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Procès Verbal - PV CA 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 24 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
24 AVRIL 2026
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE FEVRIER À MARS 2026
4. ELECTION DU VICE-PRESIDENT.
5. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR .
6. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU C.C.A.S D'EXERCER CERTAINS POUVOIRS PAR
DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION eur
7. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE eu 5
8. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
9. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER .
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
11. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2026
12. CANDIDATURE DU CCAS DE NOVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION
DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DES
BOUCHES-DU-RHONE
w
&
D
N°
N
B
14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION F.R.F / SASS LA CHAUMIERE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 2026
16. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 202612
17. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION D’UNE SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2026
19. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D'UNE SUBVENTION AU
TITRE DE L’ANNEE 2026... nee 14
Page 1/17Monsieur Laurent FABRE, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel :
Présents: Laurent FABRE, Mireille MEYNAUD, Magalie FROSSARD, Laurence SORRENTINO,
Laurence JAUZION, Aurélie AJOUC, Evelyne BOUISSEAU, Jean-Michel DURET, Marie-Line MULET
Absent excusé : //
Absent : //
CCR
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Aurélie AJOUC est nommée à l’unanimité.
LEREE)]
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
CREER
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE FEVRIER À MARS 2026
Prises en charges Nombre d’aides Montant total
facture d’eau 2 219€14
facture d'électricité 2 250€
facture de cantine 1 71€20
Facture foyer des jeunes 2 50€
Bon d'urgence (alimentaire, hygiène, bouteille 2 60€
gaz)
Bon de chauffage 47 4700€
Total: 56 5350,34€
Paniers Solidaires 2 mois 457€
CR E
Page 2/174. ELECTION DU VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération n° 2026/61 en date du 7 avril 2026 du conseil municipal de Noves ayant pour objet
l’élection des délégués au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection du Vice-
Président du CCAS de Noves.
Il est procédé à l'élection à main levée, après accord de l’ensemble des membres du conseil
d'administration.
Est candidate : Mireille MEYNAUD
Compte tenu du vote à l'unanimité de l’ensemble du conseil d'administration, est élue Vice-
Présidente du CCAS : Mireille MEYNAUD.
Vote :
1 abstention : Laurence JAUZION
8 POUR: Laurent FABRE, Mireille MEYNAUD, Magalie FROSSARD, Laurence SORRENTINO,
Aurélie AJOUC, Evelyne BOUISSEAU, Jean-Michel DURET, Marie-Line MULET
La délibération est adoptée.
LEE)
5. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame la Vice-Présidente expose :
L'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration du Centre Communal d’Actions
Sociales, établissement public administratif communal, sont régis par les articles 138 et 140 du Code
la Famille et de l’Aide Sociale.
Il y a lieu aussi d'adopter un règlement intérieur qui comprend notamment :
- composition du Conseil d'Administration ;
- vice-présidence du Conseil d'Administration ;
- durée du mandat ;
- sièges devenus vacants ;
- suivent 5 articles concernant le fonctionnement du conseil d'administration ;
- suivent 4 articles concernant le fonctionnement des séances ;
- suivent 10 articles concernant la partie financière et 2 articles divers.
Le règlement intérieur a été transmis à tous les membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D'adopter le règlement intérieur du CCAS.
Page 3/17Vote : POUR à l’unanimité
CERER
6. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU C.C.A.S D'EXERCER CERTAINS POUVOIRS PAR
DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Madame la Vice-Présidente expose :
Afin de faciliter la gestion administrative du C.C.A.S., il est prévu par les textes relatifs à son
fonctionnement que le Conseil d'Administration peut donner délégations à certains pouvoirs à son
Président.
Cette délégation n'est envisageable que dans certaines matières bien spécifiées par les textes.
Les décisions prises par le Président sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables
aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets. Elles sont rapportées au
Conseil d'Administration lors des réunions.
Je vous propose en conséquence de m'autoriser à exercer ces pouvoirs dans la limite des règles
énoncées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 123.5, R 123.21 et R 123.22;
Considérant qu'il convient afin de faciliter la gestion administrative du C.C.A.S. de déléguer certains
pouvoirs au Président ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, sur proposition de Madame la Vice-Présidente, après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE UNIQUE. D'autoriser Monsieur le Président à exercer l'ensemble des pouvoirs du Conseil
d'Administration, telles que prévues au Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir :
- Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d'Administration ;
- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services passés selon la procédure adaptée prévues à l'article 26 du Code des
Marchés Publics ;
- Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
- Conclusion de contrats d'assurance ;
- Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal
d'Actions Sociales et des services qu'il gère ;
- Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
- Exercice au nom du Centre Communal d'Actions Sociales des actions en justice ou défense
du Centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil
d'Administration.
