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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 25 approbation du budget annexe activites commerciales 2025 868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ee
1D : 074-217402783-20250331-DEL2025_25-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_25
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITE
COMMERCIALES
» 2025
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Vu
les
documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
«activités
commerciales
»
Vu
la présentation
du
budget
lors
de
la commission
finances
des
4 et
17
mars
2025
;
Mme
Chardon
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu
lieu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2025.
Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
« activités
commerciales
»
pour
l'exercice
2025
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé,
transmis
à chaque
conseiller
avec
la
convocation.
DEL2025_25
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
SLO
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_25-DE
Le
budget
repose
sur
:
-
une
section
d'exploitation
s’établissant
à 894
310,13
€,
-
une
section
d'investissement
à 838
305,13
€.
M.
le
Maire
propose,
enfin,
qu’il
soit
procédé
pour
la
section
d'exploitation
et
pour
la
section
d’investissement,
à un
vote
par
chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide :
S
d'adopter
le budget
annexe
primitif
2025
« activités commerciales
», tel que
décrit
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de l'article
R.
421-7 du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Certifié
exécutoi
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
SCENE
ERÉCUIQUS
2.
7
AR.
2075
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le : _
=
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
TAN.
2075
Le
directeur
général
des
services
_——
DEL2025_25
du 31
mars
2025.