Procès Verbal - 2025 06 04 pv cm Pour Approbation et Signature

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Procès Verbal - 2025 06 04 pv cm Pour Approbation et Signature Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 04 pv cm Pour Approbation et Signature)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, PV CM 2025 06 04

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Département du Gard

Mairie d’AIGALIERS

30700

280 route Stéphane Hessel

 04 66 22 10 58

 accueil@aigaliers.fr

www.aigaliers.net

Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.

Présents : Mr BOYER Daniel, Mme GLOANEC Marie-Lise, Mrs BORDEL Jean-Luc, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, Mmes DINARDO Mélissa, BONZI Frédérique, ULRICH Rachel, Mr SABIANI Pierre-Jean.

Pouvoirs : Mr RUOT David a donné pouvoirs à Mr BOYER Daniel, Mr TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Mme GLOANEC Marie-Lise.

Absents : Mmes ANDRE Sarrah, LEVY Julie, ETIENNE Fidjy, Mr LOYAL Johnny.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h09.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

***

Le Maire certifie :

 Que la convocation du conseil municipal a été affichée et envoyée

le 27 mai 2025 ;

 Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.

**

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 mai 2025,

2. Délibération pour avis à donner sur le dossier d’enquête publique concernant l’étude

d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de

la Centrale de Provence exploitée par la société GAZELENERGIE GENERATION, à

l’appui de sa demande d’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation

fonctionnant à la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et

Meyreuil dans les Bouches-du-Rhône,

3. Délibération pour demande de fonds de concours à la Communauté de Communes

Pays d’Uzès concernant les travaux de rénovation globale du terrain multi sport,

4. Délibération pour animations de la Fête Nationale 2025 et du marché nocturne du 1er

août 2025.

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du mercredi 04 Juin 2025PV CM 2025 06 04

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1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 mai 2025

Le procès-verbal relatif à la réunion du 07 mai 2025 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – Délibération pour avis à donner sur le dossier d’enquête publique concernant

l’étude d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en

bois de la Centrale de Provence exploitée par la société GAZELENERGIE GENERATION,

à l’appui de sa demande d’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une

installation fonctionnant à la biomasse, située sur le territoire des communes de

Gardanne et Meyreuil dans les Bouches-du-Rhône

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code forestier,

Vu l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, n° 23MA00797, en date à Marseille du 10 novembre 2023,

Vu l’arrêté inter-préfectoral, sans numéro, en date à Marseille du 9 avril 2025, prescrivant une enquête publique, du 5 mai 2025 au 6 juin 2025, à propos du complément d’enquête publique rendu exigible par l’arrêt de CAA susvisé,

Vu la communication par courriel, en date à Marseille du 24 avril 2025 à 15 h 13, en provenance de l’adresse courriel « pref-ep-gazel13-biomasse@bouches-du- rhone.gouv.fr », réclamant justification du bon affichage, à partir du 18 avril, et comprenant reprise du message transféré du 15 avril 2025 à 13h 19min 48s,

Vu la liste des communes concernées, Annexe I, décomptées à 234 communes, et courrier du 15 avril 2025, décomptées à 309 communes,

Considérant que le Préfet des Bouches-du-Rhône invite la Commune à faire connaître son avis relativement à l’enquête publique susvisée,

Qu’il y a lieu de délibérer et de transmettre l’avis avant le 21 juin 2025,

Sur les modalités de l’enquête publique

Considérant, que contrairement aux énonciations des éléments communiqués, aucune mention de l’enquête n’a été trouvée sur le site « gard.gouv.fr », Qu’également aucune communication directe par la préfecture du Gard n’a été opérée dans cette affaire,

Considérant que le Maire, exécutif communal, a pourtant procédé à l’affichage qui lui était demandé,PV CM 2025 06 04

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Considérant que la Commune est portée dans l’une et l’autre des listes de communes susvisées,

Qu’elle a donc été considérée par l’auteur de l’arrêté comme dûment concernée,

Considérant, néanmoins, qu’aucun dossier n’a été communiqué à la Commune et

Que, partant, aucun dossier n’a jamais été tenu à la disposition du public, ni sous forme papier, ni sous forme électronique,

Considérant que, aux termes de l’arrêt de CAA susvisé, et à propos du dossier, il est disposé que « Ces études pourront également être consultables de manière dématérialisée dans les mairies des communes sur le territoire desquelles proviennent les ressources en bois approvisionnant la centrale, afin de permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations par voie électronique. »,

Considérant que l’adresse du serveur de fichier indiquée au courriel susvisé du 15 avril 2025 est la suivante : « https://melanissimo-ng.din.developpement- durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=5pdPxTJ1O06MNvynXl5whfiuJMotFlaMJ6xKErDy8m 4 »,

Que, cependant, à cette adresse, la mention portée relative à l’accès au dossier présenté sous forme « Dossier enquête publique GAZEL.zip » pour une taille de 206 Mo, avec MD5 : 7c13bf53e8f424e198360975a3daea97, est indiquée comme disponible jusqu’au 15/05/2025 à 13:06,

