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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
=
ge CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 4 avril 2022 Ville de Lisle-sur-Tamn
(article L2121-25 du CGCT) Compte rendu
Date de la séance : 30 mars 2022
Absents excusés (pouvoirs) : COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
jusqu’à la
question 5 incluse
ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 mars 2022
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 9 mars 2022 à L'UNANIMITÉ.
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 34- 2020 du 22 juillet 2020.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
4. Assemblée - Lieu de tenue des séances du conseil municipal
La crise sanitaire a profondément bouleversé les habitudes, y compris en matière administrative.
Ainsi, afin que les réunions se tiennent dans un Espace permettant une distanciation correcte les séances du conseil municipal
ont-elles été organisées au sein du Pôle des ainés ruraux, la
configuration de la salle étant tout à fait adaptée à la tenue des séances, quand la salle située
à l'hôtel de ville présente
des caractéristiques ne répondant plus aux exigences actuelles.
En application des dispositions de l’article L 2121-7 du CGCT, « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de
la commune. II peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un
autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas
au principe de neutralité, qu’il
offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d'assurer
la publicité des séances. ».
l'est donc demandé au conseil municipal :
° De dire que les séances du conseil municipal se dérouleront au Pôle des ainés
ruraux, Allée des Promenades, cet espace présentant toutes les Caractéristiques
requises par le code général des collectivités locales.
Compte rendu 1 e D’autoriser Madame le Maire à Signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
5. Administration Générale — Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l’accès au réseau de fibre optique de certaines résidences,
il est demandé au conseil municipal :
° De dénommer la voie présentée dans le plan annexé :
O Impasse de la Laque
° De dire que cette dénomination est strictement administrative dans
le seul but de permettre
aux riverains de se domicilier plus facilement en vue du
déploiement du réseau de fibre, mais qu’elle n'implique ni engagement de
la ville ni intégration de
la voie dans le domaine public ou privé communal.
° _D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
6. Finances - Commune -— Budget primitif 2022
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget
primitif suivant :
ir
DE
_3739352,00€ [3 DEPENSES de FONCTIONNEMENT Charges à caractère général
897 260,00 € 60611 | Eau & assainissement
40 000,00 € 60612 | Energie-électricité
130 000,00 € 60621 | Combustibles
15 000,00 € 60622 | Carburants
30 000,00 € 60623 | Alimentation
2 500,00 € 60624 | Produits
de traitement 7 500,00 €
60628 | Autres fournitures non stockées 500,00 € 60631 | Fournitures
d'entretien 20 000,00 €
60632 |F. de petit équipement 40 000,00
€ 60633 |F. de Voirie
25 000,00 € 60636 | Vêtements
de travail 4 000,00 €
6064 | Fournitures administratives
4 500,00 € 6065 |Livres,disques,cassettes
150,00 € 6068 | Autres
matières & fournitures 35 000,00 €
611 Contrats prestat”° services 47 000,00 €
Compte rendu
2 6132 |Locations immobilières
6 000,00 € 6135
|Locations mobilières 15 000,00 €
61521 | Entretien de terrains
20 000,00 € 615221 | Entretien
et réparations bâtiments publics 5 000,00 €
615228 | Entretien et réparations autres bâtiments 60 000,00
