Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021 v2

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mail 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2021 VF1

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de PANCÉ

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 4 Mars 2021

L'an 2021, le 4 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire.

Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DESSE Florence à Mme LE HEN Nathalie Absent(s) : Mme SICOT Héléna

Nombre de membres

• En exercice : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 26/02/2021

Date d'affichage : 12/03/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le :

publication ou notification

le :

Secrétaire de séance : M. TEILLARD Louis

Ordre du jour

2021_02_01 Revitalisation du centre bourg - Construction d'un bâtiment de commerces et aménagement de la place centrale - SDE 35 - Etude technique sommaire relative à l'éclairage public

Sur présentation de l’étude sommaire établie par le SDE 35 et de la convention financière associée, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De demander l’étude détaillée relative à l’opération d’éclairage public de la place centrale - De prévoir au budget 2021 la participation financière de 5 709.26 € (estimation prévisionnelle du reste à charge pour la commune sur un montant total prévisionnel de travaux de 12 975.60 €

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention portant réalisation d’une opération d’éclairage public dans le cadre du projet de la place centrale.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2021_02_02 Plan de relance - Rénovation thermique - Demande de subvention DSIL 2021

Suite au lancement de l'appel à projets de la DSIL-rénovation thermique au titre du plan de relance, en faveur des projets de rénovation énergétique, il est proposé à l’assemblée de déposer les dossiers suivants : Remplacement de la porte d’entrée de la bibliothèque et des menuiseries du logement communal sis 9 rue du vieux bourg.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT Recettes HT Remplacement de la porte d’entrée de la

bibliothèque

4 760 € DSIL 50 % 3 666 €

Remplacement des menuiseries -

logement communal

2 571 € Autofinancement 3 665 €

TOTAL 7 331 € TOTAL 7 331 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− Approuve la réalisation des travaux

− Approuve les modalités de financement

− Décide de solliciter une subvention au titre de la DSIL – Rénovation thermique 2021, et auprès de tout autre organisme susceptible d’octroyer une participation financière dans le cadre de ce projet

− Mandate Monsieur Le Maire pour constituer le(s) dossier(s) de demande de subvention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2021_02_03 Marché de travaux d'aménagement du lotissement Les Petits Champs : avenant n°1 - lot n°1 Terrassement voirie

Suite à la suppression des noues privatives sur les lots 7, 8 et 9 et considérant la différence de topographie entre le terrain naturel, et la voirie. Considérant par ailleurs, la noue publique entre les 2 tranches du lotissement au niveau des lots 13 et 14 : il est proposé de mettre en place des gabions supplémentaires (en sus du lot 5).

L’entreprise SAUVAGER TP (Terrassement-voirie) titulaire du lot n°1 a adressé au maître d’œuvre, une demande de prise en compte d’une plus-value pour ces travaux supplémentaires. Le montant de cette dernière s’élève à + 22 900.94 € HT, sur un montant initial du marché établi à 386 728 € HT option comprise.

Cette proposition d’avenant n°1, pour le lot n°1 est soumise à l’approbation du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’avenant du lot susvisé.

Le Maire est autorisé à signer l’avenant correspondant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2021_02_04 Résultat de la consultation et choix de l'entreprise pour les travaux d'entretien de la voirie en 2021 (PATA)

Afin de réaliser les travaux annuels d’entretien de la voirie, trois entreprises ont été consultées. L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 4 mars à 19h45. Trois entreprises ont répondu. Après examen des candidatures, et sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Décide de confier les travaux de point à temps automatique à l’entreprise SAABE pour un montant de 769 € HT la tonne, soit 32 298 € TTC pour 35 tonnes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2021_02_05 Convention relative à la dématérialisation de la transmission des actes budgétaires au contrôle de légalité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité, a été conclue en 2011, entre la commune et l’Etat. Celle-ci concerne les arrêtés et les délibérations. Il convient de passer une nouvelle convention pour la télétransmission des actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes; - autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2021_02_06 Convention de labellisation Espace Naturel Sensible du site du Tertre Gris - Comité de Pilotage : Désignation d'élus

M. le Maire rappelle à l’assemblée, la signature de la convention de labellisation d’Espaces Naturels Sensibles avec le Département, pour le site du Tertre Gris, et ses objectifs. Suite à la mise en place d’un comité de pilotage décisionnel, il convient de désigner 3 représentants pour la commune de Pancé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- Alexandre CARPENTIER

- Onen GORRÉ

- Jean-François PILARD

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2021_02_07 Syndicat mixte SIAEP Les Bruyères : modification du nom du syndicat

M. le Maire précise à l’assemblée que le Syndicat mixte SIAEP LES BRUYÈRES se nomme désormais Syndicat mixte EAU DES BRUYÈRES. Cette nouvelle dénomination entraine une modification des statuts de ce dernier, soumise à l’approbation des collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification susvisée.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2021_02_08 DIA 2021-0001 - 13 rue de la chapelle - parcelle AB 836

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 2021-0001 concernant la parcelle AB 836, sise 13 rue de la Chapelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption (M. BALAIS Cyril et Mme DESSE Florence ne prenant pas part au vote).

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_02_09 Proposition de cession d’une portion de terrain à la Chevrie

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande des consorts VENTROUX, afin qu’une portion de terrain communal dans le prolongement de leur parcelle cadastrée ZM 6, soit aliénée pour qu’un système d’assainissement non collectif puisse y être installé. Cette cession serait d’environ 25 m².

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la cession susvisée,

- précise que les divers frais seront à la charge des acquéreurs,

- autorise M. Le Maire à poursuivre les démarches relatives à cette cession.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2021_02_10 Proposition de cession d'un terrain communal à la Chevrie

M. le Maire, suite à une demande d’acquisition, après avoir pris attache auprès du service négociation immobilière de l’office notarial NOTA BENE de Bain-de-Bretagne, propose au conseil municipal que la parcelle ZM 140, sise à la Chevrie, d’une contenance cadastrale de 600 m², soit proposée à la vente au prix de 55 € du m²

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 6)

M. le Maire fait part à l’assemblée, des Contrats territoriaux de Relance et de Transition Écologique (qui remplacent les contrats de ruralité) présentés par M. le sous-préfet le 15 février dernier aux maires du territoire.

Le secrétaire de séance, Le Maire, M. TEILLARD Louis M. PILARD Jean-François