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Arrêté - 2300 137
Arrêté - 4483 233
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4483 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
Re COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Je te ne fe nf fe ne nf ta aa sta na ote de te te fe alu fe ne da de te te ae de to te de ot le ete ele te a
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR MARCHE RUE AIME CHRISTOPHE -— PONT TRAMBOUZE
N° 2026/233
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Mr KARALI Ali,
Considérant que, pour permettre la présence d’un primeur à Pont Trambouze, en attendant l'ouverture de la superette, Rue Aimé Christophe, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Jeudi 09 Juillet 2026, au Jeudi 27 Aout 2026, pour la venue d’un primeur, le
stationnement sera réglementé de la façon suivante face au 32 Rue Aimé Christophe :
- Stationnement interdit sur les 5 emplacements de stationnement devant l’adresse précitée - Stationnement sur le trottoir d’une remorque primeur et d’un camion.
ARTICLE 2°/ - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal, les services techniques et Mr KARALI Ali sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf juin deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE
fax © + ns | ESS
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