Vote : POUR à l'unanimité
CREER]
Page 4/177. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur le Président expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil d'administration du CCAS élit son
Président ».
La DGFIP a confirmé que cet article s'applique aussi pour le Compte Financier Unique.
Ainsi, il est proposé Madame Mireille MEYNAUD afin d'assurer la présidence de séance.
Le conseil d'administration du CCAS, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Madame Mireille MEYNAUD Présidente de séance, en application de
l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, pour le point à l’ordre du jour d'arrêt du Compte Financier
Unique.
Vote : POUR à l’unanimité
CREER]
8. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le conseil d'administration du CCAS de Noves, réuni sous la présidence de Madame Mireille
MEYNAUD, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur
Georges JULLIEN, Président en 2025, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice
considéré ;
Ainsi, le conseil d'administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du compte financier unique ci-après ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L2313-1 du
CGCT, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte financier unique.
Page 5/17Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
norte 2 4: 0! 457685 o| 79007,09 o| 83583,94
pperatons de 87097,92| 98146,64| 12307,04| 1358691] 99404,96| 111733,55
Total : 87097,92| 102 723,49 12 307,04 92 594,00 99 404,96| 195 317,49
Reste à réaliser (e] 0 4 082,40 0 4 082,40 0
Totaux cumulés : 87 097,92 102 723,49 16 389,44 92594,00| 103487,36| 195 317,49
Résultats 2025 : 15 625,57 76 204,56 91 830,13
RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES RESULTATS FINANCIERS
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant la
synthèse des résultats de la période 2019 à 2025.
_ Année Résultat Fonctionnement Résultat investissement Total
2019 42 075,06 50 095,09 92 170,15
2020 65 187,64 45 989,95 111 177,59
2021 58 889,48 52 396,91 111 286,39
2022 39 058,95 61 978,59 101 037,54
2023 27 113,52 70 873,88 97 987,40
2024 4 576,85 79 007,09 83 583,94
2025 15 625,57 76 204,56 91 830,13
Vote : POUR à l'unanimité
ÉCREE
Page 6/179. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame la Vice-Présidente expose :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu la délibération n° 2022/07 en date du 25 mars 2022 ayant pour objet l'application de la
nomenclature M57 pour le CCAS de Noves,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur
public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire etfinancier pour la durée du
mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du
budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
-en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel),
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que le passage à la M57 oblige par ailleurs le CCAS à adopter un règlement budgétaire et
financier (RBF),
Que celui-ci est proposé en annexe de la délibération,
Que cette nouvelle norme comptable M57 a été généralisée à toutes les catégories de collectivités
locales depuis le 1° janvier 2024,
Vu l'article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Avant le vote de la
première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son
règlement budgétaire et financier » ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente, le conseil d'administration :
Page 7/17ARTICLE 1. Adopte le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe à la présente
délibération.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote : POUR à l’unanimité
ÉRREE]
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit
être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).
Le CCAS vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025,
après approbation du compte financier unique 2025, de l'affectation de ses résultats et de la reprise
éventuelle des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
d'administration doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2026.
L'équilibre par section du budget primitif 2026 s'établit comme suit :
- fonctionnement : 112 704,61€
- investissement : 94 879,04€
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 février 2026 ;
Vu la note sur le budget primitif 2026 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2026 aux membres du Conseil d'administration.
Il'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2026 du CCAS de Noves.
Page 8/17RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
La conception budgétaire pour 2026 ne nécessite pas d'emprunt.
Pour la section de fonctionnement, l'accent a été mis sur les aides attribuées aux personnes en
difficulté.
Aucun engagement ne sera ni donné ni reçu.
La dette est nulle.
Vote :
1 abstention : Laurence JAUZION
8 POUR: Laurent FABRE, Mireille MEYNAUD, Magalie FROSSARD, Laurence SORRENTINO,
Aurélie AJOUC, Evelyne BOUISSEAU, Jean-Michel DURET, Marie-Line MULET
La délibération est adoptée.
ER]
11. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Compte tenu de l’examen financier et des besoins du CCAS, et compte tenu de la politique sociale de
la commune, il est demandé à la Commune, une subvention de 60 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2026 la somme totale de 60 000€.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Monsieur le Maire de Noves.
Vote :
1 abstention : Laurence JAUZION
8 POUR: Laurent FABRE, Mireille MEYNAUD, Magalie FROSSARD, Laurence SORRENTINO,
Aurélie AJOUC, Evelyne BOUISSEAU, Jean-Michel DURET, Marie-Line MULET
La délibération est adoptée.
