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Arrêté - 2022 22 Arrêté concession MALACK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 22 Arrêté concession MALACK)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
FT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
2 Lee A Vo
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
|
c
\__
03220
TRETEAU
N°
du plan :
2-36
N°
concession
:
535
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
Vu
la
demande
présentée
par:
K#
M.
F
Mme
LELOUP Patrice
demeurant
à :
7
Lotissement
les
Rosiers
03220
TRETEAU
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
:
F
Individuelle
de:
FF
M.
w
Mme
MALACK Christine
M
Familiale
de
:
iii
eneerereneress
gs Ï
Collective
de
:
inserer
ARRETE : Article
premier :
l'est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
indiquée,
une
concession
(1)
:
F
perpétuelle
M
temporaire
de
30
ans
de
1.00
mètres
superficiels
à
compter
du
13/09/2022
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
(1) :
M
concession
nouvelle
expirant
le
12/09/2052
F
renouvellement
de
la concession
accordée
le
et expirant
le
FM
conversion
de
la concession
accordée
le
et expirant
le
Article
3 :
Cette
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
150.00
euros,
qui
a
été
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
suivant
quittance
n°
du
13/09/2022
Article
4 :
Les
droits
fixes
et
d'enregistrement
du
présent
arrêté
demeurent
à
la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
5
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Fait
en
mairie,
le :
14/09/2022
Le
concessionnaire,
Le
Maire
Exemplaire
destiné
pau
receveur
f”
au
concessionnaire
(1)
Cocher
la
case
correspondante