Arrêté - DM 2022 091

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Arrêté - DM 2022 091 Document publié le Mercredi 5 mars 2008 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Arrêté - DM 2022 091)Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Industrie, < Ville

DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - O3 4

(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Régie d’avances du Service Technique pour le paiement des dépenses de faible montant nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux - Modification des moyens de paiement

Le maire de la commune d'Écully,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu la délibération du 14 décembre 1979 instituant auprès des Services Techniques une régie d'avances pour le paiement des dépenses de faible montant consécutives à l'acquisition de fournitures et de petit matériel ainsi qu'à de petites réparations nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux,

Vu de l'arrêté n°90-110 en date du 05 juin 1990 désignant les dépenses destinées au paiement de la régie d'avances du Service Technique,

Vu la délibération n° 2020-015 en date du 15 juillet 2020 autorisant le maire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L 2122-22 al 7 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient d'actualiser la régie d'avances du Service Technique pour le bon fonctionnement de la régie,

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 22 novembre 2022,

DÉCIDE

Article 1 : Les dépenses désignées à l'article 1 de l'arrêté n°90-110 en date du 05 juin 1990 sont payées selon les modes de règlement suivants :

Numéraire

chèque

virement

Carte bancaire

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°90-110 en date du 05 juin 1990 restent inchangées.

Ville d'Écully - Décision du maire n°2022- o)) duArticle 3 : Le maire et le comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée aux intéressés ainsi qu'à madame la comptable de la commune d'Écully.

Affiché/publié le? ! DE, Fait à Écully, le? 5 LLC, 7979

Le maire, |

de Pour le Maire, L'adjoint délégué aux Fin

Fait à Tassin la Demi-Lune, le

Comptable de la Trésorerie de Tassin

La Demi-Lune,

Véronique CHAMBON-RICHERME

2. PArA

Certifié exécutoirele |

Le maire, Véroniq -RICHERME

Pour le Maire, Chef de servicé comptable

L'adjoint délégué aux Finan des finances publiques

Loïc ALIRAND

Ville d'Écully - Décision du maire n°2022- 09) du !� ! " # " $ ! % ! & ' # ( ) # $ * ( + % " ( " " , - * +) % % ! " " $ " # , ) ! % ) + % " " $ ! " +# ! ( # . / 0) , ! % ) " +) 1 " ( + % 2 3 4 5 6 4 7 6 7 8 7 7 2 4 5 6 4 7 6 7 8 7 7 9 3 7 8 7 7 / 8 : 4 ; ) $ * ! % " " ) ! < = > 8 ? : / 7 4 ? : 8 8 @ 4 4 / 7 8 7 7 4 7 4 5 / 7 8 7 7 / 8 : 4 / A B 2

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