Que, de fait, et depuis le 15 mai après-midi, est également porté la mention en rouge « (purgé) »,

Qu’ainsi ce moyen d’accès au dossier pour la commune a été rendu inaccessible dès les premiers dix jours de l’enquête,

Que le Conseil n’a donc pas pu prendre directement connaissance dudit dossier par ce moyen qui lui était indiqué,

Considérant qu’aucune réunion publique n’a été portée à la connaissance de la Commune, ni organisée sur son territoire,

Considérant, au surplus, que la Commune s’interroge sur la tardiveté d’une procédure qui aurait dû être poursuivie dans l’année de l’arrêt de CAA susvisé, soit avant le 10 novembre 2024,

Considérant, enfin, et sur ce point de l’accès du public à l’information, que la Commune n’a pas considéré devoir organiser, à son initiative et à ses frais, un poste informatique en libre accès pour que les citoyens puissent accéder « en mairie » aux dossier censés être disponibles en ligne,

Qu’ainsi les citoyens qui ne disposent pas, par ailleurs, d’un accès numérique, n’ont pas pu accéder, s’ils le souhaitaient, à l’information et aux études,

Considérant que l’accès du public au dossier a été, pour le moins, difficile et incomplet, et

Qu’il y a lieu de considérer que cette enquête publique n’a pas été régulièrement conduite relativement à la participation effective du public,PV CM 2025 06 04

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Qu’une telle désorganisation et un tel défaut dans la diffusion de l’information prive les citoyens de l’enquête publique et

Qu’il ne saurait être retenu que les citoyens de la Commune ont été mis en mesure de faire valoir leurs points de vue,

Que, d’ailleurs les membres du conseil municipal retiennent qu’ils n’ont eux-mêmes pas été mieux informés que le Maire,

Que, de ce seul fait, déjà, l’avis du Conseil Municipal ne peut pas être favorable,

Sur le bien-fondé du porter de la Commune sur la liste des communes concernées

Considérant que la Commune n’a jamais été contactée, ni concertée, sur l’opportunité de la porter sur la liste des origines de prélèvements de bois pour la Centrale de Provence,

Que, cependant, et de manière particulièrement conquérante, les auteurs de l’étude exposent que les capacités forestières de la Commune seront incontestablement mobilisées au profit de leur installation,

Que cette façon de préempter le potentiel forestier local ne peut, par principe, nullement être agréée par la Commune,

Considérant que la Commune est propriétaire, à son domaine privé, de la majeure partie des peuplements forestiers situés sur son territoire,

Qu’elle n’a pas vocation à simplement voir s’opérer sur son territoire une opération extractiviste sans effet de développement local pour son économie et sans retombées sociales positives,

Qu’elle ne saurait accepter une forme d’expropriation, envisagée ou implicite sinon réellement effective, à de pures fins d’intérêt privé,

Que de ce seul fait, également, l’avis ne peut être favorable,

Sur les impacts totalement méconnus, distordus ou éludés par les études conduites

Considérant que, aux termes de l’arrêt de CAA susvisé, la procédure, sur laquelle l’avis de la Commune est sollicité, doit « ...compléter l'étude d'impact sur la question tenant aux effets indirects de l'approvisionnement en bois de la centrale de Provence, sur le bilan carbone, ainsi que l'étude d'incidence Natura 2000. »,

Que le même arrêt dispose encore que « ...l'étude d'impact devra indiquer la liste de tous les massifs forestiers locaux ou régionaux situés en France et concernés par cet approvisionnement et préciser, notamment, leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d'équilibres biologiques... », Qu’il y a lieu, aux termes de la même décision d’attendre des documents qu’ils puissent « … préciser, notamment, leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d'équilibres biologiques »,

Considérant que les rares documents ou informations, dont le Conseil a finalement pu avoir, indirectement et tardivement, maigre connaissance, font apparaître unPV CM 2025 06 04

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découpage territorial sans continuité ni de massifs forestiers ni concernant les moyens de transports des importants volumes de bois qui seraient transportés, Que seules certaines communes ont été retenues, et d’autres méconnues, sans continuité territoriale,

Que les massifs forestiers méconnaissent généralement les limites territoriales administratives et que de nombreuses communes finalement non retenues appartiennent néanmoins aux mêmes massifs forestiers,

Que, de ce fait, aux documents, l’exposé des massifs forestiers est matériellement inexact,

Que les informations relatives aux essences forestières dont la mobilisation est envisagée ne sont fournies qu’en masse et sans distribution par types de massifs forestiers ou de localisation,

Que le lien, pourtant très important, entre les essences forestières, dont la mobilisation est prévue, et les évolutions prévisibles ou nécessaires des massifs forestiers ne sont pas exposés,

Que la très importante question de la résilience des forêts sollicitées en regard des changements climatiques n’est pas abordée, alors même que les volumes extraits s’annoncent comme très élevés et qu’une telle exploitation massive pourrait la compromettre,

Considérant que la question des très importantes nuisances liées aux transports ne sont pas abordées aux documents, alors que ces nuisances, risques et pollutions sont parmi les impacts les plus importants qui ressortissent naturellement aux « effets indirects de l’approvisionnement en bois »,

