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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 18 Extinction de l'éclairage dans les ZAE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 18 Extinction de l'éclairage dans les ZAE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
4, 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} AicéPubi le 30/12/2022
LEUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221118-DE
be DU CONSEIL
+ Séance du 24/11/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-11-18.
En exercice : 41
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 3
Votant : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN,
Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis
SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Extinction de l'éclairage dans les zones d'activités économiques intercommunales.
La CCCHL souhaite procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public dans les ZAE intercommunales de 22h00 à 6h00. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Cette extinction de l'éclairage public dans les ZAE intercommunales s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la démarche portée par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour la mise en œuvre d’une RICE (Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la préservation de l’environnement et la réduction de la
consommation d'énergie, la CCCHL souhaite procéder à une interruption nocturne de l'éclairage dans le ZAE communautaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'approuver l'interruption de l'éclairage public de 22h à 6h00 dans l'ensemble des zones d'activités économiques communautaires, Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
& @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D'iéPiére 30/2/2022
Ur HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221118-DE
Ve DU CONSEIL
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.