€ 615231 | Entretien et réparations
voiries 40 000,00 €
615232 | Entretien et réparations réseaux
10 000,00 € 61524
|Bois et forêts 10 000,00 €
61551 | Entretien matériel roulant 40
000,00 € 61558 |
Entretien autres biens mobiliers 2 000,00
€ 6156 | Maintenance
43 000,00 € 6161 |
Assurances multirisques 21 000,00 €
6162 |Assurance obligatoire dommage - construction
1 000,00 € 6182 |
Doc. générale et Technique 2 000,00 €
6184 | Versements à des organ.form. 5 000,00
€ 6188 |Autres frais divers
5 000,00 € 6225
|Indemn. comptable,régisseur 110,00 €
6226 Honoraires 35
000,00 € 6228 Divers
13 000,00 € 6231 |
Annonces et insertions 500,00
€ 6232 |Fêtes et
cérémonies 55 000,00 €
6236 | Catalogues et imprimés 18 000,00
€ 6237 |Publications
500,00 € 6238 |Divers
1 000,00 € 6241
|Transports de biens 2 000,00 €
6251 |Frais de déplacement
500,00 € 6261 |Frais
d'affranchissement 7 000,00 €
6262 |Frais de télécommunication
13 000,00 € 6281
|Concours divers (cotisations) 4 500,00 €
6282 |Frais de gardiennage
500,00 € 6283 |
Frais de Nettoyage des Locaux 1 000,00 €
62848 | Redevances déchets 6 000,00
€ 62876 | Remboursement
de frais au GFP de rattachement 1 500,00 €
63512 |Taxes foncières 12
000,00 € 6355 |Taxes
& impôts sur véhicules 1 000,00 €
637 Autres impôts & taxes 39 000,00
€ 012 | Charges personnel
& frais assimilés 1 164 450,00 €
6331 | Versement de transport 1 380,00
€ 6336 | Cotisation CNG,CG
de la FPT 14 000,00 €
6338 | Autres impôts & taxes 1 800,00
€ 64111 | Rémunération principale
(PT) 588 000,00 €
64112 |N.B.I. sup. familial traitement
14 690,00 € 64118
| Autres indemnités (PT) 141 000,00 €
64131 | Rémunération 64
000,00 € 6451 |
Cotisations à l'URSSAF 81 500,00
€ 6453 | Cotisations
caisses retraite 179 910,00 €
6454 | Cotisations ASSEDIC
4 200,00 € 6455 |
Cotisations Assurances Personnel 25 000,00
€ 6456 | Cotisations
FNC suppl.fam. 39 300,00 €
6458 | Cotisations autres organismes (CNAS) 9 000,00
€ 6478 | Autres charges sociales
670,00 € 65 Autres
charges de gestion courante 250 100,00 €
6531 Indemnités élus 79 300,00 € 6533
|Cotisations retraite élus 5 100,00 €
6534 |Cot. Part Pat. Elus
5 200,00 € 6535
Formation 4 000,00
€
Compte rendu 6541 | Pertes sur créances irrécouv.
2 000,00 € 65548 | Contribution Organ.regroup.
30 000,00 € 6558 | Autres dépenses
obligatoires 32 000,00 €
657362 | CCAS
12 000,00 € 6574 | Subv. fonct.
person. droit privé 80 000,00 €
65888 | Autres charges Gestion Courante
500,00 € 66 Charges
financières 191 000,00 €
66111 | Intérêts réglés à l'échéance
198 000,00 € 661121 | Montant
des ICNE de l'exercice 100 000,00
€ 661122 | Montant des ICNE
de l'exercice N-1 - 107 000,00 €
014 |Atténuations de produits 394
760,00 € 7391171 | Dégrèvement TF jeunes
agriculteurs 2 000,00 €
739118 | Autres reversements de fiscalité
392 760,00 € 042 | Opérations
d'ordre de transfert entre sections 180 430,00 €
6811 |Dot.amort.immos incorp.& corp
180 430,00 € 023 Virement
à la section d'investissement 661 352,00 €
023 Virement à la section d'investissement
661 352,00 €
70311 | Concessions dans les cimetières
3 000,00 € 70688 | Autres
prestations de services 7 000,00 €
70846 | MàD personnel - GFP rattachement
200 000,00 € 73 Impôts
& taxes 2 218 542,00
£ 73111 | Contributions directes
1 694 838,00 € 73211 | Attribution
de compensation 388 704,00
€ 7351 | Taxe sur l'électricité
120 000,00 € 7381 | Taxe add. droits
de mutation 15 000,00 €
74 Dotations & participations 1
302 110,00 € 7411 |Dotation forfaitaire
DGF 366 000,00 €
74121 | Dot Solidarité Rurale
730 000,00 € 74127 | Dot nationale
de péréquation 163 000,00 €
74834 | Etat/compens.taxe fonc.