Que ces transports, au surplus, impactent fortement le bilan carbone de l’opération, Que les décomptes de bilan carbone exposés sont donc également matériellement inexacts,

Considérant encore que les coûts inévitablement très importants des transports sur l’approvisionnement en bois du projet, liés aux distances sur lesquels les bois seront transportés, auront un effet d’écrasement des prix du bois sur pied à consentir aux propriétaire forestiers publics ou privés,

Que cet écrasement des prix produira, en chaîne, comme conséquence inévitable, des tendances à opérer « à l’économie » ou de manière « low cost », dans les forêts considérées, à la fois dans les opérations d’abattage et de collecte des bois et dans les opérations de reboisement ultérieures,

Que cet aspect de l’atteinte à l’avenir des boisements considérés, déjà fortement soumis aux effets du réchauffement climatique, est purement et simplement omis aux documents produits,

Considérant que ce travail signe une conception par trop extractiviste, ou « minière » de l’approvisionnement en bois de l’installation, sans égard pour sa durabilité, ni pour les effets délétères qu’une telle exploitation brutale va produire, Que le Conseil Municipal, dont l’avis est sollicité, a notamment en charge, dans une société démocratique, précisément la protection du cadre de vie et de l’environnement des citoyens sur le territoire de la Commune,PV CM 2025 06 04

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Qu’ainsi la superficialité de l’étude produite, l’omission des sujets très importants et le caractère parfois proche de l’inexactitude matérielle des informations fournies, justifie derechef un avis défavorable de la Commune,

Considérant que, si le Conseil Municipal est plutôt, d’habitude et par principe, d’avis que toute initiative tendant à lutter contre les perturbations climatiques et tendant à réduire les émissions carbone sont heureuses et bien venues, il apparaît néanmoins que l’avis très défavorable de la Commune est parfaitement motivé aux considérants ci-dessus,

Qu’il y a lieu de le formuler et d’inviter le Maire à communiquer cet avis dans les meilleurs délais,

DÉCIDE à l’unanimité (10 voix très défavorable et 1 voix défavorable) :

- de donner avis très défavorable à la procédure ouverte par l’arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2025, relative aux compléments exigibles sur le projet GAZELENERGIE GENERATION,

- de charger le Maire des communications de cet avis, dès maintenant et en temps utile.

3 – Délibération pour demande de fonds de concours à la Communauté de

Communes Pays d’Uzès concernant les travaux de rénovation globale du terrain multi

sport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU) en date du 18 mars 2024 adoptant le règlement d’attribution des fonds de concours 2024- 2026 en investissement,

Considérant que la commune d’Aigaliers souhaite réaménager et rénover le terrain multi sport, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours pour ce projet à la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU),

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint ci-après,

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays d’Uzès en vue de participer au financement du projet de réaménagement et rénovation globale du terrain multi sport, à hauteur de 30 % du montant hors taxe du projet,PV CM 2025 06 04

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 Précise que le montant estimatif des travaux s’élève à 36 950,00 € HT,

 Adopte le plan de financement suivant :

 Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

4 – Délibération pour animations de la Fête Nationale 2025 et du marché nocturne du

1er août 2025

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aigaliers,

Considérant qu’il y a le lieu d’organiser les festivités de l’été 2025 prévues par la commune : dimanche 13 juillet 2025 pour la Fête Nationale et vendredi 1er août 2025 pour le Marché Nocturne,

Après délibération, le Conseil Municipal de la commune d’Aigaliers, à l’unanimité des membres présents,

 Décide d’organiser un repas payant le dimanche 13 juillet 2025 avec animation à l’occasion de la Fête Nationale 2025. Une participation de 12 € par personne sera demandée aux habitants de la commune en résidences principale et secondaire, avec gratuité pour les enfants âgés jusqu’à 12 ans inclus. Les habitants pourront inviter des personnes extérieures à la commune, avec une participation de 24 € pour les adultes et 12 € pour les enfants.

 CHOISIT l’Elevage des Costières de Vauvert (Gard) pour le repas (au prix de 22 €

par personne).

 CHOISIT la prestation musicale du groupe Les Valseuses pour un montant total de 1 000,00€ pour animer le buffet.

 CHOISIT la maquilleuse artistique « GRIMA’SO » pour un montant de 170,00 €.

 CHOISIT le duo « Woobies Brothers » par Mr Loïc GONZALEZ, 10 rue des Menestrels

30200 Bagnols sur Cèze, pour un montant de 650 €, pour animer la soirée du

Marché Nocturne du 1er août 2025. Une déclaration sera déposée sur le site du

GUSO.

Dépenses Recettes

Réaménagement et

rénovation complète

du terrain multi sport

33 900,00 € Part communale 25 865,00 €

Pose et fourniture du

pare ballon

3 050,00 € Participation

CCPU

11 085,00 €

Total 36 950,00 € Total 36 950,00 €PV CM 2025 06 04

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 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation

de ces festivités.

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La séance est levée à 20 h 26 mn.

***

Le Maire, La secrétaire,

Daniel BOYER Frédérique BONZI