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Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM POUR APPROBATION ET SIGNATURE
Procès Verbal - 2024 06 12 PV CM a signer
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 12 PV CM a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PV CM 2024 06 12
Page 1 sur 7
Département du Gard
Mairie d’AIGALIERS
30700
280 route Stéphane Hessel
04 66 22 10 58
accueil@aigaliers.fr
www.aigaliers.net
Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.
Présents : Mesdames BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme.
Pouvoirs : Mr MARTIN Roger a donné pouvoirs à Mme GLOANEC Marie-Lise pour voter en son nom et signer tout document.
Excusés : Mmes ANDRE Sarah, LEVY Julie, Mr LOYAL Johnny.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h06
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
***
Le Maire certifie :
Que la convocation du conseil municipal a été affichée et
envoyée le 7 juin 2024 ;
Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.
**
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
15 mai 2024,
2. Délibération finale pour autoriser le déplacement du chemin rural
traversant la propriété de la SCI Bastet au lieudit LA BRUYERETTE,
3. Délibération pour organisation de la Fête Nationale 2024,
4. Délibération pour prorogation du plan de gestion de la forêt
communale,
5. Délibération pour dossier de travaux d’enfouissement des réseaux
électrique et télécommunication sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat
Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) au hameau de Gattigues – route du
Pont du Riu,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du mercredi 12 Juin 2024 PV CM 2024 06 12
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6. Délibération pour demande de subvention au Conseil Départemental
concernant la rénovation du lavoir du Mas Robert route de l’Eglise et du
puits de Foussargues dans le cadre de la Rénovation du petit patrimoine
vernaculaire,
7. Délibération pour demande de subvention à La Région Occitanie
concernant la rénovation du lavoir du Mas Robert route de l’Eglise et du
puits de Foussargues dans le cadre de la Restauration du patrimoine
architectural.
Le procès-verbal relatif à la réunion du 15 mai 2024 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vu la délibération 2024 03 06 – 08 en date du 6 mars 2024, relative au dossier de déplacement du chemin rural traversant la propriété de la SCI PER BASTET au lieudit La Boscarasse,
Vu l’article L616-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui permet désormais l’échange de terrains comportant des chemins ruraux sans désaffectation préalable, mais uniquement pour rectifier les tracés de ces chemins et avec la garantie du maintien de leur continuité,
Vu la procédure d’information au public qui s’est déroulée du 27 mars 2024 au 27 avril 2024, et le registre mis à la disposition du public,
Vu que le registre ouvert ne comporte aucune observation,
Il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur ce déplacement de tronçon de chemin rural au lieudit LA BOSCARASSE hameau de La Bruyerette – commune d’Aigaliers.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Valide et autorise le déplacement de tronçon de chemin rural au lieudit
LA BOSCARASSE hameau de La Bruyerette – commune d’Aigaliers.
Dit que tous les frais occasionnés par cette démarche (géomètre, notaire)
sont à la charge du propriétaire demandeur (SCI PER BASTET), sauf les frais
de dossier de consultation du public constitué par le géomètre (600 €) qui
seront réglés par la commune.
Autorise le Maire à faire toutes les démarches, à engager toutes actions
et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
2. Délibération finale pour autoriser le déplacement du chemin rural
traversant la propriété de la SCI Bastet au lieudit LA BRUYERETTE
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 mai 2024 PV CM 2024 06 12
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Vu la délibération 2024 05 15 – 05 en date du 15 mai 2024 relative aux festivités de juillet 2024,
Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des précisions concernant le repas de la Fête Nationale organisé le samedi 13 juillet 2024,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de demander une participation de 12 € par personne aux
habitants de la Commune en résidence principale et secondaire, avec
gratuité pour les enfants âgés jusqu’à 12 ans inclus.
Les habitants pourront inviter des personnes extérieures à la Commune, avec une participation de 24 € pour les adultes et 12 € pour les enfants. Le paiement se fera par chèque à l’ordre du « Trésor Public » et sera encaissé à l’article 7488 « autres attributions et participations » du budget communal.
Choisit la maquilleuse artistique « GRIMA’SO » pour un montant de 170 €,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation de cette journée.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prorogation d’aménagement de la forêt communale arrive à son terme le 31/12/2024.
Considérant le litige porté en justice qui oppose la commune d’Aigaliers à l’Office National des Forêts (ONF), suite à l’implantation du parc photovoltaïque dans la forêt communale ; et considérant que, dans l’attente du jugement, la commune ne souhaite pas s’engager sur un document de gestion d’une durée de 20 ans, portant sur une contenance faisant l’objet d’un recours auprès du tribunal,
Considérant le fait que l’aménagement de la forêt communale, qui arrive à sont terme le 31/12/2024, mais que la logique de rajeunissement des taillis de chênes verts doit être respectée,
L’Office National des Forêts a élaboré un projet de prorogation d’aménagement permettant de :
Acter que les décisions de l’aménagement précédent sont toujours valables et peuvent être prolongées jusqu’au 31/12/2029,
Doter la commune d’une garantie officielle de gestion durable de la forêt au regard du Code Forestier, le temps que le litige concernant le maintien du régime forestier sur la surface du parc photovoltaïque soit jugé,
Pouvoir solliciter des aides forestières.