CREER
Page 9/1712. CANDIDATURE DU CCAS DE NOVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION
DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DES
BOUCHES-DU-RHONE
Madame la Vice-Présidente expose :
L'association dite Union Départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action
Sociale des Bouches-du-Rhône" (UDCCAS 13) régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, dont le CCAS de Noves est adhérent, est un outil technique au service de l’action sociale
communale et intercommunale.
L'UDCCAS 13 a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS et CIAS au niveau
départemental.
Elle vise à :
- promouvoir l'action sociale communale et assurer une représentation locale de ses
membres vis-à-vis des autres acteurs du domaine social,
- échanger des expériences et des pratiques professionnelles entre adhérents,
- développer des partenariats avec des institutions ou des entreprises,
- être le relais de l'Union Nationale des CCAS quant aux évolutions des politiques sociales.
Liée à l'UNCCAS par ses statuts et par une charte associative, l'UDCCAS 13 a, à ce titre, l'exclusivité de
la représentation des CCAS du département des Bouches-du-Rhône membres de l'UNCCAS.
Avec 74 CCAS adhérents membres qui composent son Assemblée Générale, sur les 109 CCAS/CIAS
que compte le département des Bouches-du-Rhône, l'UDCCAS 13 représente 100% des 31
communes de plus de 9.000 habitants et 75 % des 32 communes de 5.000 à 9.000 habitants.
Elle est animée par un Conseil d'Administration (17 membres), secondé par un Collège Consultatif de
Directeurs (22 membres soit 19 CCAS).
Compte tenu de l'implication du Centre Communal d'Action Sociale de NOVES.
Afin de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de Noves de poursuivre sa participation
active à cette Union, et conformément aux statuts de cette dernière qui stipulent que les
représentants des CCAS doivent avoir été dûment mandatés par délibération de leur Conseil
d'Administration, il y a lieu de proposer la candidature d’un représentant du Conseil d'Administration
du CCAS de Noves pour le représenter au sein de l’Assemblée Générale de l’'UDCCAS 13 et l’autoriser
à se présenter à l'élection des membres de son Conseil d'Administration.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu les statuts de l'UDCCAS 13,
Le conseil d'administration oui l'exposé, décide :
ARTICLE UNIQUE. Est mandatée pour représenter le CCAS de Noves au sein de l'Assemblée Générale
de l'UDCCAS 13 : M"® Mireille MEYNAUD, Vice-Présidente du CCAS de Noves.
Vote : POUR à l'unanimité
CRRRE]
Page 10/1713. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE
2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Madame la Présidente de la Croix-Rouge de Châteaurenard a sollicité Monsieur Le Président du CCAS
afin d'obtenir une subvention au titre de l’année 2026.
Elle a présenté le bilan 2025 accompagné de la présente demande.
Au vu de ces résultats et du nombre d’administrés Novais que le CCAS oriente vers la Croix-Rouge
sise à Châteaurenard, il est proposé une aide financière de 800€ au titre de l’année budgétaire 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. D’attribuer à l'association locale de la Croix-Rouge, pour l’année 2026, une subvention
de 800€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Madame la Présidente de la Croix-Rouge.
Vote : POUR à l'unanimité
CREER]
14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION F.R.F / SASS LA CHAUMIERE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l'association F.R.F / SASS La Chaumière, afin de soutenir
financièrement l’association dans ses actions liées au logement.
Il'est proposé une participation du CCAS d’un montant de 170€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association F.R.F / SASS La Chaumière la somme de 170€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association F.R.F / SASS La Chaumière.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 11/17CEE]
15. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’AOUTOUNADO D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association L'Aoutounado, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Ilest proposé une participation du CCAS d’un montant de 3500€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association L'Aoutounado la somme de 3500€ (trois mille cinq cent euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l'association L'Aoutounado.
Vote : POUR à l'unanimité
CCR]
16. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l’association La Palunenco, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Ilest proposé une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association La Palunenco la somme de 1500€ {mille cinq cent euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l'association La Palunenco.
Vote : POUR à l'unanimité
CCE]
Page 12/1717. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION D'UNE SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Directrice de
PROVENCE SANTE COORDINATION, afin de soutenir financièrement l'accompagnement des seniors
et/ou toute personne en perte d'autonomie dans leur parcours d'aide et de soins.
La subvention permettra de participer à l’amélioration de l'information, de l'accueil, de l'évaluation
des besoins et de l'orientation des personnes âgées pour le maintien de qualité de vie.
Ilest proposé une participation du CCAS d’un montant de 1410€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. De verser à PROVENCE SANTE COORDINATION la somme de 1410€ pour les séniors sur
l'antenne de Noves
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard et à la Directrice de l'association PROVENCE SANTE COORDINATION.
Vote :
Mme Evelyne BOUISSEAU ne vote pas.