43 000,00 € 7488 | Autres attribut°
et participat® 110,00 €
75 Autres produits & gestion courante
5 700,00 € 752 Revenus des immeubles
5 700,00 € 77 Produits
exceptionnels 2 000,00 €
7788 | Produits exceptionnels divers
2 000,00 € 013 |Atténuation
de charges 1 000,00 €
6419 | Remb. rémunérations personnel
1 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ee :
Emprunts et dettes assimilées
€ Remboursement Capital
d'Emprunts 349 000,00 €
16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt
61 000,00 € 204 Subventions
d'équipement versées 40 000,00 €
204171 | Autres établissements publics locaux
40 000,00 € 21 Immobilisations
Corporelles 2 088 274,00 €
2128 | Autres Agencements et Aménagements de Terrains
50 000,00 € 21318 | Autres
bâtiments publics 1 563 274,00
€ 2151 | Réseaux de Voirie
320 000,00 € 2152 |Installations
de voirie 50 000,00 €
2158 |Autres installations, matériel et outillage techniques
65 000,00 € 2161 | Œuvres
et objets d'art 25 000,00
€ 2184 | Mobilier
15 000,00 € 23
Immobilisations en Cours 63 730,00
€
Compte rendu | 2315 | Installations, matériels et outillages techniques | 63 730,00
€ |
| RECE EC NAN ee RECETTES D'INVESTISSE
Virement de la section de fonctionnement | 2,0
Virement de la section de fonctionnement 661 352,00
€ 024 | Produits
des Cessions : 40 000,00 €
192 Produits des Cessions 40
000,00 € 040
|Opérations d'Ordre : 180 430,00 €
28 Amortissements Immobilisations 180
430,00 € 10
| Dotations, fonds divers | 149 650,00 €
10222 |FCTVA 80 000,00
€ 10226 | Taxe d'Aménagement
69 650,00 € 13 | Subventions
d'investissement | 870 572,00 €
1321 | Etat et établissements nationaux 36 719,00
€ 1322 | Régions
167 043,00 € 1323 | Départements
222 724,00 € 13251 | GFP
de rattachement 110 000,00 €
1341 | Dotation d'équipement des territoires ruraux 334
086,00 € 16
Emprunts et dettes assimilés 700 000,00 €
1641 | Emprunts 700
000,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse,
TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
7. Finances — Maison de santé pluriprofessionnelle —- Budget primitif 2022
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif
suivant :
RECETTES de FO
21318 | Autres bâtiments publics
2158 | Autres immobilisations -
€
RECETTES D'INVESTISSEMENT 021 |
Virement de la section de fonctionnement
021 | Virement de la section de fonctionnement -
€ 16 | Emprunts
et dettes assimilées 2 600 000,00 €
1641 | Emprunts 2 600 000,00
€
Compte rendu 16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt
10222 | FCTVA
10 | Dotations & participations
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
8. Finances — Taux des taxes locales 2022
l'est proposé au conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité locale pour
l'exercice 2022 comme suit :
2022 4° 2022
Non voté TH Non voté TH
70 167 € TFB 3 899 000 €
TFB 38,82% TFB 1513 592 €
TFNB 249 000 € TFNB 44,61%
TFNB 111 079 €
(24 Contribution coefficient correcteur
EURE
ÉSS
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Produit fiscal prévisionnel HET
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ
(4 abstentions DE OLIVEIRA Katy, ORIOL
Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
9. Finances — Subventions aux associations 2022
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se
pour l'exercice 2022 selon la répartition reprise dans | prononcer sur les subventions aux associations e tableau ci-dessous :
ASL Rugby 3 000,00 €
500,00 € | Organisation fête du centenaire APP Pêche 400,00 € Néant
Avenir du Tennis Lislois 1 760,00 €
Néant Coureur de Fond -Semi-Marathon
- 1 340,00 € NÉE
Athlétisme
Compte rendu Déjantés 300,00 €
Néant Diane Lisloise
100,00 € 500,00 € Régulation des nuisibles
Ecurie des deux rives 300,00 €
200,00 € Tenue du Rallye Football Club
Lislois 3 300,00 € 300,00 €
300,00 € | Tenue tournoi des vendanges Judo Club Lislois
2 660,00 € 200,00 € Néant
Lisle Rando 100,00 €
Néant Union Bouliste Lisloise
800,00 € Néant
Sportives du Collège "JMG Le Clézio" 1 200,00 €
Néant Tarn Dadou BASKET Club Lislois
740,00 € 260,00 € Néant
Lst Bad 1 240,00 €
Néant OUEST Tarn HANDBALL
740,00 € 260,00 € 300,00 € Emploi service civique
Dynamic DOGS 81 100,00 €
Néant
Rura R. (Aide à Domicile en Milieu 1 500,00 €
féane
Ainés Ruraux - Génération Mouvement 100,00 €
Néant Amicale Anciens de la Légion Etrangère
100,00 € 50,00 € Néant
Amicale Sapeurs-Pompiers 1 000,00 €
250,00 € Néant
Comité des Combattants du canton 350,00 €
Néant Souvenir Français
150,00 € Néant
Donneurs de sang 250,00 €
Néant Repas Service à Domicile
300,00 € 200,00 € Néant
Ron pour les Retraites Agricoles : 400,00 €
Nésit
Entraide et Réciprocité 100,00 €
400,00 € | Tenue des projections cinéma
Amis de la Chanson 2 000,00 €
500,00 € 2 500,00 € | Tenue du Spectacle du 14 juillet
Arts Scenics 3 500,00 €
2 500,00 € Tenue de l'évènement Forains lislois
200,00 € Néant
600,00 € | Tenue du marché gourmand GAP
2 690008 1 000,00 € Tenue du marché de
Noël LISLE NOIR 2 000,00 €
1 500,00 € Tenue de l'évènement .
