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Arrêté - 3718 233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3718 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
CHEMIN DE MACHAMP
N° 2025/233
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
VU la demande de l’entreprise ENEDIS,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Chemin de Machamp, réalisés par l’entreprise ENEDIS à NANTERRE (92), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Mardi 08 Juillet 202$ jusqu’au Mardi 22 Juillet 2025, pour des travaux de
pose et dépose d’interrupteurs provisoire, réalisés par l’entreprise ENEDIS à NANTERRE
(92), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante Chemin de
Machamp, dans la portion comprise entre le Chemin du Charme et le Chemin des Roches :
- Circulation interdite à tout véhicule
- Stationnement interdit
ARTICLE 29/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise ENEDIS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trois juillet deux mil vingt-cinq.
Le Maire de la commune de Cours.
Patrice VERCHERE —
pe —
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SÉKhône) / Pl