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Procès Verbal - 1670919599 20042022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670919599 20042022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 11
Séance du 20 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt avril l'assemblée régulièrement convoquée le 20 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN
Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE, Michèle TURPIN, Philippe CLERGEOT, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE
Représentés: Franck CARPENTIER par Annie VERHUST, Olivier BRIDOU par Benoit OUDIN, Christelle SOURDILLE par Michèle TURPIN
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Thierry ORIGNE
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2022 - DE_2022_012
Le procès verbal de la séance du 04 avril 2022 est approuvé et signé par tous les membres présents et représentés.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Objet: GROUPEMENT DE COMMANDE SDESM - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2026 - DE_2022_013
Vu le code de la commande publique
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à
l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;
Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Objet: MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU - DE_2022_014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne portant approbation del’adhésion de la commune de
Nanteuil-les-Meaux ;
Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne portant approbation del’adhésion de la commune de Trilbardou ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes deNanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes deNanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
INFORMATIONS DIVERSES
- Le secrétariat sera ouvert au public de 9h00 à 11h00 le samedi matin des semaines paires à partir du 07 mai. - Des poteaux d'éclairage public en bois vont être enlevés (3 sur Chevrainvilliers et 2 sur Verteau).
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30
Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 22 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884
Le Maire
Benoit OUDIN