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Procès Verbal - 1700827375 06112023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700827375 06112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 06 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN
Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE, Franck CARPENTIER, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Danièle LEPAGE
Représentés: Xavier MAUCCI par Benoit OUDIN
Excuses:
Absents: Olivier BRIDOU, Philippe CLERGEOT
Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2023 - DE_2023_035
Le procès verbal de la séance du 1er juillet est approuvé par tous les membres présents.
APPROUVE
Objet: MODALITES DE CONSULTATION DE LA POPULATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DE_2023_036
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient, dans le cadre de la loi d'accélération des Energies Renouvelables, de définir des zones sur le territoire de la commune dites "favorables" à l'accueil de projets d'énergies renouvelables et de délibérer à ce sujet avant le 31 décembre 2023,
Avant de délibérer la population doit être concertée,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les modalités de concertation de la population dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de mettre en place un registre dédié en mairie pour recueillir les avis des habitants ainsi que la possibilité de faire parvenir ces avis par mail avant le 25 novembre 2023,
CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la population.
APPROUVE
INFORMATIONS DIVERSES
1. Mare de Verteau : un projet de sécurisation est envisagé suite au signalement d'enfants jouant au bord de la mare ;
2. Réserve incendie : aucun retour du Fonds Vert à ce jour malgrè les multipes relances, un dossier sera déposé dans le cadre de la DETR 2024 ;
3. Eclairage public : une ampoule de l'éclairage public de Verteau a du être remplacée suite à une panne ; 4. Colis de fin d'année : les colis vont être distribués comme chaque année aux personnes de plus de 75 ans au mois de décembre ;
5. Décorations de Noël : elles seront installées fin novembre ;
6. Travaux Mairie : une fuite sur le réseau de chauffage a dû être réparée ; 7. Cérémonie du 11 novembre : comme traditionnellement le départ se fera à 11h00 devant la Mairie ;
8. Comité des fêtes : la soirée Beaujolais aura lieu le 18 novembre. Un marché de Noël et concert à l'église sont organisés le 3 décembre ;
9. Entretien de la voirie : les caniveaux seront nettoyés par l'agent technique avant le passage semestriel de la balayeuse le 7 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00
Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 9 novembre 2023 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoit OUDIN Alexandre MAZURAIS