Procès Verbal - 2023 06 21 PV CM

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Procès Verbal - 2023 06 21 PV CM Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 21 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PV CM 2023 06 21 Page 1 sur 4

Département du Gard

Mairie d’AIGALIERS

30700

280 route Stéphane Hessel

 04 66 22 10 58

 accueil@aigaliers.fr

www.aigaliers.net

Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.

Présents : Mesdames ANDRE Sarrah, DINARDO Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, SABIANI Pierre-Jean.

Pouvoirs : Mme BONZI Frédérique a donné pouvoir à Mme DINARDO Mélissa pour voter en son nom et signer tout document, Mr TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Mme GLOANEC Marie-Lise pour voter en son nom et signer tout document, Mr RUOT David a donné pouvoirs à Mr Daniel BOYER pour voter en son nom et signer tout document.

Excusés : Madame LEVY Julie, Monsieur LOYAL Johnny.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h10.

Madame GLOANEC Marie-Lise est désignée secrétaire de séance.

***

Le Maire certifie :

 Que la convocation du conseil municipal a été affichée et

envoyée le 15 juin 2023 ;

 Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.

***

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du mercredi 21 Juin 2023PV CM 2023 06 21 Page 2 sur 4

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 07 juin 2023,

2. Délibération pour échange de terrain au hameau Le Chabian avec Mme

Van der Hulst,

3. Organisation des festivités du 14 juillet 2023 et du marché nocturne du 21

juillet 2023,

4. Emploi du temps des emplois saisonniers de cet été,

5. Délibération pour convention de servitude ENEDIS sur parcelle communale

AO 209 lieudit Champ des Baumes,

Le procès-verbal relatif à la réunion du 07 juin 2023 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Vu les discussions avec Madame Van der Hulst Catherine concernant sa propriété au hameau le Chabian, et la proposition d’échange de terrain suivante :

La parcelle cadastrée AC 171 lieudit LE CHABIAN d’une contenance de 298 m² appartenant à la commune d’Aigaliers moins le poste EDF à détacher par document d’arpentage, contre la parcelle cadastrée AC 172 lieudit LE VALADAS d’une contenance de 328 m² appartenant à Mme Van Der Hulst Catherine.

Considérant l’opportunité pour la commune, d’acquérir la parcelle AC 172 sur laquelle figure un ancien bâtiment en ruine, et ainsi la possibilité d’élargir et de sécuriser la sortie du chemin du Pigeonnier sur la route des Narcisses (RD 115a),

Considérant que la commune devra prendre en charge la démolition de la ruine,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 EST FAVORABLE à la réalisation de l’échange de terrain avec Mme Van

der Hulst Catherine suivant : parcelle AC 171p lieudit LE CHABIAN dont

la superficie sera définie par le document d’arpentage du géomètre

car il faut détacher le poste EDF, contre la parcelle cadastrée AC 172

lieudit LE VALADAS d’une contenance de 328 m² appartenant à Mme

Van Der Hulst Catherine,

2. Délibération pour échange de terrain au hameau Le Chabian avec Mme Van der Hulst

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 juin 2023PV CM 2023 06 21 Page 3 sur 4

 DIT que cet échange donne paiement d’une soulte au bénéfice de la

commune d’un montant de 15 000 € par Mme Van der Hulst Catherine,

 EVALUE les terrains échangés au prix de 30 € le mètre carré,

 Dit que les frais de Géomètre seront à la charge de la Commune, et les

frais de Notaire seront partagés pour moitié entre les parties (la

Commune et Mme Van der Hulst),

 DONNE POUVOIRS au Maire pour représenter la Commune dans cette

affaire et signer tous les documents inhérents à cet échange de terrain.

14 juillet 2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’organiser un repas le vendredi 14 juillet 2023 avec animation à l’occasion de la Fête Nationale 2023.

 CHOISIT le traiteur Lionel Prade de Aigues-Vives 30670 pour

confectionner et servir le repas. Une participation de 10,00 € par

personne sera demandée aux habitants de la Commune (en

résidences principale et secondaire), avec gratuité pour les enfants

âgés jusqu’à 12 ans inclus. Le paiement se fera par chèque à l’ordre du « Trésor Public » et sera encaissé à l’article 7488 « Autres attributions

et participations » du budget communal.

 CHOISIT le groupe GARD’N’MOVE, collectif de Musiciens Gardois

porté par l’association UGL Promotion pour l’animation, pour un

montant total de 1 000,00 €, ainsi que la maquilleuse artistique « GRIMA’SO » pour un montant de 170,00 €.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’organisation de cette journée.

Marché nocturne du 21 juillet 2023

Vu la délibération numéro 2023 02 22 – 12 en date du 22 février 2023 relative

au marché nocturne du 21 juillet 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’offrir une animation musicale lors de

cette soirée de marché,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents,

CHOISIT le groupe WOOBIES BROTHERS par Mr Loïc GONZALEZ, 10 rue des Menestrels 30200 Bagnols sur Cèze, pour un montant de 600,00 euros. Une

déclaration sera déposée sur le site du GUSO.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation

de cette animation du marché nocturne.

3. Organisation des festivités du 14 juillet 2023 et du marché nocturne du 21 juillet 2023PV CM 2023 06 21 Page 4 sur 4

Une seule candidature a été reçue en mairie : Paul Tallaron sera employé

par la mairie durant la semaine 29 soit du 17 au 21 juillet 2023 et les dates

des 12, 13 et 24 juillet seront rajoutées selon disponibilité.

Vu l’arrêté du permis de construire numéro PC 030 001 22 00006 en date du 06/02/2023, au nom de Madame CAMPELLO Amandine, relatif à la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AO 713 lieudit CHAMP DES BAUMES,

Vu la demande de convention de servitude avec ENEDIS en date du 15 juin 2023, relative à l’autorisation de pose de câble électrique (enterré) sur la parcelle communale cadastrée AO 209 lieudit CHAMP DES BAUMES, afin de raccorder au réseau électrique la propriété de Madame CAMPELLO Amandine cadastrée AO 713,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention de servitudes avec ENEDIS.

***

La séance est levée à 19h45.

***

Le Maire, La secrétaire,

Daniel BOYER Marie-Lise GLOANEC

5. Délibération pour convention de servitude ENEDIS sur parcelle communale AO 209 lieudit Champ des Baumes

4. Emploi du temps des emplois saisonniers de cet été