3. Délibération pour organisation de la Fête Nationale 2024
4. Délibération pour prorogation du plan de gestion de la forêt communale PV CM 2024 06 12
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La prorogation d’aménagement se présente sous la forme d’un arrêté préfectoral contenant :
Le motif de la prorogation,
Le rappel des grandes règles de gestion de l’aménagement prorogé
La réactualisation du programme de coupes.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet de prorogation de l’aménagement de la forêt communale d’Aigaliers qui lui a été présenté.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés « Route du pont du Riu - Hameau de Gattigues ».
Ce projet s'élève à 238 125,95 € HT soit 285 751,14 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée : 1. Approuve les projets sur les réseaux :
• D'électricité 22-006-DIS dont le montant s'élève à 151 635,09 € HT soit 181 962,11 € TTC
• D'éclairage public 22-006-EPC dont le montant s'élève à 45 539,61 € HT, soit 54 647,53 € TTC
• De génie civil Télécom 22-006-TEL dont le montant s'élève à 40 951,25 € HT soit 49 141,50 € TTC
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
5. Délibération pour dossier de travaux d’enfouissement des réseaux électrique et télécommunication sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) au hameau de Gattigues – route du Pont du Riu PV CM 2024 06 12
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3. S’engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :
• 18 640,00 € pour le réseau d'électricité 22-006-DIS
• 54 650,00 € pour le réseau d'éclairage public 22-006-EPC
• 49 140,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 22-006-TEL
4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux
d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs
• Un acompte au moment de la commande des travaux,
• Le solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :
• 1 512,00 € TTC pour le réseau d'électricité 22-006-DIS
• 480,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public 22-006-EPC
• 432,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 22-006-TEL
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
La Commune d’Aigaliers possède plusieurs lavoirs et puits, dispersés dans les différents hameaux.
Témoins des usages ancestraux, la Commune souhaite restaurer, en priorité ceux qui sont positionnés sur des axes touristiques avec le circuit PR jaune « Petite Randonnée ».
Celui appelé « Lavoir du Mas Robert » proche du hameau de Gattigues est situé sur un PR chemin de randonnée jaune et en contrebas de la RD n° 715. Le PR est utilisé également par l’association du club hippique uzétien pour les compétitions nationales.
L’ensemble est constitué du puits-abreuvoir dont le bâti est recouvert de 2 dalles relativement en bon état avec un muret en pierres sèches rejoignant la source du lavoir qui est alimenté en eau par le Lisson.
Le lavoir est fortement endommagé : l’escalier en dalle menant au lavoir doit être réaménagé.
Le lavoir est constitué de 2 bassins alimentés par la source.
6. Délibération pour demande de subvention au Conseil
Départemental concernant la rénovation du lavoir du Mas Robert route
de l’Eglise et du puits de Foussargues dans le cadre de la Rénovation
du petit patrimoine vernaculaire PV CM 2024 06 12
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La toiture est en mauvais état et est à reprendre.
Les murs du lavoir doivent être repris (travaux de maçonnerie). Les alentours du lavoir (fossé – végétation) sont à nettoyer. Le mur de tête sur le Lisson, en amont du lavoir doit être repris.
Ce lavoir a été répertorié dans l’inventaire du « Petit Patrimoine » en 2007 par le PETR Uzège-Pont du Gard.
La commune souhaite aussi restaurer deux puits anciens situés côte à côte sur le chemin communal de La Fontaine au hameau de Foussargues, fréquenté par les randonneurs qui utilisent le PR jaune.
Ces rénovations s’inscrivent dans la volonté du Conseil Municipal de poursuivre la valorisation du patrimoine ancien du village et d’offrir aux habitants, aux visiteurs et randonneurs, nombreux sur ce chemin de Petite Randonnée, la possibilité d’admirer ces bâtiments communaux, témoignage des pratiques des « anciennes habitantes » ! L’offre touristique sera ainsi augmentée sur le territoire uzégeois.
Les travaux seront réalisés par des entreprises locales afin de favoriser l’économie gardoise et réduire notre bilan carbone.
Considérant qu’il est nécessaire de formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Adopte le projet de rénovation du lavoir du Mas Robert et des 2 puits de Foussargues.
Approuve le plan de financement de l’opération
Sollicite une subvention de 4 857 € auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre de la rénovation du petit patrimoine vernaculaire.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Vu le projet de rénovation du lavoir du Mas Robert route de l’Eglise et du puits de Foussargues, le Conseil Municipal sollicite :
Une subvention de 4 416 € auprès de la Région Occitanie dans le cadre de la restauration du patrimoine architectural.
Un fonds de concours de 6 218 € auprès de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.
***
7 . Délibération pour demande de subvention à La Région Occitanie
concernant la rénovation du lavoir du Mas Robert route de l’Eglise et
du puits de Foussargues dans le cadre de la Restauration du
patrimoine architectural PV CM 2024 06 12
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La séance est levée à 19 h 46 mn.
***
Le Maire, La secrétaire,
Daniel BOYER Frédérique BONZI