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Arrêté - tribune VEB
Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - tribune VEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DST/SD/CC -2023/01
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la construction et de l’habitation,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du 17 août 2016,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du 28 décembre 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 17 août 2016, compte-tenu que la tribune a été démontée suite aux conséquences de la tempête Gérard,
ARRETE
Article 1
La capacité d’accueil de la tribune debout du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 150 personnes et le pourtour à 2037 personnes, jusqu’au 28 février 2023.
L’arrêté du 28 décembre 2022 est abrogé.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à comnter de sa publication.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville,
2 0 JAN 2073
Le Maire,
Alain HUNAULT
AT
AteniW®
\
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230120-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-01-2023
Publication le : 20-01-2023
Mis en ligne le 20/01/2023