1 000,00 € Tenue fête de la bière Grandes Fêtes 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00
€ Tenue fêtes générales
Ass. de Sauvegarde de la Chapelle de 200,00 €
Nat Gradille
Académie MUSICALE Lisloise 1 600,00 €
Néant Les amis de Sivens
100,00 € 400,00 € | Tenue des festaires
de Sivens Entrée des artistes
100,00 € Néant
Astor et la Patronne 100,00 €
Néant Holà
500,00 € 2 500,00 € Néant
: 9
Notre Dame de la Jonquière 1 000,00 €
Néant
Les Arpents Verts 100,00 €
Néant
Foyer Educatif du Collège de Lisle 1 000,00 €
Néant Eduka 3000 - Tarn
250,00 € Néant
Amicale école publique Bellevue 1 500,00 €
Néant Amicale des parents d'élèves Ecoles
1 500,00 € Néant
Privée Sacré Cœur
Compte rendu La Sauce des Parents d'élèves du Collège
. IMG Le Clézio de Lisle 100,00 € | | 200,00 € Tenue boom des collégiens
MJC 5 000,00 € 3 000,00 € SÉéation d'un
focal de rangement sécurisé
+/:080,00 1K 010 300,00
08 SsUU,00
Il est également demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à procéder au versement des
subventions soumises à conditions dès lors que les critères d'éligibilité
ont été constatés.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (Liliane
FONVIEILLE, Patrick GAILLAC, Annie
LAMBERT, Théo PUJOLAR, Clarisse ORIOL et Laurent VEYRIES ne prennent
pas part au vote).
10. Foncier - Aménagement d’un arrêt bus — Promesse de vente — Autorisation de signature
Dans le cadre de l'aménagement du pôle d'échange multimodal à l'intersection
de l’avenue de la poste et de la RD
988, il convient qu’un arrêt bus soit également aménagé au niveau de la même
RD 988, au niveau du rond-point du Pujol.
Cet aménagement permettra de desservir la commune par la ligne régulière sur
deux points de ramassage, mais
évitera surtout aux bus de traverser le passage à niveau à l’entrée de l’avenue
de la Poste, avec les risques que cela comporte.
En vue de l'aménagement de cet arrêt bus, il convient d'étendre les emprises foncières
communales afin de permettre un aménagement
sécurisé et aux normes. Des discussions ont donc été établies
avec le propriétaire concerné, Monsieur Francis BONNET, qui a fait part de son accord
pour une cession à la commune
à l’euro symbolique d’une partie de sa parcelle.
Pour ne pas être confronté à des problématiques de chantier et d'emprises foncières
qui viendraient bloquer l'aménagement,
il a été convenu avec Monsieur BONNET que le document d’arpentage et
les emprises définitives seraient actées après réalisation des travaux.
Il convient dès lors de signer une promesse de vente dont la concrétisation se fera
à l'achèvement des travaux, sur la
base des plans dressés par le bureau d'étude missionné par la commune.
l'est donc demandé au conseil municipal :
° _D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la promesse de
vente dont le projet
est joint en annexe avec M. Francis BONNET,
° De dire qu’une fois les travaux réalisés, les emprises foncières seront
déterminées par relevé de géomètre à la charge de la commune,
e D’autoriser Madame le Maire, à l'achèvement des travaux, à signer
un acte
d'achat avec Monsieur Francis BONNET pour la partie détachée de sa parcelle à
l'euro symbolique,
° De dire que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de la
Compte rendu
8 commune.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
11. Urbanisme — Convention de servitude avec ENEDIS — Autorisation de signature
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique
de distribution publique, les services d'ENEDIS ont sollicité la commune pour établir une convention de servitude
sur la parcelle cadastrée 145 1 884 présentée dans le plan annexé à la
convention.
l'est donc demandé au conseil municipal :
° D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention
de servitude jointe en
annexe avec la société ENEDIS.
° De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à
la charge d'ENEDIS.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
12. Informations et questions diverses
La séance est levée à 20h39.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 4 avril 2022
Le Maire
Maryline LHERM
Compte rendu