Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 22 Arrêté concession MALACK
unknown - 2021 13 Arrêté de concession cimetière VALLEIX Noë
Arrêté - 2022 21 Arrêté concession BRUZAC
Arrêté - 2021 08 Arrêté de clôture des anciennes régies com
Arrêté - arrete n°41.2024 renouvellement de concession Fami
Déliberation - 2025010 Mise à disposition des fonds du prêt pou
Arrêté - n°197 2024 Attribution concession cimetiere n 2755
Arrêté - arrete n°35 2024 renouvellement de concession Fami
Arrêté - arreter+2024 033+concession+cimetière?t=1741787324
Arrêté - arreter+2024 033+concession+cimetière?t=1739440139
Arrêté - 2021 05 Arrêté de concession cimetière famille VERRON BOURDIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 Arrêté de concession cimetière famille VERRON BOURDIER)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
[
REPUBLIQUE
FRANCAISE
24
-O05.ARRETE
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
MAIRIE
DE
TRETEAU
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
.
\C
03220
TRETEAU
N°
du
plan
:
2-30
N°
concession
:
533
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
Vu
la
demande
présentée
par:
F
M.
W
Mme
VERRON
BOURDIER
Monique
demeurant
à :
18
Village
le
Plot
03220
TRETEAU
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture :
M
Individuelle
de:
FF
M.
F
Mme
F
Familiale
de :
La
famille
VERRON
BOURDIER
F
Collective
de:
iii
ARRETE : Article
premier :
l'est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
indiquée,
une
concession
(1) :
M
perpétuelle
M
temporaire
de
50
ans
de
2.00
mètres
superficiels
à
compter
du
01/04/2021
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
(1) :
M
concession
nouvelle
expirant
le
31/03/2071
FM
renouvellement
de
la concession
accordée
le
et expirant
le
FM
conversion
de
la concession
accordée
le
et expirant
le
Article
3 :
Cette
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
200.00
euros,
qui
a
été
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
suivant
quittance
n°
21/01
du
09/03/2021
Article
4 :
Les
droits
fixes
et
d'enregistrement
du
présent
arrêté
demeurent
à
la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
5
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Fait
en
mairie,
le:
30/04/2021
Le
TA
CZ
A
UF
ouse) L
Exemplaire
destiné
Ï7
au
receveur
F
au
concessionnaire
X
à
la
mairie
(1)
Cocher
la
case
correspondante