Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 086
Déliberation - DM 2022 083
Déliberation - DM 2022 059
Déliberation - DM 2022 079
Déliberation - DM 2022 058
Déliberation - DM 2022 048
Déliberation - DM 2022 087
Déliberation - DM 2022 078
Déliberation - DELIB 2022 086
Arrêté - DM 2022 091
Déliberation - DM 2022 086
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 086)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - O F6
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de mise en accessibilité des sanitaires et création de zones de transfert GN8 à l’école élémentaire du Pérollier - Lot n°02 - Plaquisterie - Peinture — Plafonds suspendus
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite engager des travaux de mise en accessibilité des sanitaires et créer des zones de transfert GN8 à l'école élémentaire du Pérollier ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l'article R.2123-1 du Code de la Commande publique ;
Considérant que pour ce lot, 3 plis ont été reçus mais seulement 2 plis ont été analysés (une offre ayant été déclarée irrégulière) ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
Critère 1 : Prix des prestations sur 50 points, apprécié sur la base du prix global et forfaitaire en euros TTC indiqué dans la DPGF ;
Critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 50 points, appréciée sur la base du cadre de mémoire justificatif, des fiches techniques et des chantiers tests avec les sous critères suivants :
" Sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des travaux (25 points) ;
" Sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et matériels (10 points) ;
" Sous-critère 3 : Gestion du chantier (5 points) ;
" Sous-critère 4 : Proposition de planning des travaux détaillé (5 points) ;
" Sous-critère 5 : Performance des matériaux (5 points).
Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise RHONIBAT sise à BRIGNAIS (69530), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché de travaux pour la mise en accessibilité des sanitaires et la création de zones de transfert GN8 à l'école élémentaire du Pérollier — Lot n°02 — Plaquisterie — Peinture — Plafonds suspendus avec l'entreprise RHONIBAT sise à BRIGNAIS (69530).
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-0$6 du 15 DEC, 7077 Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 5 559 € HT soit 6 670,80 € TTC.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au terme de la GPA. La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation pour une durée de 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 15 jours sur la période du 4 au 20 février 2023. Toutefois il est possible de débuter les travaux avant cette période en travaillant uniquement les mercredis.
Un ordre de service indiquant la date de démarrage des travaux sera notifié au titulaire à l'issue de la période de préparation de chantier.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 15 DEC, 207?
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 15 DEC. 2072
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-06 du 15 DEC. 2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de mise en accessibilité des sanitaires et création de zones de transfert GN8 à l'école élémentaire du Péroilier - Lot 02 - Plaquisterie - Peinture - Plafonds suspendus
Date de transmission de l'acte: 15/12/2022
Date de réception de l'accusé de 15/12/2022
réception :
Numéro de l'acte : 2022-086 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20221215-2022-086-AU
Date de décision: 15/12/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante