. Cette rencontre avait également pour but de créer un lien leur permettant de communiquer entre eux. Une seconde réunion, dans le même esprit, est prévue le 29/04 à 18 h à la salle A. BEX. Il termine en soulignant la solidarité des particuliers qui ont fait des dons mais aussi des professionnels, commerces et entreprises, qui ont offert des produits, équipements et même organisé une collecte d’argent.

LEVEE DE SEANCE A 17 H 40