POUR à l'unanimité
CREER]
18. VERSEMENT A L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l'association Secours Catholique, afin de soutenir
financièrement l'association, qui apporte une aide financière et administrative aux Novais et Palunais
dans le besoin.
Ilest proposé une participation du CCAS d’un montant de 800€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association Secours Catholique la somme de huit-cent euros.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association Secours Catholique.
Page 13/17Vote : POUR à l'unanimité
CREER)
19. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D'UNE SUBVENTION AU
TITRE DE L'ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l’association Paniers Solidaires Nord Alpilles, afin de soutenir
financièrement l'association, suite à la crise économique et l’envolée des prix de produits de
première nécessité, et au manque d'alimentation à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.
Ilest proposé une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association Paniers Solidaires Nord Alpilles la somme de 1500€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR à l'unanimité
CEREE]
20. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD
ALPILLES DU 1°’ AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027
Madame la Vice-Présidente expose :
De nombreux habitants de Noves et des Paluds de Noves se retrouvent face à des difficultés
financières notamment sur le plan alimentaire.
La majorité des solutions proposées sur le territoire se trouvent éloignés géographiquement de la
commune.
La problématique de la mobilité représentant un frein important pour pouvoir accéder à ce service,
l’association des Paniers Solidaires Nord Alpilles apporte une réponse de proximité. En effet, un
camion se déplace sur la commune pour pouvoir apporter des colis alimentaires.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles
dans le cadre de l’aide alimentaire.
Page 14/17Vu la délibération n° 2025/21 en date du 23 mai 2025 ayant pour objet le renouvellement de la
convention avec l'association les Paniers solidaires Nord Alpilles pour une durée de neuf mois du
1% juin 2025 au 31 mars 2026;
Ilest proposé de signer une nouvelle convention avec l'association les Paniers solidaires Nord Alpilles
à partir du 1° avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer une nouvelle convention à partir du 1° avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027 avec
les Paniers Solidaires Nord Alpilles qui a pour objet de définir et préciser les objectifs et les conditions
de partenariat entre les parties en matière d'aide alimentaire.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du service de gestion comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR à l'unanimité
ÉEREE)
21. VERSEMENT AU RELAIS PETITE ENFANCE D'UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2026
Madame la Vice-Présidente expose :
Madame La Présidente du Relais Petite Enfance (RPE) nous a fait part de son budget et de sa
demande de participation pour l’année 2026
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'administration du CCAS
décide :
ARTICLE 1. D’attribuer au RPE pour l’année 2026, une subvention de 4819€ (quatre mille huit cent
dix-neuf euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Madame La Présidente du RPE.
Vote : POUR à l'unanimité
ÉEREE
22. MODALITES D'OFFRE DES COLIS
Madame la Vice-Présidente expose :
Chaque année le CCAS de Noves offre des colis de fin d'années aux personnes âgées de plus de 75
ans domiciliées à Noves.
Il convient de renouveler chaque année cette action avec les mêmes conditions.
Page 15/17Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D'offrir un colis de fin d'année en respectant les conditions suivantes :
. Être âgé de plus de 75 ans;
. Être inscrit sur la liste électorale et/ou domicilié sur la commune de Noves ;
. De donner un colis simple pour une personne seule et un colis double pour un couple ;
.De donner un colis EHPAD pour les personnes résidant à Noves avant leur entrée en
établissement public ;
.°De s'inscrire auprès du CCAS.
ARTICLE 2. De fixer les montants suivants :
. 25€ hors taxe maximum pour un colis simple ;
. 30€ hors taxe maximum pour un colis double ;
. 20€ hors taxe maximum pour un colis EHPAD.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’année en
cours et des suivantes.
Vote : POUR à l'unanimité
LERRE]
23. MODALITES D'ORGANISATION ET D'OFFRE DU REPAS DES AINES
Madame la Vice-Présidente expose :
Chaque année, le CCAS organise un repas des anciens aux habitants âgés de plus de 65 ans de la
commune de Noves. Il convient de renouveler cette action chaque année avec les mêmes conditions.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D'organiser le repas des anciens un samedi au mois de novembre, dans une salle
communale.
ARTICLE 2. De fixer les conditions de participation au repas :
- être âgé de plus de 65 ans;
- être domicilié sur la Commune de Noves ;
- de convier les membres du Conseil d'Administration du CCAS.
ARTICLE 3. D'offrir le repas (entrée, plat, dessert) à toutes les personnes inscrites.
ARTICLE 4. De fixer le montant maximum à 40€ hors taxe par personne pour le repas et les boissons.
ARTICLE 5. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’année en
cours et des suivantes.
Vote : POUR à l'unanimité
CREER
Page 16/17La séance est levée à 19 heures 08.
A Noves, le 24 avril 2026.
La secrétaire de séance Le Président,
Aurélie AJOUC
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