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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21 Effacement DES Dettes Budget EAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-21
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Effacement des dettes de M. ORAISON Willy - Budget EAU
Séance du 27 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures cinq, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
\
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean,
PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY
Didier, ZANI Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI
Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mmes BARDON Fabienne (représentée par Mme TRAINI Marie), BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : M. HARNAL Sébastien, Mmes CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 20 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes,
le 15 janvier 2018, de la notification du jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
prononçant l'effacement des dettes datant de 2016 de Monsieur ORAISON Willy pour :
- le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 79,62 €.
I propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix POUR, 3 CONTRE (M. BLEIN Jean, Mmes MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly), 4 ABSTENTIONS (MM. FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, ZANI Guy, Mme MACHON Annie), les pouvoirs ne sont pas engagés,
- ACCEPTE l'effacement des dettes de Monsieur ORAISON Willy qui concernent la facturation de l’eau, dont le montant s'élève à la somme de 79,62 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-21-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018